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Chapitre 1 - Conclusion des contrats

L'acceptation n'a pas besoin de porter distinctement sur chacun des points de l'offre du
prestataire. Une acceptation générale suffit à former le contrat. L'important est que le
client n'accompagne pas son accord de réserves, même portant sur des points secondaires, ce qui exclurait la concordance des volontés et donc l'accord. L'acceptation doit
être pure et simple pour former le contrat.
La règle est d'ailleurs réciproque. Un accord sans réserve forme le contrat conformément
à l'offre du prestataire. C'est pour cette raison, notamment, que les conditions générales
du prestataire, incluses dans l'offre de celui-ci, sont en principe applicables au client.
Pour cette raison, le contrat stipule parfois expressément qu'il évince ou qu'il complète
les conditions générales du prestataire.
429 Bon de commande. - La conclusion du contrat peut être réalisée au moyen d'un bon
de commande adressé au prestataire, établi par celui-ci et reprenant ses conditions générales. Par dérogation au principe, il peut être stipulé que l'acceptation de la commande
par le prestataire formera le contrat. Ce dispositif permet au prestataire de refuser éventuellement des contrats, notamment en raison de ses capacités. Cette précision n'a pas
besoin de recueillir l'accord du client : le prestataire définit seulement les conditions
auxquelles il entend être engagé, ce qu'il peut faire unilatéralement. En revanche, elle
devra être portée à la connaissance des acheteurs potentiels. Pour cette raison, elle
figure généralement dans les conditions générales du prestataire, même s'il ne s'agit
pas d'une condition contractuelle à proprement parler.
430 Considération de la personne du prestataire. - La personne du prestataire est souvent
déterminante du contrat de prestations logistiques. Même lorsqu'il s'agit d'un contrat
simple, le donneur d'ordre et le prestataire entretiennent généralement des relations de
confiance née d'un partenariat qui s'est noué dans le passé. Cet intuitu personnae
entraîne des conséquences et peut notamment conduire à la résiliation du contrat en
cas de changement de direction ou de propriété de l'entreprise prestataire. La cession
du contrat conclu intuitu personnae est possible sous condition de l'acceptation du
contractant cédé60. Des clauses du contrat peuvent préciser les différentes situations,
adoptant des solutions larges ou plus spécifiques. Par exemple, il sera stipulé que « tout
changement dans la direction ou la propriété du prestataire pourra entraîner la résiliation
du contrat au gré du donneur d'ordre » ou, plus strictement, que cette résiliation s'appliquera en cas de « reprise, cession ou fusion de l'entreprise ou de sa branche d'activité
concernée par le présent contrat à une société concurrente du donneur d'ordre ».

§ II - Détermination du prix
431 Négociation des tarifs. - Si le prestataire a établi des tarifs, ceux-ci ne constituent pas
des montants intangibles. Le prix des prestations logistiques peut toujours être négocié
entre le donneur d'ordre et le prestataire. Les tarifs sont seulement supplétifs, s'appliquant lorsque les contractants n'ont pas déterminé ensemble le prix. L'intangibilité des
tarifs avait été crainte alors que la loi interdisait aux professionnels d'établir des conditions discriminatoires, c'est-à-dire notamment de différencier leurs prix en fonction de
leur clientèle. Cette prohibition est désormais abolie et un prestataire peut fort bien,
dans le cadre de sa politique commerciale, différencier ses prix en fonction de sa
clientèle.

(60) Cass. com., 7 janv. 1992, nº 90-14831 : « le fait qu'un contrat ait été conclu en considération de la personne du
cocontractant ne fait pas obstacle à ce que les droits et obligations de ce dernier soient transférés à un tiers dès
lors que l'autre partie y a consenti ».

185


http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=90-14831

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