Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 183

Chapitre 1 - Conclusion des contrats

SECTION 2

Accord des volontés
§ I - Rencontre des volontés
422 Nécessité d'un accord de volontés. - La notion même de contrat repose sur l'accord de
volonté. Le contrat est précisément défini comme un accord de volontés créateur
d'obligations54. Le contrat de prestations logistiques n'échappe pas à la règle. Par un
accord de volontés, le donneur d'ordre et le prestataire s'engagent dans des obligations
réciproques, consistant dans l'exécution des prestations définies par les parties, moyennant paiement d'un prix. Juridiquement, l'accord de volontés s'analyse comme la
rencontre d'une offre et d'une acceptation. Elle peut être spontanée ou résulter d'un
processus de négociations au cours duquel les parties s'adressent mutuellement des
offres jusqu'à ce que l'une d'elles rencontre une acceptation. Le contrat est formé à ce
moment, conformément à la volonté commune des parties.
423 Parties aux contrats logistiques. - La notion de parties au contrat présente une importance essentielle. Le contrat lie les parties contractantes et uniquement celles-ci. Seules
les parties au contrat sont ainsi mutuellement créancières et débitrices des obligations
contractuelles, les prestations logistiques pour le prestataire, le paiement du prix, principalement, pour le donneur d'ordre. En vertu de l'effet relatif des conventions55, les tiers
ne peuvent ni exiger l'exécution des obligations du contrat ni se les voir réclamer56.
Également, seules les parties au contrat sont responsables l'une envers l'autre de l'inexécution des obligations. Le donneur d'ordre ne peut ainsi assigner en responsabilité pour
inexécution que son propre cocontractant. Une action exercée contre une personne
dépourvue de qualité serait irrecevable.

La qualité de partie repose sur la conclusion du contrat : sont parties au contrat ceux qui
l'ont conclu en leur propre nom. Le donneur d'ordre et le prestataire sont ainsi parties au
contrat lorsqu'ils se sont mutuellement donné leur accord. Il est fait exception à cette
règle dans le cas particulier du contrat de transport, où divers procédés permettent
d'intégrer le destinataire dans le contrat, bien qu'il n'en ait pas manifesté la volonté57.
Le contrat de transport demeure cependant la seule exception : tous les autres contrats
logistiques ne lient que les personnes qui les ont conclus.
424 Inopposabilité des clauses du contrat aux tiers. - Une des conséquences essentielles
de la qualité de partie au contrat est celle d'être tenu par les obligations et les clauses
de celui-ci. En corollaire, ceux qui n'ont pas la qualité de partie au contrat ne sont ni
créanciers ou débiteurs des obligations créées par celui-ci. Les clauses du contrat ne
leur sont pas applicables. Ces solutions reposent sur le principe de l'effet relatif des
conventions et concernent tous les tiers au contrat, quand bien même ils auraient participé à son exécution58.
(54) C. civ., art. 1101 : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».
(55) C. civ., art. 1199 « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (...) ».
(56) Cf. cependant, sur la sous-traitance, infra nº 514. Une illustration toute particulière de cette relativité est donnée
dans une affaire où un expéditeur s'engage envers un syndicat professionnel d'entreprises logistiques à attribuer
une rémunération supplémentaire aux entreprises titulaires d'une certification « qualité routeurs premiers publicité
correspondance messagerie - QRPPCM. Appelé à statuer sur le champ d'application de cet accord, la Cour de
cassation précise que l'expéditeur n'a pas, par principe, à rémunérer une prestation résultant de contrats auxquels
il n'est pas partie (Cass. com., 8 nov. 2005, nº 02-15160).
(57) Cf. supra, nº 145 et s.
(58) Par exemple : Cass. com., 14 juin 2017, nº 15-27601 : « la clause de conciliation préalable était stipulée dans une
commande passée entre les seules sociétés GBH et SDV logistique internationale, la cour d'appel n'a pas dénaturé

183


http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=15-27601

Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 1
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 2
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 3
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 4
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 5
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 6
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 7
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 8
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 9
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 10
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 11
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 12
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 13
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 14
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 15
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 16
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 17
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 18
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 19
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 20
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 21
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 22
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 23
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 24
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 25
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 26
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 27
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 28
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 29
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 30
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 31
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 32
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 33
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 34
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 35
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 36
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 37
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 38
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 39
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 40
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 41
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 42
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 43
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 44
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 45
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 46
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 47
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 48
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 49
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 50
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 51
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 52
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 53
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 54
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 55
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 56
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 57
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 58
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 59
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 60
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 61
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 62
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 63
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 64
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 65
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 66
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 67
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 68
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 69
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 70
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 71
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 72
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 73
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 74
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 75
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 76
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 77
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 78
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 79
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 80
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 81
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 82
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 83
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 84
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 85
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 86
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 87
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 88
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 89
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 90
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 91
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 92
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 93
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 94
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 95
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 96
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 97
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 98
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 99
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 100
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 101
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 102
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 103
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 104
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 105
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 106
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 107
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 108
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 109
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 110
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 111
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 112
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 113
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 114
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 115
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 116
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 117
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 118
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 119
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 120
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 121
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 122
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 123
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 124
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 125
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 126
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 127
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 128
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 129
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 130
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 131
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 132
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 133
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 134
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 135
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 136
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 137
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 138
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 139
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 140
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 141
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 142
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 143
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 144
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 145
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 146
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 147
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 148
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 149
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 150
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 151
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 152
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 153
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 154
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 155
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 156
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 157
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 158
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 159
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 160
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 161
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 162
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 163
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 164
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 165
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 166
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 167
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 168
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 169
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 170
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 171
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 172
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 173
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 174
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 175
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 176
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 177
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 178
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 179
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 180
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 181
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 182
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 183
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 184
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 185
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 186
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 187
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 188
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 189
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 190
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 191
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 192
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 193
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 194
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 195
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 196
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 197
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 198
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 199
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 200
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 201
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 202
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 203
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 204
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 205
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 206
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 207
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 208
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 209
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 210
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 211
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 212
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 213
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 214
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 215
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 216
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 217
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 218
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 219
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 220
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 221
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 222
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 223
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 224
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 225
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 226
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 227
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 228
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 229
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 230
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 231
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 232
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 233
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 234
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 235
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 236
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 237
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 238
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 239
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 240
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 241
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 242
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 243
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 244
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 245
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 246
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 247
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 248
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 249
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 250
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 251
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 252
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 253
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 254
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 255
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 256
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 257
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 258
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 259
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 260
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 261
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 262
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 263
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 264
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 265
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 266
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 267
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 268
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 269
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 270
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 271
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 272
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 273
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 274
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 275
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 276
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 277
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 278
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 279
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 280
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 281
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 282
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 283
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 284
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 285
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 286
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 287
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 288
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 289
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 290
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 291
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 292
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 293
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 294
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 295
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 296
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 297
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 298
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09227-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05880-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09189-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07847-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-144-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06562-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06564-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06375-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-153-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-011-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06170-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05156-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-125-7
https://www.nxtbookmedia.com