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Chapitre 1 - Exécution des contrats logistiques

comme donnant au client le droit de rompre le contrat de manière purement potestative,
ce qui serait prohibé.
570 Plan de désengagement. - L'adoption par les parties d'un plan de désengagement
permet d'instaurer une cessation progressive des relations, tant dans l'intérêt du prestataire que du donneur d'ordre48.
571 Négociations post-contractuelles. - À l'issue de la rupture du contrat, les parties
peuvent entamer des négociations ayant pour objectif la conclusion d'une nouvelle
convention ou la concrétisation de la rupture. Ces négociations restent soumises au principe commun selon lequel, si elles doivent être conduites loyalement, elles n'entraînent
pas d'obligation pour les parties de parvenir à un accord et peuvent être rompues à tout
moment.
572 Poursuite temporaire d'activité. - Les parties peuvent poursuivre temporairement leurs
relations à la suite de la rupture du contrat, jusqu'à ce que celle-ci soit effectivement
concrétisée ou qu'elles parviennent à un nouvel accord. Pour éviter toute difficulté
quant au régime de cette relation, il est souhaitable de convenir expressément qu'elle
sera soumise aux mêmes conditions que le contrat expiré, à l'exception de la durée.
Elles doivent en effet pouvoir être rompues à tout moment. Il a été jugé que le caractère
provisoire de telles relations les fait échapper à la prohibition de la rupture brutale des
relations commerciales édictée par l'article L. 442-1 du Code de commerce49.
573 Opérations promotionnelles. - Le prestataire qui, avant la rupture du contrat, a développé des efforts promotionnels en faveur de son donneur d'ordre n'a pas droit à une
rémunération mais au remboursement de ses dépenses, sur le fondement de la gestion
d'affaires50.
574 Perte de la marchandise. - Le contrat de prestations logistiques a pour objet, par définition, la marchandise confiée au prestataire. Le prestataire est en effet, dans tous les
cas, chargé d'accomplir une opération sur la marchandise ou concernant celle-ci. La
perte totale de la marchandise, imputable ou non au prestataire a logiquement pour
conséquence d'entraîner de plein droit l'extinction du contrat, la mission du prestataire
n'ayant plus de raison d'être. L'extinction touche l'intégralité du contrat s'il portait ponctuellement sur un lot de marchandise ou seulement le contrat d'application concerné, si
des lots de marchandises sont confiés distinctement au prestataire en vertu d'un contratcadre.

En présence d'un contrat logistique nommé, tel que le contrat de transport, commission
de transport, dépôt... les conséquences de la perte et de l'extinction du contrat sont régis
par la règlementation spécifique propre au contrat concerné. En revanche, lorsque le
contrat ne fait pas l'objet d'une qualification juridique spécifique et reçoit donc la qualification générique de contrat d'entreprise, la perte de la marchandise se réalise généralement aux risques du prestataire, conformément aux articles 1788 et 179051 du Code
civil. La première conséquence de l'extinction du contrat est que le prix correspondant
n'a pas à être versé au prestataire, peu important les opérations qui aient été faites préalablement. Les risques sont en effet à la charge du prestataire, d'une part parce qu'ils lui
(48) Pour un plan de désengagement entre un GIE et son prestataire logistique, chargé d'assurer l'entreposage et la
livraison auprès des adhérents du GIE : Cass. com., 15 déc. 1992, nº 90-19608.
(49) CA Paris, 15 mars 2017, nº 14/21039.
(50) Cass. com., 15 déc. 1992, nº 90-19608. C. civ., articles 1301 et s.
(51) C. civ., art. 1790 : « Si, dans le cas de l'article précédent la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la
part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a
point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière ».

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