Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 283

Index

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prestations, 413
recours au contrat-cadre, 413
régime des contrats d'application, 414
structure contrat-cadre et contrats
d'application, 412
Contrat-type général de transport routier de
marchandises
> chargement du véhicule,
v. Chargement et déchargement des
véhicules
> livraison, v. Livraison dans le contrat de
transport
> prestations annexes, 157
> rupture brutale des relations commerciales, 627
Contrats-types de transport
> acceptation, 117
> contrat-type général de transport routier de marchandises, v. Contrat-type
général de transport routier de
marchandises
> contrats de transport, 117
> convention contraire, 117
> sous-traitance, v. sous-traitance
> transport fluvial, 119
> transport routier, 118
> transports internationaux, 117
Convention de Bruxelles
> clause paramount, 136
> champ d'application, 136
> phases terrestres du transport, 136 ,

> contrat
d'affrètement,
v. Contrat
d'affrètement
> contrat d'agent commercial, 503
> contrat de commission de transport,
v. Contrat de commission de transport
> contrat de commission de vente, 504
> contrat de dépôt, v. Contrat de dépôt
> contrat de distribution commerciale,
502

> contrat
d'entreprise,
v. Contrat
d'entreprise
> contrat de location à fin de stockage,
v. Contrat de location à fin de stockage
> contrat de mandat, v. Contrat de
mandat
> contrat de manutention, v. Contrat de
manutention
> contrat de transport, v. Contrat de
transport
> déséquilibre contractuel,
v. Déséquilibre contractuel
> exécution, v. Exécution des contrats
logistiques
> externalisation, 5
> obligations du contrat, v. Obligations
des contrats logistique
> parties au contrat, v. Conclusion des
contrats logistiques
> prestations logistiques, v. Prestations
logistiques
> prix, v. Prix des contrats logistiques
> qualification des contrats logistiques,
v. Qualification des contrats logistiques
> rédaction des contrats logistiques,
v. Rédaction des contrats logistiques
> rupture brutale des relations commerciales, v. Rupture brutale des relations
commerciales
> transfert du personnel, v. Transfert du
personnel
Contrat-cadre et contrats d'application
> contrat unique à exécution successive,

137

Convention de Montréal
> champ d'application, 129
> conflit avec la convention de Varsovie,
129

> transports successifs, 130
Convention de Varsovie
> transports entre États non parties, 128
> transports internationaux, 127
> transports internes, 128
> transports successifs, 130
Conventions internationales de transport
> contrats de transport, 120
> transport aérien, v. Conventions de
Varsovie et de Montréal
> transport ferroviaire, v. RU-CIM

413

> limitations d'indemnisation, 414
> obligation de conclure les contrats
d'application, 414
> qualification
des
contrats,
v. Qualification des contrats logistiques

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