Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 250

LES CONTRATS LOGISTIQUES

SECTION 4

Cessation des contrats logistiques
567 Causes de cessation des contrats logistiques. - La cessation du contrat logistique obéit
au droit commun et l'on retrouve naturellement dans la jurisprudence des applications de
ces règles générales au contrat logistique. Par exemple, le contrat à durée déterminée
doit être mené jusqu'à son terme, de sorte que le donneur d'ordre ne peut pas rompre
unilatéralement un tel contrat portant sur des prestations logistiques sous peine
d'engager sa responsabilité civile44. Des décisions concernent également la résolution
pour inexécution, appliquant encore à la logistique les principes communs. Par
exemple, un arrêt de la cour d'appel de Versailles rappelle les règles générales de mise
en œuvre de la clause résolutoire, dans le cadre d'un contrat portant sur la gestion des
retours marchandises, conclu entre une société spécialisée dans la création et la
commercialisation de prêt à porter et son prestataire logistique45.
568 Perte d'un marché par le client. L'activité logistique est largement tributaire de l'activité commerciale du donneur d'ordre et celui-ci n'a pas d'intérêt à maintenir un contrat
portant sur des prestations qu'il ne pourra pas commander, faute d'activité commerciale
correspondante. Il convient alors d'anticiper ce risque en insérant dans le contrat logistique une clause permettant d'y mettre un terme en cas de perte ou de réduction du
marché par le donneur d'ordre46. Une telle stipulation, visant un événement extérieur au
client et indépendant de sa volonté, constitue une condition résolutoire, de sorte que la
résiliation peut avoir lieu sans indemnité du prestataire.
569 Changement de politique commerciale du client. - Dans le même ordre d'idée, le
donneur d'ordre peut se ménager un droit de résilier un contrat à durée déterminée pour
des motifs personnels, tel un changement de politique commerciale47. L'entreprise
cliente peut en effet faire évoluer la distribution de ses produits en renonçant à certains
secteurs, abandonner la commercialisation de certaines marchandises... diverses décisions politiques qui auront pour conséquence de rendre le contrat logistique inutile. Une
clause permettant sa résiliation pour des motifs concernant le client est donc opportune.
Toutefois, contrairement aux conditions visant des événements étrangers à l'auteur de la
rupture, une telle stipulation lui permet de se défaire du contrat pour des motifs personnels, même s'ils ne sont pas arbitraires. Prévoir une indemnité du prestataire permet
alors de préserver l'équilibre contractuel et d'éviter qu'une telle clause ne soit considérée

(44) Par exemple, pour la responsabilité du client qui rompt unilatéralement un contrat à durée déterminée portant sur la
location d'entrepôt et des prestations logistiques avant l'arrivée du terme : CA Montpellier, 20 juin 2017,
nº 15/04308.
(45) Versailles, 27 avr. 2017, nº 16/03717. Alors que la clause résolutoire stipule « En cas de manquement grave ou
répété dans l'exécution de l'une des clauses du contrat ou du cahier des charges, la partie lésée peut mettre en
demeure la partie défaillante d'avoir à cesser ses manquements par lettre recommandée avec accusé de réception
sous un délai d'un mois. En cas de persistance des manquements, le présent contrat est résilié, si bon semble à la
partie lésée. La résiliation est effective à réception de la notification », la juridiction estime que « l'existence
d'écarts d'inventaire ou d'une perte de marchandises déclarées réceptionnées n'établit pas en soi la réalité d'un
manquement contractuel identifié ».
(46) Par exemple, CA Lyon, 18 mai 2017, nº 15/02332 : contrat conclu par un vendeur de produits alimentaires et
confiant au prestataire le déchargement, la réception, l'entreposage, la préparation et le chargement de ses produits
sur une plate-forme logistique mise à disposition du prestataire par un groupe de la grande distribution. Le contrat
précise qu'en cas de cessation des relations commerciales entre le client et le groupe, mais aussi entre ce dernier
et le prestataire, le contrat sera résilié immédiatement et de plein droit sans indemnité de part et d'autre.
(47) Dans un contrat ayant pour objet le contrôle des entrées et des sorties des stocks, le traitement des commandes et
le transport de distribution des marchandises et l'entreposage des stocks, une clause précisant « En cas de modification de la politique commerciale et/ou logistique du Client, celui-ci aura la faculté de résilier le présent contrat
par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve :
- du respect d'un préavis de six mois ;
- du paiement d'une indemnité globale et forfaitaire recouvrant le solde des investissements réalisés par le Prestataire et non amortis à la date de rupture du contrat ;
- du paiement des loyers de surface (2,40 €/ m2) jusqu'à la date d'expiration du contrat » : CA Metz, 7 juin 2016,
nº 14/02636.

