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LES CONTRATS LOGISTIQUES

Certaines prestations logistiques constituent par nature des obligations de résultat. C'est
par exemple le cas du transport. D'autres sont des obligations de moyens, comme l'entreposage de la marchandise, où il est seulement attendu de l'entrepositaire qu'il apporte
tous ses soins à la garde et la conservation des marchandises déposées. Pour beaucoup
de prestations, néanmoins, le régime n'est pas fixé et la nature des obligations du prestataire peut être incertaine.
Dans tous les cas, il convient que les contractants s'intéressent à la nature des obligations lorsqu'ils procèdent à la détermination de celles-ci.
449 Réception des marchandises. - La réception des marchandises figure généralement
parmi les obligations expressément attribuées au prestataire logistique. Elle consiste non
seulement à prendre physiquement livraison des marchandises à l'issue d'un transport
mais également à les accepter, la livraison combinant la remise physique et l'acceptation
des marchandises par le destinataire. En ce sens, plutôt qu'une obligation au sens strict
de ce terme, la réception marque une étape dans le déroulement de la chaîne logistique,
signifiant le transfert des risques de la marchandise au logisticien. Elle justifie que le
prestataire logistique soit responsable de la marchandise, en présumant qu'il l'a luimême reçue intacte. Pour cette raison, la réception est accompagnée d'une inspection
de la marchandise par le prestataire, qu'elle soit ou non prévue par le contrat. La réception des marchandises produit également des conséquences vis-à-vis des tiers : le prestataire qui prend livraison des marchandises à la suite du transport devient en principe
débiteur du prix de celui-ci en qualité de destinataire. La réception des marchandises
par le prestataire est donc particulièrement importante pour le donneur d'ordre.

Il est d'autant plus important de la stipuler dans le contrat qu'elle ne résulte pas de plein
droit de la seule remise de la marchandise au prestataire. Elle suppose une manifestation
de volonté de sa part1, une acceptation, et dépend également du titre auquel le prestataire reçoit la marchandise. Par exemple, ce n'est que s'il possède la qualité de destinataire que le prestataire logistique prend juridiquement livraison de la marchandise à
l'issue d'un transport et qu'il en assume les risques. À défaut, il agit pour le compte du
donneur d'ordre en tant que mandataire de celui-ci et n'assume donc pas le risque de la
marchandise, qui pèsera sur le donneur d'ordre. Enfin, l'existence d'une réception de la
marchandise dépend également de la nature du contrat conclu avec le donneur d'ordre.
Dans les contrats de commissionnaire en douanes ou de transitaire, le prestataire,
mandataire, ne prend aucun engagement personnel. Même lorsque le contrat porte sur
une opération physique concernant la marchandise, tel que le stockage ou la manutention, le prestataire pourrait toujours invoquer qu'il n'a reçu la marchandise que pour le
compte de son donneur d'ordre. Pour éviter tout litige sur cette étape décisive de la
chaîne logistique, il est nécessaire de préciser que le prestataire assume la réception de
la marchandise et pour son propre compte.
450 Entreposage passif. - L'entreposage passif est un simple stockage des marchandises,
sans manipulation de celles-ci ni intervention les concernant. Les lots de marchandises
sont conservés et restitués tels qu'ils sont remis par le déposant. Sur le plan juridique,
cet entreposage constitue un contrat de dépôt lorsqu'il est réalisé à titre exclusif2. Il
peut être combiné avec des prestations de transport et la question se posera alors de la
qualification du contrat, entre dépôt et transport.
(1)

(2)

L'acceptation peut être expresse ou sera plus souvent tacite. L'existence d'une acceptation implique a contrario la
possibilité pour le prestataire de refuser les marchandises. Ceci d'autant qu'il doit vérifier leur conformité. Il
convient alors de préciser les conséquences d'un refus, qui peut influencer toute la chaîne logistique. À tout le
moins, le client doit être informé.
Sur le régime juridique du contrat de dépôt, cf. supra, nº 18 et s.

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