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LES CONTRATS LOGISTIQUES

stock ou d'une rupture d'approvisionnement dans une chaîne d'assemblage ou de fabrication. Le droit commun de la responsabilité expose donc le prestataire à réparer des
conséquences particulièrement dramatiques et onéreuses de son inexécution. Cette solution peut d'ailleurs être confortée par une clause du contrat, qui précisera que le prestataire assume l'entière responsabilité des dommages directs et indirects causés par sa
défaillance.
590 Pluralité de défaillances et de préjudices. - Une des difficultés de la réparation en
matière d'inexécution des contrats logistiques tient à la pluralité et à la diversité des
préjudices, elles-mêmes en lien avec la diversité des obligations inexécutées. Dans la
rigueur des principes, il est nécessaire de caractériser précisément l'obligation inexécutée et le préjudice, ou les préjudices, qu'elle a causé. Ceci va notamment impliquer la
détermination de la nature de l'obligation et du lien de causalité entre l'inexécution et le
dommage. Les défaillances d'exécution des contrats logistiques vont souvent présenter
des réalités plus complexes, où le prestataire commettra des manquements à diverses
obligations, différents dommages résultant de la conjugaison de ces manquements9. La
jurisprudence, du moins celle des juges du fond, peut alors tendre à imputer l'ensemble
des préjudices à l'ensemble des défaillances, sans chercher précisément à caractériser la
nature des obligations ou le lien de causalité.
591 Préjudice prévisible. - La responsabilité contractuelle, contrairement à la responsabilité délictuelle, connaît un second principe essentiel, la limitation de la réparation au
dommage prévisible. Seuls sont réparables les dommages dont le débiteur de l'obligation
inexécutée pouvait prévoir la survenance au moment de la conclusion du contrat10. Les
conséquences de l'inexécution dont le prestataire ne pouvait pas avoir connaissance au
moment de l'exécution du contrat ne donnent simplement pas lieu à réparation. Par
exemple, si la marchandise était destinée à un usage particulier dont le prestataire
n'avait pas été informé ou ne pouvait pas avoir de lui-même connaissance, il n'aura pas
à réparer en cas de défaillance le dommage consistant dans l'impossibilité d'utiliser la
marchandise à cet usage. Souvent oubliée des plaideurs, la règle n'en constitue pas
moins un outil important de rationalisation de la responsabilité du prestataire11.

Elle connaît néanmoins ses limites. D'abord, la prévisibilité concerne la nature du
dommage, non son montant. Le prestataire ne peut échapper à la responsabilité en
arguant que la gravité du dommage dépassait ses prévisions, s'il était en mesure d'en
anticiper le principe. Ensuite, la limitation de responsabilité dépend naturellement de
l'originalité du dommage, des informations du prestataire ou de sa propre compétence.
(9)

Par exemple, CA Amiens, 13 déc. 2018, nº 16/06238 : prestataire chargé de la gestion des stocks et expéditions
pour le compte d'une société de vente à distance. Les manquements reprochés font état « d'erreurs dans les
produits envoyés, de commandes adressées en double, de commandes bloquées pour stock erroné, de marchandises perdues, de délais de livraison anormalement longs, de retards d'intégration et de problèmes dans la gestion
des litiges clients ». Les dommages invoqués par le client comprennent le remboursement des clients, le rachat des
produits, l'augmentation des actions marketing, l'achat de fichiers clients et les remises commerciales en compensation des défaillances du logisticien, la baisse du chiffre d'affaires, l'atteinte à l'image et la baisse de la cote de
confiance auprès des consommateurs. La cour d'appel souligne à plusieurs reprises la nécessité d'établir autant le
préjudice que son lien de causalité avec les défaillances du prestataire. L'arrêt n'en fait pas moins au final une
évaluation globale du préjudice et des dommages et intérêts dus au donneur d'ordre.
(10) C. civ., art. 1231-3 : « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être
prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ».
La règle a notamment été appliquée dans le transport ferroviaire de passagers, pour exclure l'indemnisation du
retard, alors que le passager avait manqué un rendez-vous ou une correspondance, le transporteur ferroviaire ne
pouvant en avoir eu connaissance.
(11) Pour un exemple remarquable : CA Paris, 22 oct. 2008, nº 06/15288, Rev. dr. transp. 2009, comm. 73, note
C. PAULIN. À la suite de la perte de deux échantillons de montres confiées à un transporteur, l'expéditeur réclame la
réparation du préjudice commercial constitué par l'annulation d'une commande de 2000 montres par le
destinataire, suite à la perte des échantillons. La cour d'appel rejette la demande, d'un montant de près d'un
million d'euros, au motif que, pour être réparable, le préjudice doit constituer la suite immédiate et directe de
l'inexécution et doit être prévisible au moment de la conclusion du contrat. En l'espèce, il n'est pas établi que
l'annulation de la commande est consécutive à la perte des montres ni que le transporteur pouvait « anticiper le
préjudice susceptible d'être occasionné par la perte de deux montres en laiton constitutifs d'échantillons assurés à
hauteur de 15 000 F ».

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

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