Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 205

Chapitre 2 - Obligations du contrat

marchandise par le donneur d'ordre dans le contrat de transport. En dépit de l'expression
usuelle, il s'agit rarement d'une obligation contractuelle imposée par le contrat au
donneur d'ordre envers le prestataire, mais plus vaguement une répartition des tâches
dans l'exécution du contrat39.
Exception faite du paiement du prix, lequel constitue systématiquement une obligation
au sens juridique du terme, une diligence attendue du donneur d'ordre peut, tout en
ayant le même objet, être une obligation ou non. Il est alors important pour les contractants de déterminer la nature précise de l'exigence voire de l'indiquer dans le contrat.
479 Information du prestataire. - L'exécution du contrat de prestations logistiques suppose
que le donneur d'ordre communique diverses informations au prestataire. Leur objet se
diversifie et se complique en fonction du contrat, jusqu'à instaurer, pour les plus
complets, un véritable accès du prestataire aux secrets commerciaux du donneur
d'ordre. Les informations requises peuvent être définies dans le contrat. Il s'agit de
l'hypothèse la plus simple, les parties devant néanmoins veiller à exprimer clairement
leurs besoins et à ne pas se contredire. Elles peuvent alors aussi bien développer que
restreindre l'information à ce qui est indispensable. Les critères sont naturellement
autant l'utilité de l'information que la possibilité concrète de les communiquer. Exiger
une communication pléthorique risque d'être impraticable.

En l'absence de contrat écrit ou de clause, la difficulté sera généralement de définir, une
fois le dommage réalisé, les informations qui auraient dû être communiquées au prestataire et dont l'absence ayant entraîné le dommage peut être reprochée au donneur
d'ordre. Parfois, comme en matière de transport, le contenu de l'obligation d'information
peut être précisé par la règlementation. Ce n'est toutefois pas toujours le cas, et le
donneur d'ordre n'est pas nécessairement dispensé de communiquer des informations
non visées par les textes.
La règle de principe est que le donneur d'ordre doit communiquer les informations nécessaires à l'exécution du contrat et dont le prestataire ne peut avoir connaissance de luimême, soit en raison de ses relations avec le donneur d'ordre, soit en raison de sa
pratique du métier. On n'exigera pas du donneur d'ordre une réitération de communication parce que le prestataire a modifié ses services ou son personnel : c'est à lui de
prendre les dispositions nécessaires pour faire suivre l'information concernant sa clientèle et adapter son organisation. Cette capacité d'organisation et d'adaptation est d'ailleurs caractéristique des contrats d'entreprise où on attend légitimement du prestataire
un minimum de maîtrise de sa profession. Pour la même raison, le donneur d'ordre n'a
pas besoin de communiquer des informations qui correspondent à ce qu'un entrepreneur
exerçant normalement son métier dans la spécialité concernée est censé connaître.
S'agissant des contrats portant sur les opérations logistiques élémentaires, la communication va se limiter aux informations concernant les marchandises et relatives à ses
conditions de transport, de stockage etc., il s'agira de préciser, outre les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation40, les conditions particulières de transport ou de stockage, d'indiquer s'il s'agit d'une marchandise dangereuse... Les informations sont techniques mais également juridiques ou administratives. Il s'agit notamment de celles
nécessaires à l'accomplissement des formalités douanières ou au passage des frontières.
L'obligation d'information est généralement accomplie par la communication ou le
remplissage de documents, tels les documents de transport.
(39) Cf. infra, nº 480 sur le conditionnement de la marchandise.
(40) Par exemple, pour un transport, lieu, date et heure du chargement, identité et adresse du destinataire, composition
de l'envoi, date de livraison...

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