Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 196

LES CONTRATS LOGISTIQUES

dehors de cette hypothèse, il est difficile de déterminer s'il encourt une responsabilité de
plein droit ou pour faute. Les hypothèses de responsabilité sont en effet diverses. Il faut
distinguer notamment les pertes ou avaries subies par la marchandise, pour lesquelles la
jurisprudence a tendance à aligner la responsabilité du gestionnaire de stocks sur celle
d'un simple entrepositaire, et les défaillances concernant la gestion même du stock,
l'organisation de celle-ci.
La gestion de stock emporte en effet des objectifs multiples, même s'ils tendent tous à la
réduction des coûts et à l'efficacité de la chaîne logistique. Il s'agit de diminuer le coût
du stockage en réduisant la surface de stockage et le volume des stocks. Il s'agit également d'éviter la dévalorisation voire la perte de la marchandise en organisant la gestion
de manière à écouler celle-ci avant les différentes péremptions qui peuvent la concerner.
La gestion de stocks permet également de réduire les volumes de commande aux fournisseurs ou d'adapter le stock aux commandes des clients. Elle participe au lissage de la
chaîne logistique en contribuant à réduire les délais de transport... Il est difficile, dans
tous ces objectifs, de déterminer ce qu'il convient d'ériger en résultat et même s'il est
possible de le faire.
Les parties doivent alors prendre le soin de déterminer précisément ce qui est attendu du
prestataire, notamment en consacrant un cahier des charges précis à la gestion de
stocks. Des indicateurs de qualité ou de performance doivent être définis, permettant
d'établir la responsabilité du prestataire pour le cas où ils ne seraient pas atteints.
456 Co-manufacturing. - Le co-manufacturing consiste à externaliser à un prestataire
logistique une partie de la fabrication du produit, par exemple, l'installation d'un composant adapté à la vente dans un pays déterminé. L'objectif est de profiter de la chaîne
logistique pour apporter une plus-value au produit. Cela ne soulève pas de difficulté
lorsque le co-manufacturing intègre un contrat complexe de prestations logistiques, mais
ajoute un élément de complication à la qualification du contrat lorsque celui-ci porte sur
une prestation simple, de transport ou d'entreposage. En fonction de l'importance de la
prestation ajoutée, la qualification de contrat de transport ou d'entreposage sera écartée
au profit de celle de contrat d'entreprise, moins avantageuse pour le prestataire.
457 Responsabilité du fait des produits défectueux. - Le co-manufacturing rend le prestataire logistique responsable de la sécurité du produit qu'il a contribué à fabriquer ou à
assembler au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux5. Cette responsabilité spécifique est instituée par la directive européenne nº 85/374 du 25 juillet 1985,
transposée en France par la loi nº 98-389 du 19 mai 1998, codifiée aux articles 1245
et suivants du Code civil. La responsabilité du fait des produits défectueux rend le
producteur d'un produit de plein droit responsable des atteintes à la personne causées
par ce produit lorsqu'il n'offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement
s'attendre »6. En principe, le producteur ainsi responsable est le fabricant du produit ou
d'un de ses composants, ce qui exclurait a priori le prestataire logistique, qui ne fabrique
pas de produit. Toutefois, dans sa fonction d'assemblage, le prestataire logistique pourrait être considéré comme un producteur. C'est le cas d'abord s'il appose son nom, sa
marque ou un signe distinctif sur le produit, se présentant ainsi comme producteur7.
Également, la loi précise que sont solidairement responsables du dommage causé par

(5)
(6)
(7)

pas été systématiquement effectuée de manière chronologique suivant le principe de bon sens "premier entrant,
premier sorti" alors qu'il s'agissait de denrées périssables, cette défaillance, propre à l'organisation du distributeur,
constituait un manquement grave à l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi ».
Ce risque supplémentaire et relativement nouveau peut imposer au prestataire la souscription d'une assurance
spécifique, parfois à la demande du donneur d'ordre, qui contribue à l'augmentation de ses coûts et la réduction
de sa marge.
C. civ., art. 1245-3.
C. civ., art. 1245-5.

196

Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re