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Chapitre 1 - Exécution des contrats logistiques

donneur d'ordre et le prestataire, dont la qualité des prestations détermine le développement de l'activité du donneur d'ordre. Cette communauté d'intérêts, générale à tout
contrat logistique, peut-être plus marquée encore lorsque les contractants développent
une clientèle commune. C'est le cas lorsque la rémunération du prestataire est fonction
des ventes réalisées par le donneur d'ordre. La Cour de cassation a ainsi qualifié de
mandat d'intérêt commun le contrat portant sur la distribution de journaux, où le dépositaire-distributeur, par de multiples obligations15, avait à charge d'organiser le réseau de
distribution des journaux de façon à en assurer une diffusion optimale. La Cour en
déduit que les contractants « disposaient ainsi d'une clientèle commune que le dépositaire était chargé de fidéliser et de développer, et qu'il y avait intérêt puisque les commissions perçues étaient fonction des ventes réalisées »16.
La résiliation d'un contrat d'intérêt commun, au moins lorsqu'il est à durée indéterminée,
oblige son auteur à indemniser le prestataire17.
Au-delà, la qualification de contrat d'intérêt commun pourrait renforcer l'exigence de
bonne foi et obliger chaque contractant à dépasser le rapport donneur d'ordre-prestataire
dans l'exécution du contrat pour instituer une réelle collaboration.
En revanche, la jurisprudence se refuse à voir dans le contrat de prestations logistiques
un contrat d'intérêt commun en l'absence de développement d'une clientèle commune,
même alors que le prestataire est concerné par le développement de la clientèle de son
donneur d'ordre, en raison de son mode de rémunération. Ainsi, alors qu'aux termes
d'un contrat intitulé « contrat d'approvisionnement », le prestataire est chargé d'assurer
le flux physique des marchandises et des emballages de manutention ainsi que des
opérations informatisées liées à la gestion de ce flux, moyennant une rémunération
proportionnelle au volume de palettes transitant par la plate-forme, la jurisprudence
considère que l'objet du contrat n'étant pas la création et le développement d'une clientèle, il ne s'agit pas d'un mandat d'intérêt commun avec son donneur d'ordre18.
553 Intégration du prestataire. - Les contrats logistiques les plus exigeants conduisent à
établir une collaboration particulièrement étroite entre le donneur d'ordre et le prestataire, à un point tel que le prestataire se trouve en quelque sorte intégré dans la structure
du donneur d'ordre. Cette intégration est d'autant plus naturelle que le prestataire est en
charge d'un pan entier de l'organisation du donneur d'ordre, la chaîne logistique. Elle
peut être renforcée économiquement et juridiquement, lorsque le prestataire est une
entreprise dépendante du donneur d'ordre ou à plus forte raison, une filiale de celui-ci.
554 Exclusivité du donneur d'ordre. - Le contrat logistique peut conférer au prestataire une
exclusivité : le donneur d'ordre s'engage à confier à lui seul la prestation objet du contrat,
sur un territoire déterminé19. La jurisprudence considère que, pour la durée du contrat, le

(15) Organisation des tournées, contrôle du travail des sous-traitants, assurer une publicité convenable, signaler les
modifications à apporter aux livraisons, contrôler les ventes réalisées par les sous-dépositaires...
(16) Cass. com., 25 nov. 2014, nº 13-25266.
(17) Sur la nécessité d'établir concrètement l'existence d'une clientèle commune aux parties pour établir l'obligation
d'indemnisation d'un dépositaire : Cass. com., 26 juin 2012, nº 11-19045.
(18) Cass. com., 12 mai 2004, nº 01-12865.
(19) Par exemple, pour une société fabriquant des emballages de fruits et légumes, confiant à une société de montage et
de livraison d'emballages l'exclusivité du montage de ces emballages sous forme de plateaux dans les locaux des
clients du fabricant, sur un territoire comprenant plusieurs départements : CA Paris, 15 mars 2017, nº 14/21039.
Pour une société de commerce de gros d'appareils électroménagers, dont le contrat stipule « le client confie de
façon exclusive (au prestataire) qui accepte, la réception, le stockage, la préparation de commande de marchandises appartenant au client ». Sont également visées « la tenue du stock informatisé et préparation des commandes
par un logiciel appartenant (au prestataire)... des opérations d'étiquetage, les inventaires des marchandises tournant
et les inventaires physiques complets contradictoires, la gestion des retours » (CA Paris, 6 déc. 2012, nº 11/01810).

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