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Chapitre 2 - Inexécution des contrats logistiques et responsabilités

d'une telle clause doit prendre en compte le régime légal du contrat et les obligations qui
en découlent impérativement pour le prestataire. Par exemple, la responsabilité du transporteur pour pertes et avaries survenues entre la prise en charge et la livraison implique
qu'il assume la garde de la marchandise même durant les périodes de stationnement. Il
ne peut donc pas s'exonérer de cette obligation accessoire. De la même manière, il
convient de prendre en compte l'opération et l'attente du donneur d'ordre pour déterminer les obligations dont le prestataire peut s'affranchir. Toujours à titre d'exemple, le
respect des délais de livraison n'est pas d'ordre public et le transporteur pourrait stipuler
qu'ils ne sont qu'indicatifs... à condition que l'expéditeur et le destinataire soient en
mesure de l'accepter. Une délimitation précise des obligations exclues est essentielle,
d'une part à la crédibilité de la clause devant le client voire le juge et d'autre part à sa
validité. Par exemple, le commissionnaire de transports ayant pour obligation de résultat
la correcte organisation du transport, il ne pourrait pas se décharger de la bonne réalisation d'opérations de douanes, même si elles ne présentent qu'un caractère accessoire.
599 Mécanisme des clauses de responsabilité. - Les clauses de responsabilité au sens
propre, c'est-à-dire limitant voire exonérant le prestataire de sa responsabilité en cas
d'inexécution, supposent, contrairement aux précédentes, que le prestataire assume une
obligation contractuelle. Il limite alors sa responsabilité en cas d'inexécution de sa part
de ses obligations voire s'en exonère. Les clauses de responsabilité sont pour cette
raison vues défavorablement par le juge, puisque, tandis qu'il déclare s'engager, le prestataire cherche à en éviter les conséquences. En revanche, d'un point de vue pratique,
les clauses de responsabilité sont indispensables, le prestataire ne pouvant simplement
supporter la réparation intégrale du dommage.
600 Clauses exonératoires de responsabilité. - Les clauses exonératoires de responsabilité
ont pour effet de supprimer la responsabilité du prestataire, qui n'aura simplement pas
l'obligation de réparer le dommage causé, sauf en cas de déchéance. Cette exonération
peut être générale ou plus spécifique, le prestataire excluant sa responsabilité lorsque
l'inexécution est consécutive à certaines circonstances (grève, intempéries...). Dans ce
dernier cas, la clause correspond à l'exonération de responsabilité que le droit accorde à
un contractant lorsque l'inexécution ne lui est pas imputable. Elle ajoute aux causes
d'exonération légales, la force majeure et le fait du créancier, les causes prévues par les
parties. La validité de principe de ces clauses ne soulève pas de difficulté, la liberté
contractuelle permettant aux contractants de préciser les circonstances de leur responsabilité. En revanche, elles peuvent être illicites dans les contrats où la responsabilité du
prestataire est déterminée par un régime légal impératif, notamment dans le contrat de
transport.

La validité des clauses exonérant de façon générale le prestataire de sa responsabilité en
cas d'inexécution d'une obligation est beaucoup plus incertaine. En écartant sa responsabilité en cas d'inexécution, le prestataire n'assumerait pas en réalité d'obligation, puisqu'il n'encourrait aucune sanction en cas d'inexécution. Son obligation serait alors
fictive, au détriment de son cocontractant. Pour cette raison, la jurisprudence tendrait à
annuler les clauses d'exonération générale de responsabilité.
Cette justification est discutable. En effet, les clauses exonératoires de responsabilité ne
la suppriment pas totalement. La responsabilité est maintenue en cas de défaillance
grave du prestataire, faute lourde, dolosive ou intentionnelle. Une clause exonératoire
conduit seulement en réalité à écarter le caractère systématique de la responsabilité du
prestataire, à atténuer la nature de son obligation, la faisant évoluer vers une obligation
de moyens.
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