Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 181

Chapitre 1 - Conclusion des contrats

La question de la formalisation du contrat ne doit pas non plus être exagérée : les parties
ne vont pas se contenter de simples échanges verbaux. Il y aura toujours des documents,
quelle que soit leur nature, échanges de mails, lettres de transport, factures, qui viendront établir l'accord et préciser certaines conditions de celui-ci.
418 Détail des prestations logistiques. - Le contrat de prestations logistiques va généralement détailler les diverses prestations exigées du prestataire. Même s'il assure une opération générale, par exemple d'entreposage ou de transport, les étapes de la réalisation de
cette opération seront détaillées. Par exemple, la mission confiée à un entrepositaire de
stocker des marchandises appartenant au client pour les confier au fur et à mesure à un
transporteur sera décomposée en « réception, inspection qualitative et quantitative,
entreposage, préparation des commandes, mise en expédition », autant de prestations
distinctes correspondant aux principales étapes de la mission du prestataire. Cette précision pourrait paraître excessive, des opérations accessoires semblant naturellement
incluses dans l'opération principale. Elle permet néanmoins de déterminer clairement
les obligations du prestataire ce qui présente un intérêt tant en matière de facturation
que de responsabilité51.
419 Inclusion des Incoterms. - Les Incoterms, International Commercial Terms, sont des
clauses normalisées des contrats de vente, édités périodiquement par la Chambre de
commerce internationale de Paris. Ils définissent, entre le vendeur et l'acheteur, qui a la
charge d'organiser le transport des marchandises vendues, d'accomplir les formalités
douanières, de souscrire une assurance et à quel lieu elles doivent être délivrées. Par
exemple, en vertu de l'Incoterm EXW (ex works), le plus basique, le vendeur doit seulement mettre le bien à disposition de l'acheteur dans ses locaux ou un lieu désigné. Le
plus exigeant, DDP ( delivery duty paid), met à la charge du vendeur l'intégralité du transport jusqu'à destination. Concernant le contrat de vente, les Incoterms ne régissent pas le
contrat de prestations logistiques et ne sont pas en eux-mêmes créateurs d'obligations
pour le prestataire.

Pourtant, l'opération logistique a pour objectif l'exécution matérielle du contrat de vente,
de sorte qu'il est nécessaire que le prestataire accomplisse ses obligations de manière
conforme aux engagements du vendeur envers l'acheteur. Dès lors, lorsque le contrat de
vente est régi par un Incoterm, il convient d'intégrer celui-ci dans le contrat logistique, de
façon à ce qu'il détermine l'objectif du contrat et les obligations du prestataire. La référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente présente également cet avantage
d'éviter d'avoir à développer, dans le contrat logistique, les multiples éléments de la
livraison des marchandises.
Par exemple, dans le cas où le vendeur doit livrer les marchandises à destination, dans
un terminal ou un lieu convenus, en ayant accompli les formalités d'export, il sera plus
simple de spécifier que le prestataire logistique s'engage à livrer les marchandises conformément à l'Incoterm DAT (lieu), de sorte qu'il suffira de se référer à celui-ci pour
connaître exactement les obligations lui incombant. La même solution peut être utilisée
lorsque le vendeur réalise des ventes sous des conditions différentes. Il suffira alors que
le contrat logistique précise que le prestataire délivrera chaque lot de marchandises
(51) Pour un exemple : CA Lyon, 15 janv. 2015, nº 13/04010, où le juge détermine si le prestataire doit assurer le chargement des véhicules en vertu de contrats de prestations logistiques : « il suffit dès lors de se reporter à la lecture
des termes des deux contrats pour constater que les parties avaient clairement convenu que la prestation de logistique ne pouvait inclure la livraison des produits, mais également que la préparation de commandes ne s'arrêtait
nullement à la seule préparation des palettes destinées ensuite à être transportées par un tiers ou par la société
prestataire ; Que cette seule exclusion de la livraison des produits interdit de faire présumer que le chargement des
véhicules de transport en soit exclu, comme celle de rédaction des titres de transport, alors que tout ce qui
concerne la gestion des palettes livrées par les fournisseurs est par nature du domaine de la prestation de logistique ».

181
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re
