Les grands concours - Questions sanitaires et sociales - 2e - 195

le financement des hôpitaux
185
FOCUS N° 2
L'investissement hospitalier
Depuis les années 2000 et en lien avec la mise en place de la T2A, l'investissement
hospitalier se structure autour de plans pluriannuels au niveau national : plan hôpital 2007,
plan hôpital 2012, et plus récemment le Ségur de la santé lancé en 2020.
La première vague du Ségur, dans son volet investissement, a permis :
- de définir le soutien financier accordé aux établissements dans leurs projets spécifiques
instruits dans un cadre normé (qui implique le Comité national de l'investissement
en santé (CNIS) pour les projets les plus importants). Par exemple la restructuration
d'un site hospitalier ;
- de restaurer les marges financières des établissements de santé grâce à des apports ;
- d'améliorer la vie des services hospitaliers grâce à des enveloppes « Investissements du
quotidien ».
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a annoncé le 22 mai 2024 le
lancement de la deuxième vague du Ségur numérique pour les établissements de santé.
Cette vague vise à faciliter la consultation par des professionnels de l'historique médical
de leurs patients disponible dans Mon espace santé, améliorer l'intégration des documents
reçus par messagerie sécurisée de santé et renforcer la sécurité.
Au niveau des établissements de santé, le cycle d'investissement est piloté grâce à deux
documents budgétaires : le plan pluriannuel d'investissement (PPI) qui détaille les projets
d'investissement et leur plan de financement et le plan global de financement pluriannuel
(PGFP), qui en est la traduction agrégée sur 5 ou 10 ans, et qui permet d'apprécier l'incidence
du PPI sur le cycle d'exploitation.
LH
POUR ALLER PLUS LOIN
IGAs, « Évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », rapport n° rM2012024P,
mars 2012.
Ministère des Affaires sociales et de la santé, « l'évolution des modes de financement des établissements
de santé. une nouvelle échelle de valeur », rapport du Dr. olivier Véran, avril 2017.
Institut Montaigne, « soins ambulatoires et à domicile : un virage essentiel », février 2023.
cour des comptes, « rapport 2023 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale », dont
le chapitre IV « expérimenter pour reformer l'organisation et la tarification des soins », mai 2023.
cour des comptes, « la tarification à l'activité », rapport, octobre 2023.
cour des comptes, « la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire », rapport,
octobre 2023.
IGAs, « Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du
sens aux soignants », février 2024.
Minery s. et or Z., IrDes, « comparaison des soins ambulatoires en France et en Allemagne : quels
enseignements ? », Questions d'économie de la santé n° 290, juin 2024.

Les grands concours - Questions sanitaires et sociales - 2e

Table des matières de la publication Les grands concours - Questions sanitaires et sociales - 2e