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Chapitre 2 - Obligations du contrat
451 Entreposage dynamique. - L'entreposage dynamique comporte, outre le stockage de la
marchandise, la réalisation d'opérations la concernant et consistant dans l'assemblage, le
désassemblage, l'emballage, l'étiquetage...

L'entreposage dynamique peut être associé à des prestations de transport, dont il a pour
but de permettre la réalisation. Il s'intègrera alors dans un contrat de transport ou de
commission de transport, si ces missions sont confiées au prestataire.
452 Cross docking. - Le cross docking consiste à assurer un transit direct des marchandises entre deux transports, sans entreposage intermédiaire. Il s'intègre généralement
dans un contrat-cadre conclu entre le donneur d'ordre et le prestataire et en vertu
duquel celui-ci effectue des opérations de transport et de stockage ou de gestion de
stocks. Dans la mesure où le cross docking ne concerne pas ces deux dernières opérations, il participe simplement à l'exécution d'un contrat de transport conclu en application du contrat-cadre et consiste en une rupture de charge. Éventuellement, le cross
docking peut intervenir dans le cas d'un transit entre deux modes de transport. À ce
titre, le prestataire intervient en tant que transitaire et l'opération n'est pas soumise au
régime du contrat de transport. Le cross docking peut enfin intervenir dans le cadre de
l'exécution d'un contrat de commission de transport si le prestataire a choisi les transporteurs successifs et organisé le transport.
453 Préparation de commande. - La préparation de commandes consiste à collecter les
produits stockés afin de constituer le lot correspondant à la commande de l'acheteur,
avant expédition. La préparation de commandes conditionne ainsi le succès de l'intégralité de la chaîne logistique pour les produits considérés. Outre le défaut de livraison au
destinataire final, la préparation de commande peut causer divers dommages engendrant
la responsabilité du prestataire. Par exemple, la Cour de cassation a considéré que le
prestataire logistique était responsable du vol de la marchandise, entreposée suite au
refus de livraison du destinataire en raison d'une erreur dans la préparation de
commande3.
454 Gestion des stocks. - La gestion des stocks ne se limite pas à la réception et l'entreposage de la marchandise mais comprend une organisation, une activité, visant à
permettre la mise à disposition des marchandises de la manière la plus conforme aux
besoins du client et au fonctionnement de la chaîne logistique. Des règles commandent
cette gestion, telle la règle « First in - First out », qui soulignent bien la spécificité et la
technicité de cette tâche. Le défaut de respect d'une telle règle, causant un préjudice au
donneur d'ordre, entraîne naturellement la responsabilité du prestataire. La gestion de
stock peut également être organisée en fonction de méthodes, plus élaborées et en fonction des besoins du client. C'est le cas par exemple du juste à temps, où la courbe des
stocks doit suivre celle des ventes, la commande d'un produit se faisant au moment où
se manifeste le besoin de celui-ci. C'est le cas également de la classification ABC, où
l'on peut admettre une rupture de stock du produit le moins vendu, mais non des autres.
455 Responsabilité du gestionnaire de stock. - La nature de l'obligation de gestion de
stocks est difficile à appréhender. Le gestionnaire est certainement responsable s'il
commet une faute, en ne respectant pas les règles où les méthodes de gestion4. En
(3)
(4)

Cass. com., 12 avr. 2005, nº 03-19638.
Un exemple en est donné, indirectement, par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du
15 janvier 2002 (nº 99-13597). Un contrat de distribution commerciale comporte une clause de reprise des stocks
par le fournisseur. Celui-ci ayant refusé de reprendre la totalité des produits invendus, le distributeur réclame le
paiement des produits non repris. Les juges justifient le refus de reprise des stocks par les diverses défaillances du
distributeur dans la gestion de celui-ci : « les produits litigieux avaient été livrés environ deux ans avant leur date
de péremption, la quantité de marchandises périmées ou proches de l'être au moment de leur restitution ne
pouvait s'expliquer que par une mauvaise gestion des stocks et il était patent que la vente des cosmétiques n'avait

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