Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 187

Chapitre 1 - Conclusion des contrats

un caractère simplement estimatif et que le prix peut être révisé unilatéralement par le
prestataire.
Une telle précision est certainement efficace, en dépit de l'accord de volonté qui préside
à la conclusion du contrat et de la force obligatoire de celui-ci. Une des particularités du
contrat d'entreprise est en effet que le prestataire peut fixer unilatéralement le prix,
même postérieurement à la conclusion du contrat. Si le prestataire peut fixer le prix du
contrat postérieurement à sa conclusion et l'imposer ainsi au donneur d'ordre, on peut
admettre qu'il peut réviser le prix proposé et, même convenu, au moins s'il s'est réservé
cette possibilité dans le devis, accepté par le donneur d'ordre. Cette faculté de révision
du prix, qui n'est pas incompatible avec le contrat d'entreprise, est ainsi contractuellement établie. De la même manière que la détermination unilatérale du prix par le prestataire, la révision s'exerce sous le contrôle du juge. Celui-ci peut seulement contrôler
l'abus dans la fixation du prix et condamner le prestataire à des dommages et intérêts. Il
ne lui appartient pas en revanche de déterminer le prix, qui restera celui fixé par le
prestataire.
En l'absence de précision dans le devis, la question de savoir si le prestataire peut réviser
le tarif proposé est incertaine : fixer unilatéralement un prix non déterminé n'est pas la
même chose que modifier un prix convenu.
En revanche, la faculté de révision du prix est certainement exclue lorsque le contrat est
conclu moyennant un prix forfaitaire. La notion même de forfait implique que les parties
entendent fixer un prix indépendamment du coût de la prestation, et donc intangible. Il
est à souligner qu'une disposition désuète permet la résiliation unilatérale par le donneur
d'ordre du contrat d'entreprise à prix forfaitaire, sous réserve d'une indemnisation intégrale du prestataire67.
436 Marché sur facture. - Le prestataire peut déterminer unilatéralement le prix une fois
le contrat exécuté, pratiquement lorsqu'il adresse la facture au client. Cette situation se
présente notamment lorsque le prix ne peut pas être déterminé lors de la conclusion du
contrat, ses éléments, tels que le coût de revient, n'étant pas encore connus. Il s'agit
d'une possibilité offerte par le contrat d'entreprise, autorisant la détermination unilatérale
du prix par l'entrepreneur. Si le donneur d'ordre n'accepte pas le prix ainsi fixé par le
prestataire, il peut saisir le juge, qui contrôlera l'abus dans la fixation unilatérale du prix
et accordera éventuellement des dommages et intérêts au donneur d'ordre si le prix a été
établi abusivement. Cependant, le critère de l'abus ne peut être le seul montant du prix,
qui relève de la liberté économique des contractants. Il s'agira davantage de déterminer
si le prestataire a agi avec mauvaise foi, par exemple en profitant d'une situation de
dépendance du donneur d'ordre.
437 Marché sur série. - Le contrat de prestations logistique ne fait pas nécessairement
l'objet d'un prix global, incluant l'ensemble des prestations sur lesquelles il porte. Le
prix peut être déterminé en fonction de chaque activité, chacune pouvant naturellement
avoir son propre tarif. Cette solution est employée dans les contrats complexes, associant
des opérations distinctes68. La fixation d'un prix distinct pour chaque poste pourrait
cependant être interprétée comme signifiant que les parties ont conclu autant de contrats
(67) C. civ., art. 1794 : « Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà
commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait
pu gagner dans cette entreprise ».
(68) Par exemple, CA Amiens, 27 sept. 2018, nº 16/0244 : contrat associant des prestations de stockage, magasinage,
préparation des commandes et chargement des véhicules, moyennant un forfait mensuel pour le stockage et un
prix par palette entrée, sortie ou reconditionnée pour la manutention.

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