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Chapitre 2

Obligations du contrat

446 Contenu des obligations et qualification du contrat. Les contrats logistiques définissent
les prestations contribuant à la circulation des marchandises. Érigées en obligations
contractuelles, leur exécution s'impose à leur débiteur, en vertu de la force obligatoire
des contrats. Le contenu des obligations correspond à la diversité des prestations logistiques et détermine la qualification des contrats.

SECTION 1

Contenu des obligations
§ I - Obligations du prestataire
A - Détail des prestations logistiques
447 Diversité des prestations logistiques. - Les prestations logistiques sont par essence
diverses, puisqu'elles concernent les multiples opérations relatives à une marchandise
ou à un lot de marchandises tout au long de la chaîne de distribution. On distingue des
opérations statiques ou dynamiques, celles portant directement sur la marchandise ou
concernant seulement celle-ci... À la diversité des prestations correspond celle des
contrats, qui elle-même est d'autant plus grande qu'ils peuvent porter sur une seule prestation ou les combiner. Il est alors nécessaire de présenter les différentes prestations
logistiques, d'autant que les contrats procèdent généralement en listant et en détaillant
celles-ci, de manière à ce que chaque étape d'une opération globale soit envisagée.
448 Degré d'exigence des prestations logistiques. - Une question essentielle est de déterminer ce que le donneur d'ordre est en mesure d'attendre concrètement du prestataire
dans l'exécution d'une tâche logistique. S'il est vrai qu'il souhaite toujours l'exécution
de celle-ci, la question reste de savoir s'il peut l'exiger ou s'il devra se contenter de la
meilleure diligence du prestataire pour y parvenir. Ceci correspond à la distinction entre
les obligations de résultat et de moyens. L'obligation est de résultat lorsque le débiteur
s'est engagé à accomplir effectivement la prestation, à obtenir le résultat voulu. Elle est
de moyens lorsqu'il s'engage seulement à faire son possible, conformément à une diligence normale d'un professionnel, pour y parvenir. L'enjeu est la responsabilité du prestataire en cas d'inexécution, responsabilité de plein droit du seul défaut d'accomplissement de la prestation pour les obligations de résultat, ou pour faute prouvée voire
présumée pour les obligations de moyens.



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