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Chapitre 2 - Contrat de transport

la spécificité du transport maritime : aucun autre prestataire ne peut invoquer la défectuosité de son instrument de travail pour s'exonérer.
Pour bénéficier de ces causes d'exonération, le transporteur doit d'abord établir l'innavigabilité du navire ou l'existence d'un vice caché, et que l'un ou l'autre a causé le
dommage.
L'innavigabilité peut être la conséquence d'un vice. Elle se présente également de
manière autonome, indépendamment de tout défaut du navire : un mauvais arrimage, un
équipage incompétent, constitueront des cas d'innavigabilité sans pour autant être des
vices364.
La notion de vice peut être entendue de manière large, comme tout défaut de nature à
empêcher le navire de remplir sa fonction, tant sur le plan nautique que commercial. Il
peut donc s'agir d'un vice de conception, aussi bien que d'une défaillance mécanique
voire d'un empêchement d'ordre juridique tel une saisie dont le navire serait l'objet.
Savoir si le vice peut concerner un élément extérieur au navire, tel une grue, est plus
incertain. Toutefois, les textes ne précisent pas que le vice doit affecter le navire, et
l'entrepreneur de manutention, qui bénéficie des mêmes causes d'exonération que le
transporteur maritime, peut sans doute invoquer le défaut caché de son matériel. Le
transporteur devrait donc logiquement bénéficier de l'exonération.
La question se pose également du moment où le défaut se manifeste. L'obligation de
mettre le navire en état de navigabilité ne pèse sur le transporteur qu'« avant et au
début du voyage »365. On comprend sans doute que le transporteur ne peut se voir reprocher de ne pas remédier à un défaut qu'il décèlerait au cours du transport alors qu'il lui
est impossible de le faire. Mais le vice peut être décelé à l'occasion d'une escale ou être
réparable au cours du voyage. Il paraît alors discutable d'exonérer le transporteur de sa
responsabilité.
Le transporteur doit également démontrer avoir satisfait à son obligation de mise en état
du navire ou le caractère caché du vice. Dans tous les cas, l'appréciation se fera par référence au comportement normalement attendu d'un professionnel : le transporteur devra
établir qu'il a accompli toutes les diligences normales afin d'assurer la mise en état de
son navire366 ou qu'il n'était pas possible de le faire. S'agissant d'un vice, il établira que
celui-ci était indécelable par un examen vigilant. Pratiquement, la preuve des diligences
du transporteur dans la mise en état de son navire établira le caractère caché du vice367.
La production des certificats de visite établis par une société de classification sera, sinon
suffisante, du moins nécessaire368. L'armateur ne pourrait prétendre satisfaire à son obligation de navigabilité s'il ne respecte pas au moins les règles élémentaires d'entretien et
de contrôle du navire.
302 Incendie. - Le risque d'incendie est particulièrement prégnant à bord d'un navire.
Aussi, dans la loi française, comme dans la convention de Bruxelles, l'incendie constitue
(364) K. ALHOUSSEINY, Les cas exceptés de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, mémoire Master 2
droit des transports, Université Toulouse Capitole, 2013, p. 33.
(365) C. transp., art. L. 5422-6 ; conv. Bruxelles, art. 3 § 1.
(366) La faute des préposés du transporteur, constituant l'inexécution de l'obligation de navigabilité, exclura le cas
excepté : pour le mauvais serrage du couvercle d'un trou d'homme (CA Versailles, 20 déc. 2001, DMF 2002,
p. 251, note Y. TASSEL). Dans le même sens : CA Douai, 31 janv. 2002, DMF 2002, p. 586, note Y. TASSEL.
(367) Pour l'exclusion du caractère caché du défaut alors que le transporteur n'avait pas, en procédant à des visites,
inspections et remplacements de pièces réguliers, rempli son obligation de fournir un navire en bon état : CA Rouen,
20 juin 1985, navire Mediolanum, DMF 1986, p. 694.
(368) Cass. com., 27 juin 1995, nº 93-17471, navire Arno, DMF 1996, p. 302, obs. F. RÉGNIER - Cass. com., 13 juin
1989, nº 86-17832, navire Scopi, DMF 1990, p. 710. Cf. innavigabilité soudaine.

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