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Chapitre 2 - Inexécution des contrats logistiques et responsabilités

Il ne peut invoquer son ignorance que si celle-ci est légitime, qu'elle serait partagée par
un professionnel normalement compétent placé dans les mêmes circonstances.
Le donneur d'ordre dispose d'ailleurs d'un moyen commode pour éviter la limitation de
réparation, celui d'informer expressément le prestataire des préjudices spécifiques qu'il
redoute. Le préambule du contrat, en renseignant sur les circonstances dans lesquelles
il est conclu et les objectifs que poursuit le donneur d'ordre peut y contribuer.
Enfin, comme les plafonds de réparation12, la limitation de la réparation au dommage
prévisible ne s'applique pas en cas de faute dolosive ou lourde du prestataire, ou, dans
les contrats de transport, en cas de faute inexcusable.
592 Responsabilité à l'égard des tiers. - L'inexécution par le prestataire logistique de ses
obligations contractuelles entraîne également sa responsabilité vis-à-vis des tiers au
contrat, à qui l'inexécution aurait causé un dommage. Il s'agit d'une responsabilité de
nature délictuelle puisque le prestataire auteur du dommage et la victime ne sont pas
liés contractuellement, mais celle-ci n'est pas tenue d'établir une faute spécifique du
prestataire, la faute consistant dans l'inexécution même de son obligation envers le
donneur d'ordre. Selon l'assemblée plénière de la Cour de cassation, en effet, « le tiers à
un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage »13. Les prestations logistiques peuvent provoquer cette situation dans de nombreuses hypothèses. Elle
se présente notamment en matière de transport, le transporteur étant confronté à l'action
de l'expéditeur, du destinataire, du commettant, même s'il n'a pas conclu le contrat avec
eux. Les solutions sont tout à fait transposables à d'autres contrats logistiques impliquant
une livraison des marchandises à un tiers ou des opérations concernant des marchandises n'appartenant pas au donneur d'ordre.
593 Causes d'exonération. - Lorsque le contrat logistique ne revêt pas une qualification
spécifique, l'exonération du prestataire obéit au droit commun. Elle repose sur la distinction entre les obligations de moyens ou de résultat. Dans le premier cas, la responsabilité
est subordonnée à la faute du prestataire. Celle-ci doit en principe être prouvée par le
donneur d'ordre, créancier de l'obligation. Ce n'est donc pas alors au prestataire de s'exonérer de sa responsabilité, mais au donneur d'ordre d'établir celle-ci. La faute du prestataire peut toutefois être présumée, de sorte qu'il lui reviendra de s'exonérer en établissant
qu'il a apporté toute la diligence nécessaire à l'exécution de sa prestation.

Dans le cas d'une obligation de résultat, le seul fait de ne pas atteindre l'objectif convenu
entraîne la responsabilité, dite de plein droit, du prestataire. Pour s'exonérer, il doit donc
apporter la preuve concrète de causes d'exonérations spécifiques et le fait qu'elles aient
causé le dommage. Il s'agit de la force majeure ou du fait du créancier de l'obligation. Le
fait d'un tiers au contrat ne constitue pas en revanche une cause d'exonération, à moins
qu'il ne constitue un cas de force majeure. Il en va ainsi à plus forte raison lorsque le
tiers est une personne dont le prestataire est responsable, tel un sous-traitant.
Dans la pratique, l'exonération du prestataire dans le cadre d'une obligation de moyens
peut se rapprocher de celle d'une obligation de résultat : en effet, plutôt que d'établir
qu'il a apporté toute la diligence nécessaire, il lui sera plus simple d'établir qu'une
cause extérieure à empêcher l'exécution de l'obligation.

(12) Cf. infra, nº 612.
(13) Cass. ass. plén., 6 oct. 2006, nº 05-13255.

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