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LES CONTRATS LOGISTIQUES

L'information pourra devenir beaucoup plus sensible lorsque le contrat de prestations
logistiques est plus évolué. Par exemple, des données portant sur les modalités de fabrication, sur la composition du produit, voire sur de nouvelles perspectives ou stratégies
pourront alors être communiquées.
Dans tous les cas, la communication doit nécessairement porter sur la totalité des informations nécessaires à l'exécution du contrat. Faute d'une telle information, le prestataire
ne serait pas responsable en cas d'inexécution. Il est à noter que c'est la seule sanction
qu'encourt le donneur d'ordre, sauf dans le cas, qui reste exceptionnel, où le défaut
d'information a causé un dommage au prestataire, qu'il s'agisse de ses préposés ou de
son matériel ou aux tiers.
En revanche, les informations qui ne seraient pas pertinentes n'ont pas à être communiquées, le prestataire ne pouvant alors se fonder sur le défaut d'information pour échapper
à sa responsabilité ou limiter celle-ci.
Le donneur d'ordre ne pouvant être absolument assuré de la discrétion du prestataire, sa
sécurité dépend beaucoup de la détermination des informations qu'il pourrait se réserver.
Parmi celles-ci, on peut souligner l'indication de la valeur de la marchandise, le prestataire devant déployer la même diligence quelle que soit celle-ci. Il convient toutefois de
souligner que la jurisprudence tient compte de la communication de la valeur de la
marchandise pour apprécier, non le principe, mais l'importance de la responsabilité du
prestataire, en fonction de la gravité de la faute. Également, certains textes spécifiques
pourront exiger une telle communication.
L'exemption de responsabilité du prestataire pour défaut d'information suffisante est
subordonnée à la preuve, à sa charge, de la nécessité de l'information et, ce qui est
plus délicat, de l'absence de communication. Celle-ci sera établie par un échange contradictoire entre les parties : le prestataire produira les documents relatifs à l'exécution du
contrat et qui ne font pas état de l'information manquante (lettre de transport, bordereau
de dépôt...), et en réponse à la présomption ainsi établie, le donneur d'ordre devra
démontrer que le prestataire avait néanmoins connaissance de l'information ou qu'elle
lui avait été communiquée par d'autres voies.
480 Conditionnement de la marchandise. - Le conditionnement de la marchandise en vue
de permettre la réalisation de la prestation logistique est également généralement
présenté comme une obligation du donneur d'ordre. Il est d'usage d'affirmer que celuici a l'obligation de conditionner la marchandise de façon à ce qu'elle supporte l'opération
réalisée dans des conditions normales et qu'elle ne cause de dommage ni au personnel et
au matériel du prestataire, aux tiers ou à d'autres marchandises. L'obligation porte également sur le respect des réglementations, particulièrement dans le cas des marchandises
dangereuses.

On désigne généralement par « obligation de conditionnement », s'agissant du donneur
d'ordre, le fait qu'il réalise celui-ci ou en tout cas ne le confie pas au prestataire et
assume les risques d'un défaut d'emballage. Tout au plus, le prestataire peut le signaler
au donneur d'ordre, mais il ne peut certainement pas refuser d'exécuter la prestation au
motif que le conditionnement ne protège pas suffisamment la marchandise. Également,
en cas de dommage matériel ou corporel touchant le prestataire, la responsabilité du
donneur d'ordre serait plutôt de nature délictuelle que contractuelle.
Comme pour l'information, une stipulation relative à l'obligation de conditionnement du
donneur d'ordre n'ajoute en principe rien aux relations des parties. C'est en effet de
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