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Chapitre 1 - Exécution des contrats logistiques

lui interdit de travailler pour les clients de son donneur d'ordre, concurrençant celui-ci.
Elle suppose alors que le donneur d'ordre et le prestataire interviennent sur le même
marché, exercent une activité identique ou similaire. Cette situation se présente notamment en cas de sous-traitance. La sous-traitance d'une prestation logistique par un entrepreneur principal à son sous-traitant peut ainsi s'accompagner d'une clause de
non-concurrence24.
557 Activité essentielle du prestataire. - Sans aller jusqu'à exiger une exclusivité, il est
possible que le donneur d'ordre attende du prestataire qu'il lui consacre l'essentiel de
son activité. L'idée est alors que le prestataire doit mobiliser ses moyens et son personnel
au service prioritaire du donneur d'ordre. Il apparaît en revanche particulièrement dangereux d'exiger du prestataire qu'il consacre la totalité de son activité au donneur d'ordre.
Le risque de dépendance économique, voire de requalification en contrat de travail
conduit à écarter cette solution. Les entreprises ont davantage tendance à rechercher
des prestataires capables de diversifier leur clientèle.
558 Dépendance économique. - La dépendance économique est constituée selon la jurisprudence par la réunion de différents critères : la part du client dans le chiffre d'affaires
de l'entreprise, la notoriété de la marque de celui-ci et sa part de marché, l'existence de
solutions alternatives de l'entreprise. L'exigence d'exclusivité du prestataire ou, simplement, lui demander de consacrer l'essentiel de son activité au donneur d'ordre conduit
naturellement à une dépendance économique du prestataire vis-à-vis du donneur
d'ordre25. L'absence de solution alternative est en effet définie comme « l'impossibilité,
pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise », ce qui
est précisément le cas lorsqu'une exigence d'exclusivité interdit à un prestataire de chercher à élargir sa clientèle pendant toute la durée du contrat avec son donneur d'ordre26.

La dépendance économique du prestataire vis-à-vis de son donneur d'ordre ne fait pas
l'objet d'une règlementation en elle-même. Elle constituait jusqu'à la loi du 4 août 2008
une condition de la prohibition du déséquilibre significatif, mais n'est désormais plus
exigée. Elle constitue toujours une condition de la prohibition d'une atteinte spécifique
à la concurrence, l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique. Celle-ci
est cependant peu appliquée, puisqu'elle sanctionne une atteinte générale à la concurrence sur un marché27 et non un dommage causé individuellement à une entreprise en
situation de dépendance.
En revanche, l'existence d'une dépendance économique reste prise en compte par la
jurisprudence afin d'apprécier la loyauté de certaines pratiques, telle la rupture des relations commerciales. Également, en cas de faute de la part du donneur d'ordre, le
(24) Par exemple, dans un contrat de sous-traitance entre deux entreprises logistiques intervenant dans le secteur automobile : « Liberté commerciale. Pendant l'exécution du contrat de sous-traitance, les parties restent libres de se
concurrencer sans limite, tant sur les prestations logistiques que transports, à l'exception des clients Pirelli, Vredestein, Kumho. À l'expiration du contrat Pirelli, cette liberté concurrentielle s'étendra au client Pirelli » (CA Aix-enProvence, 11 janv. 2018, nº 15/08325). L'arrêt considère que le fait pour le sous-traitant de soumissionner à un
appel d'offres concernant une société citée dans la clause constitue une violation de l'obligation de non-concurrence, peu important que l'appel d'offres concerne un marché postérieur à l'expiration du contrat de sous-traitance.
(25) Par exemple, pour un contrat de distribution de presse : CA Paris, 20 oct. 2016, nº 15/02996.
(26) Cass. com., 12 févr. 2013, nº 12-13603 : Contrat « navette » et contrat d'« opérateur agréé » conclut entre un soustraitant et la société DHL. La chambre commerciale de la Cour de cassation exclut la dépendance économique du
sous-traitant au motif que « même si la société DHL. est leader dans le domaine des transports et du fret, sa part
de marché dans les Côtes d'Armor et le Morbihan n'est pas dominante, de nombreux concurrents exerçant une activité similaire dans la région et le recours à la sous-traitance s'expliquant essentiellement par le fait qu'elle n'y
dispose pas d'une implantation commerciale forte, l'arrêt retient que la société EAS fret, qui avait déjà d'autres
clients, pouvait encore élargir sa clientèle, aucune clause d'exclusivité ne l'en empêchant ».
(27) C. com., art. L. 420-2 : « Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la
structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur ».

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