250



Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 1
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 2
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 3
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 4
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 5
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 6
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 7
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 8
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 9
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 10
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 11
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 12
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 13
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 14
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 15
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 16
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 17
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 18
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 19
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 20
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 21
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 22
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 23
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 24
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 25
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 26
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 27
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 28
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 29
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 30
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 31
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 32
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 33
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 34
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 35
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 36
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 37
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 38
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 39
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 40
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 41
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 42
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 43
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 44
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 45
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 46
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 47
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 48
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 49
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 50
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 51
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 52
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 53
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 54
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 55
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 56
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 57
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 58
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 59
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 60
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 61
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 62
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 63
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 64
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 65
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 66
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 67
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 68
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 69
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 70
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 71
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 72
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 73
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 74
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 75
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 76
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 77
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 78
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 79
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 80
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 81
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 82
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 83
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 84
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 85
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 86
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 87
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 88
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 89
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 90
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 91
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 92
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 93
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 94
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 95
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 96
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 97
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 98
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 99
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 100
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 101
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 102
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 103
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 104
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 105
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 106
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 107
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 108
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 109
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 110
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 111
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 112
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 113
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 114
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 115
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 116
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 117
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 118
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 119
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 120
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 121
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 122
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 123
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 124
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 125
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 126
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 127
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 128
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 129
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 130
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 131
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 132
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 133
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 134
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 135
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 136
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 137
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 138
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 139
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 140
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 141
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 142
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 143
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 144
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 145
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 146
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 147
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 148
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 149
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 150
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 151
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 152
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 153
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 154
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 155
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 156
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 157
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 158
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 159
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 160
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 161
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 162
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 163
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 164
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 165
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 166
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 167
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 168
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 169
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 170
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 171
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 172
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 173
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 174
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 175
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 176
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 177
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 178
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 179
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 180
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 181
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 182
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 183
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 184
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 185
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 186
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 187
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 188
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 189
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 190
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 191
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 192
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 193
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 194
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 195
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 196
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 197
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 198
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 199
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 200
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 201
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 202
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 203
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 204
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 205
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 206
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 207
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 208
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 209
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 210
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 211
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 212
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 213
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 214
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 215
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 216
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 217
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 218
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 219
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 220
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 221
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 222
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 223
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 224
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 225
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 226
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 227
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 228
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 229
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 230
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 231
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 232
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 233
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 234
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 235
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 236
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 237
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 238
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 239
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 240
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 241
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 242
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 243
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 244
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 245
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 246
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 247
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 248
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 249
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 250
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 251
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 252
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 253
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 254
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 255
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 256
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 257
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 258
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 259
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 260
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 261
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 262
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 263
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 264
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 265
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 266
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 267
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 268
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 269
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 270
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 271
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 272
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 273
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 274
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 275
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 276
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 277
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 278
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 279
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 280
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 281
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 282
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 283
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 284
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 285
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 286
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 287
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 288
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 289
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 290
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 291
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 292
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 293
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 294
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 295
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 296
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 297
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 298
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09227-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05880-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09189-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07847-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-144-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06562-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06564-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06375-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-153-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-011-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06170-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05156-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-125-7
https://www.nxtbookmedia.com