Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 278

LES CONTRATS LOGISTIQUES

>
>
>
>
>

date de soumission, 396
dépôt des candidatures, 394
destinataires de l'appel d'offres,
entente, 397
offre groupée, 398

>
>
>
>

395

prestataire antérieur, 401 , 402 , 403
procédure, 389
résultats, 400
rupture des relations commerciales,
402 , 403

C
Cahier des charges
> appel d'offres, 389
> conséquences juridiques, 393
> contenu, 392
> distinction entre contrat et cahier des
charges, 411
> élaboration, 391
> intégration dans le contrat, 393
> offre du prestataire, 393
Cessation des contrats logistiques
> causes de cessation, 567
> changement de politique commerciale
du donneur d'ordre, 569
> contrat accessoire, 580
> désimpartition, 578
> négociations postcontractuelles, 571
> non-sollicitation du personnel, 577
> perte de la marchandise, 574
> perte d'un marché par le donneur d'ordre, 568
> plan de désengagement, 570
> poursuite temporaire des relations, 572
> restitutions des marchandises, 575
> restitution des supports de manutention, 576
> rupture brutale des relations commerciales, v. Rupture brutale des relations
commerciales
> succession de prestataires, 579
Chargement et déchargement des véhicules
> accès au lieu de chargement, 195
> affrètement maritime, v. Affrètement
maritime
> chargement du véhicule, 196
> chargement en pontée, 198
> contrat de manutention, 42
> contrat de manutention maritime, 48
> déchargement, 219

> dommages causés au véhicule, 197
> responsabilité
du
transporteur,
v. Responsabilité du transporteur
Clause de renonciation à recours
> cession de contrat, 606
> faute lourde, 604
> notion, 602
> renonciation des assureurs, 605
> validité, 603
Clauses des contrats logistiques
> clause abrégeant la prescription, 522
> clause de compétence juridictionnelle,
181

> clause de détermination de la loi applicable, 140
> clause d'exclusivité, 556
> clause de non-concurrence, 555
> clauses limitatives de responsabilité,
v. Clauses limitatives de responsabilité
> clause paramount, 136
> clause pénale, 596
> clause résolutoire, 39 , 567 , 617
> conditions générales d'achat et de
vente, 539
> opposabilité au destinataire,
v. Destinataire
> inopposabilité aux tiers, 424
> déséquilibre contractuel,
v. Déséquilibre contractuel
> respects des délais de livraison, 547
Clauses limitatives de responsabilité
> clauses de renonciation à recours,
v. Clause de renonciation à recours
> clauses exonératoires de responsabilité, 600
> clauses limitant les dommages réparables, 609
> clauses réduisant les obligations du
prestataire, 598

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