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LES CONTRATS LOGISTIQUES

obligation de collaboration entre les trois protagonistes, le client, l'ancien et le nouveau
prestataire. Un engagement des prestataires l'un envers l'autre n'aurait pas vraiment
d'utilité et, en raison de l'effet relatif des contrats, il supposerait un accord réciproque
de leur part.
580 Contrat accessoire. - Le prestataire logistique peut être amené à conclure un contrat
destiné à lui donner les moyens d'exécuter les prestations prévues par un contrat de prestations logistiques61. Il s'agira par exemple de contrats de location de matériel ou de
locaux, de prêt, de contrats d'affrètement. Le contrat accessoire peut être conclu soit
avec une entreprise tierce, à laquelle le prestataire s'adresse pour se procurer des
moyens, soit avec le client lui même, celui-ci assurant à son prestataire les moyens d'exécuter la mission qu'il lui confie.

La conclusion d'un contrat accessoire avec un tiers doit être distingué de la sous-traitance. En effet, le prestataire ne confie pas à son contractant l'exécution de tout ou
partie du contrat qu'il a conclu avec son propre donneur d'ordre. Les règles de la soustraitance ne sont donc pas applicables. En revanche, la question se pose du sort de tels
contrats en cas de résiliation ou de cessation du contrat de prestations logistiques voire
lorsque celui-ci n'est pas conclu contrairement aux attentes du prestataire. En principe,
les motifs pour lesquels un contractant conclu une convention lui restent personnels et
n'ont pas d'incidence sur le contrat. La jurisprudence refuse donc de considérer que les
contrats sont de plein droit interdépendants, de sorte que les événements affectant le
contrat principal de prestations logistiques ait des conséquences sur le contrat accessoire. Le prestataire doit donc poursuivre l'exécution du contrat accessoire jusqu'à son
terme, même si le contrat de prestations logistiques a cessé ou n'a pas été conclu62.
Cette situation peut toutefois être évitée par l'insertion d'une clause dans le contrat
accessoire, liant celui-ci à l'exécution du contrat logistique.
L'interdépendance entre les contrats pourrait en revanche être admise même en
l'absence de clause spécifique lorsqu'ils ont été tous deux conclus entre les mêmes
contractants, le prestataire logistique et le donneur d'ordre, voire leurs filiales. En effet,
dans ce cas, les parties ont parfaitement conscience du lien existant entre les contrats
et il est dans l'intérêt des deux contractants que leur sort soit lié : le prestataire logistique
n'a a priori pas d'intérêt à poursuivre une convention destinée à exécuter une mission
dont il n'est plus chargé, tandis que le donneur d'ordre doit retrouver au plus vite les
moyens de confier cette mission à un nouveau prestataire.

(61) Par exemple, pour une société chargée de l'entretien de locaux, la conclusion d'un contrat de location-entretien
d'équipements : CA Paris, 27 janv. 2017, nº 14/04314.
(62) CA Paris, 27 janv. 2017, no 14/04314.

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