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Chapitre 2 - Obligations du contrat

informations sur tout le parcours de la chaîne logistique, non d'un envoi, mais de la
marchandise elle-même. Au-delà de sa simple localisation, la traçabilité répertorie
l'ensemble des actions concernant chaque produit, non seulement au cours du processus
logistique mais également durant la fabrication. Il sera ainsi possible de connaître l'origine de la marchandise, les transformations qu'elle a subies, les intermédiaires qui l'ont
pris en charge. La traçabilité dépasse alors la seule chaîne logistique puisqu'elle suit la
fabrication, la commercialisation et la distribution physique de chaque bien, jusqu'au
consommateur final. Elle constitue une des clés de la sécurité des produits, notamment
alimentaires et participe à la mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits
défectueux. Particulièrement exigeante et pouvant être imposée réglementairement, la
traçabilité, en ce sens, nécessite l'accès aux informations, leur conservation et surtout
leur centralisation, de façon à disposer d'une vision de l'ensemble des process subis par
le produit. Elle ne peut donc être assurée que par un prestataire assurant le pilotage de
l'ensemble de la chaîne logistique. Lorsque l'entreprise n'a pas mis en place une telle
externalisation, c'est à elle-même qu'il revient d'assurer cette traçabilité. Il est donc
nécessaire d'exiger des prestataires qu'ils établissent et communiquent les informations
nécessaires.
464 Pilotage des flux physiques. - Également appelé gestion et suivi des flux, voire supply
chain management, le pilotage des flux physiques consiste dans la coordination de
l'ensemble des activités logistiques, fussent-elles confiées à des prestataires distincts,
de façon à ce qu'elles se réalisent harmonieusement les unes par rapport aux autres. On
comprend en effet que lorsque plusieurs activités concourent à la réalisation d'une opération, elles doivent s'exécuter en coordination les unes avec les autres.

B - Équilibre contractuel
465 Prohibition du déséquilibre contractuel. - Les relations entre professionnels sont de
plus en plus animées d'un souci d'équilibre contractuel, qui conduit à prohiber les obligations qui constitueraient une trop lourde charge pour la partie faible. La jurisprudence
a déjà eu l'occasion d'appliquer cette interdiction à des prestations logistiques figurant
dans les contrats conclus entre un fournisseur et un acheteur dans la grande distribution.
466 Déséquilibre significatif. - L'article L. 442-1 du Code de commerce, dans sa rédaction
issue de l'ordonnance du 24 avril 2019 précise qu'« Engage la responsabilité de son
auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation
commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services (...) De soumettre ou de
tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif
dans les droits et obligations des parties ».

La prohibition du déséquilibre contractuel a été constamment étendue depuis sa création
par la loi NRE du 15 mai 2001 Elle supposait à l'origine un abus de dépendance économique, condition supprimée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Également, la loi prohibait le fait de soumettre « un partenaire commercial »11, qualité
qui n'est désormais plus exigée. En supprimant cette notion et en visant largement le
fait de soumettre « l'autre partie », l'ordonnance étend l'application du texte même aux
contrats logistiques les plus ordinaires. La condition déterminante est la création d'un
(11) La notion de partenaire commercial a une signification. Elle suppose une réciprocité, un intérêt commun dans la
relation : « Un partenaire se définit comme le professionnel avec lequel une entreprise commerciale entretient des
relations commerciales pour conduire une activité quelconque, ce qui suppose une volonté commune et réciproque
d'effectuer de concert des actes ensemble dans des activités de production, de distribution ou de services, par
opposition à la notion plus large d'agent économique ou plus étroite de cocontractant » (CA Paris, 11 janv. 2019,
nº 17/00234).

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

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