Les grands concours - Questions sanitaires et sociales - 2e - 149

la certification pour la qualité des soins des établissements de santé
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- le « traceur ciblé » qui consiste à suivre un objet (par exemple, un endoscope) ou un service
(à l'instar d'une prescription) afin d'évaluer chaque étape du processus ;
- les « observations » qui peuvent porter sur l'intimité, la dignité, l'hygiène ou encore
l'accessibilité ;
- les « audits système » qui consistent en des échanges avec la gouvernance de l'établissement,
les professionnels et les représentants des usagers.
B. Si la rupture tant attendue n'a pas eu lieu, les pistes
d'amélioration sont connues
Si la première campagne de certification V2020 a suscité des réticences, elle s'est finalement
déroulée sans accroc et présente des résultats corrects. Dans une tribune publiée par
le journal Le Monde le 27 janvier 2022, un collectif de 200 soignants plaidait pour un boycott
en avançant deux principaux arguments : le moment est mal choisi (vagues Covid-19, tensions
sur les urgences hospitalières, démissions et arrêts de travail nombreux...) et la méthode ne tient
pas compte des contraintes du quotidien malgré l'ambition initiale de la V2020 (« simplifiée,
ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le
patient »). Les auteurs de la tribune fournissent d'ailleurs quelques exemples de situations qui
interrogent, qu'il s'agisse de la production de documents signés attestant le recueil du consentement
à la transfusion d'un patient transfusé tous les quinze jours depuis un an ou de l'écart
au critère relatif à l'intimité pour une porte de chambre ouverte malgré la nécessité de surveiller
le patient hospitalisé pour chute, surveillance permettant d'éviter le recours à la contention.
Enfin, les auteurs reprochent à la HAS de ne pas suffisamment tenir compte de la qualité de
vie au travail dont découle pourtant la qualité des soins. Ces appels au boycott ont cependant
été peu suivis, à l'exception notable du CHU de Limoges en mai 2022 (mouvement qui n'a
pas empêché le déroulement de la visite). Au 18 janvier 2024, 1 444 visites avaient été réalisées
(sur une cible de 2 394) avec un objectif de certification de l'ensemble des établissements pour
septembre 2025. Les résultats sont corrects avec 85 % d'établissements certifiés (22 % avec
mention Haute Qualité des Soins) et 15 % de structures certifiées sous conditions ou non
certifiées. Si le nombre d'établissements non certifiés est bas, il n'a cependant jamais été aussi
élevé comme l'a fait remarquer la HAS lors de la présentation de ces résultats en février 2024.
La certification pourrait encore évoluer afin d'aborder les thématiques sous l'angle des
résultats et d'alléger le poids de la visite pour les services hospitaliers. D'ores et déjà, et
c'est un point important, la V2020 a mis l'accent sur les évaluations de terrain là où les précédentes
versions accordaient davantage de place à la consultation documentaire. Par ailleurs,
avec l'ajustement du référentiel en janvier 2024, plusieurs thématiques ont été renforcées dont
le numérique en santé (5 critères revus et 2 nouveaux sur la sécurisation de l'identification des
professionnels dans le système d'information et sur l'information du patient concernant les
modalités d'accès à son dossier médical dans Mon Espace Santé), la réalisation et l'analyse de la
check- list au bloc opératoire ou encore les risques environnementaux. Notons, enfin, que la HAS
prépare une importante évolution du référentiel pour 2025 avec un accent mis sur la coopération
territoriale, l'engagement patient, la santé des professionnels, la durabilité environnementale ou
encore l'intelligence artificielle. Cependant, pour introduire une véritable rupture, il conviendrait
d'élaborer une procédure de certification qui, sur la base d'indicateurs facilement récupérables
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