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Chapitre 4 - Les intermédiaires mandataires du transport

représentation est caractéristique des intermédiaires mandataires du transport et les
distingue d'autres auxiliaires, notamment le commissionnaire de transport.
Les actes accomplis par le mandataire sont donc imputés au mandant, comme si celui-ci
les accomplissait lui-même. La conséquence principale est que le mandant est directement engagé par les actes du mandataire17, tandis que celui-ci ne s'engage pas
personnellement18.
En principe, les actes du mandataire excédant son mandat n'engagent pas le mandant, à
moins qu'il ne les ratifie19. La jurisprudence retient cependant le mandat apparent,
lorsque le mandataire a donné au tiers l'apparence de représenter valablement le
mandant et d'agir dans le cadre de ses pouvoirs. Le mandant est alors engagé envers le
tiers, même sans ratifier l'acte et peut seulement engager la responsabilité du
mandataire.

(17) C. civ., art. 1998 al. 1.
(18) Pour l'exclusion de l'action en paiement du transporteur maritime contre le transitaire : CA Aix-en-Provence, 28 févr.
2008, nº 06/15320, Rev. dr. transp. 2008, comm. 183, note I. BON-GARÇIN. À noter en revanche la responsabilité du
mandataire envers les tiers en cas de faute : Cass. com., 17 févr. 2009, nº 07-21996 : « le mandataire est
personnellement responsable envers les tiers des délits et quasi-délits qu'il peut commettre à leur préjudice dans
l'accomplissement de sa mission, soit spontanément, soit même sur instruction de son mandant ».
(19) C. civ., art. 1998 al. 2.

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