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LES CONTRATS LOGISTIQUES

425 Remettant des marchandises. - Les contrats de prestations logistiques engendrent des
flux de marchandises, souvent formalisés par divers documents. Il est alors aisé de
confondre le remettant de la marchandise avec un contractant. La situation est fréquente
dans le contrat de transport, où l'entreprise chez qui le transporteur prend en charge la
marchandise paraît être l'expéditeur, le donneur d'ordre. Il en va de même, réciproquement, pour le destinataire en cas de livraison. La même situation pourrait se présenter
dans tout contrat de prestations logistiques, le prestataire ayant tendance à considérer
le remettant de la marchandise comme son contractant. Pourtant, la remise physique de
la marchandise est bien distincte de la conclusion du contrat, le simple remettant n'ayant
pas pour autant la volonté de conclure un contrat avec le prestataire ni celle d'adhérer à
un contrat existant.
426 Offre permanente du prestataire. - Pour les contrats de prestations logistiques simples,
portant sur une opération unique et de caractère usuel, tel le transport ou le stockage,
notamment, le prestataire se trouve en principe dans une situation que l'on qualifie
d'offre permanente. Il définit la nature et les modalités des services qu'il propose, détermine leurs tarifs et les communique au public, en particulier via son site internet.
L'entreprise cliente commande alors l'exécution du service offert par le prestataire,
conformément aux tarifs fixés par celui-ci.

Juridiquement, cette situation s'analyse comme la rencontre d'une offre et d'une acceptation : le prestataire adresse au public une offre de contracter, en déterminant l'objet et
le prix de la prestation. La commande du client, conforme à l'offre du prestataire, en
constitue l'acceptation. Il en résulte que le contrat de prestation logistique est conclu
dès le moment où le client a accepté l'offre du prestataire, c'est-à-dire au moment où il
a adressé son acceptation au prestataire.
Cette situation emporte d'importantes conséquences pratiques : le contrat est conclu par
l'acceptation, aux conditions du prestataire connues et acceptées du client. Un seul des
contractants ne peut plus ensuite revenir sur le contrat ou en modifier les termes59. Il doit
être exécuté tel qu'il est conclu ou ne peut être modifié ou résilié que d'un commun
accord entre le prestataire et le client.
427 Offre « commerciale ». - Au sens juridique du terme, l'offre se définit comme une
proposition ferme de conclure le contrat, dont tous les éléments essentiels sont définis,
de façon à ce qu'une acceptation « pure et simple », suffise à former le contrat. Dans
certains cas toutefois, la relation peut débuter par une offre dite « commerciale », ce
vocable étant censé exprimer, à l'inverse, l'absence de volonté ferme de s'engager du
proposant en cas d'acceptation. Il s'agit en réalité d'une simple invitation dont l'acceptation déclenchera des négociations destinées à aboutir à la conclusion du contrat. L'interprétation de la volonté des parties peut être alors très complexe, d'autant que le vocabulaire n'est guère rigoureux, qu'il s'agisse de termes français ou anglais. En droit français,
le terme d'offre implique une volonté ferme de conclure le contrat, qu'on y ajoute ou non
l'adjectif de commercial. En anglais, l'expression « business proposal » devrait être
préférée à « commercial offer » en l'absence d'engagement ferme du proposant.
428 Acceptation de l'offre du prestataire. - Destinée à former le contrat, l'acceptation doit
correspondre exactement à l'offre du prestataire. À défaut, il n'y a pas d'accord de
volontés et le contrat n'est pas formé. Les parties entrent seulement, éventuellement, en
négociation.
cette clause en retenant qu'elle n'était pas applicable aux substitués du commissionnaire de transport qui ne
l'avaient pas signée ».
(59) Sur la modification du contrat, cf. infra, nº 562.

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