Droit civil - Droit des personnes - 13e - 63

ÉLÉMENTS ET ATTRIBUTION DU NOM
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Le prénom est choisi par les parents, le premier acte de l'autorité parentale conjointe16
choix peut être commandé par la fidélité à la famille17
, voire des convictions politiques20
, une croyance religieuse18
à une mode19
.
L'immense variété des croyances, des totems et des modes avait longtemps
incité le législateur à limiter la liberté du choix. La loi du 11 germinal an XI disposait
: « Les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages
connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms ». La
recherche de l'intégration nationale ayant reculé, la loi du 8 janvier 1993 a
abrogé ce texte ; désormais, les parents sont libres de choisir les prénoms de l'enfant
(art. 57, al. 2) ; mais si le ou les prénoms ou leur association avec les autres
prénoms ou avec le nom sont contraires à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des
tiers, l'officier d'état civil en avertit le procureur de la République, qui peut saisir
le juge aux affaires familiales ; celui-ci a la faculté d'en ordonner la suppression
sur les registres d'état civil et, éventuellement, d'en attribuer un autre (art. 57,
al. 4) ; le système est l'inverse de celui de la loi de l'an XI : le principe est désormais
la liberté21
.
La notion de « calendrier » avait soulevé naguère des difficultés : un certain nombre de maires
avaient cru pouvoir la comprendre étroitement afin de refuser des prénoms qu'ils trouvaient
insolites. Le « calendrier », au sens de la loi de germinal, n'était pas le calendrier des postes,
bien que certains maires d'Outre-mer s'y fûssent laissé prendre en appelant l'enfant par exemple
Fêtenat.Ce n'était pas non plus les calendriers français. Des tribunaux avaient pourtant tiré
16. Mais CEDH, 24 oct. 1996, Fleur de Marie, JCPG 1997.I.4000, nº 32, obs. Fr. Sudre : jugé que le
prénom, comme le nom de famille, constitue un droit de l'homme, lié au respect de la vie privée ; la
Cour contrôle donc le refus d'un prénom par l'État.
17. Ex. : il est courant que l'aîné des garçons porte le prénom du grand-père paternel et l'aînée des
filles celui de la grand-mère maternelle.
18. Ex. : des noms de saints chrétiens : v. le C. dr. can., Can., 855 : « Les parents, les parrains et le
curé veilleront à ce que ne soit pas donné de prénom étranger au sens chrétien ».
19. J. DUPAQUIER, J.-P. PELISSIER et D. REBAUDO, Au temps des Jules, éd. Christian Bourgeois, 1987. Vers
1840, beaucoup de Jules, mais aussi des Édouard, des Léon ou des Émile ; les prénoms traditionnels
Jean, Pierre et Louis, Marie, Jeanne ou Louise demeuraient en tête du peloton. Le prénom leader traditionnel
(Jean) a reculé du début (24,7 %) à la fin (8,8 %) du siècle : « L'indice d'une montée de l'individualisme
». Les prénoms ont eu à partir du XIXe
siècle « une durée de vie de plus en plus courte ». La
gloire de Chateaubriand expliqua le succès de René de 1810 à 1829 ; celle de V. Hugo celui de Victor
entre 1860 et 1870. Celui d'Eugénie culmina vers 1880 (pourquoi ? L'Empire s'était effondré en 1870).
Aujourd'hui, la mode des prénoms est devenue aussi éphémère que celle des idoles : des chanteuses
(ex. : Sheila ou Madonna), des chanteurs (Johnny) ou des stars (ex. : Marilyn) ; Ph. BESNARD, La cote des
prénoms en 1994, éd. Balland, 1993. En 2018, les dix prénoms féminins les plus pratiqués étaient
(dans l'ordre), Emma, Jade, Louise, Alice, Chloé, Inès, Lina, Léa, Rose, Léna ; les dix prénoms masculins,
Gabriel, Raphaël, Léo, Louis, Lucas, Adam, Arthur, Jules, Hugo, Maël, Liam.
20. Ex. : Philippe, entre 1940 et 1944 ; Charles, entre 1944 et 1947, 1958 et 1969. En 1938, après
les accords de Munich, un père de famille, pacifiste et munichois, avait voulu prénommer son enfant
Daladier, Chamberlain, On désire la paix ;l'officier d'état civil l'avait accepté (pauvre gosse !), mais le
curé (qui veillait à l'intérêt spirituel de l'enfant et était un homme d'esprit) avait imposé le nom de
baptême de Désiré (KERLEVEO, L'église catholique en régime français de séparation, 1962, t. III, p. 120).
21. Les refus sont devenus très rares : Bordeaux, 22 oct. 2009, Dr. famille, janv. 2010, comm. 3, obs.
M. Lamarche : « La raison motivant les parents dans le choix des prénoms ressortit à leur intimité familiale
». A été admis : Canta (même arrêt : prénom tiré du nom d'un chanteur populaire qui avait assassiné
sa compagne et dont le procès avait été médiatisé). Ont été refusés : Assedic, Exocet, Marti (orthographe
catalane), Babar, Babord et Tribord (pour des jumeaux), Aude (pour le nom de famille
Vaisselle), Titeuf (Versailles, 7 oct. 2010, JCPG 2010.1141 : « Le nom de ce préadolescent naïf et
maladroit risque de créer un réel handicap pour l'enfant devenu adolescent, puis adulte »... acceptés :
Zébulon (Besançon, 18 nov. 1999, D. 2001.1133, n. Cath. Philippe et Fr. Pouëch), Tokalie (édifice religieux
du IV
e s. de la Cappadoce : Caen, 30 avr. 1998, RTD civ. 1999.813, obs. J. Hauser), Mégane,
pour Renaud (qui évoque une automobile : Rennes, 4 mai 2000, JCPG 2001.IV.2655) ; sur le contrôle
de la CEDH, v. CEDH, 24 oct. 1996, Fleur de Marie, cité supra.
.Ce
,l'attachement
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