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Chapitre 3

Contrat de manutention

40 Contrat autonome de manutention. - Par hypothèse, l'opération de manutention est une
opération accessoire, intervenant dans le cadre d'une action globale concernant les
marchandises, tel leur stockage, transport, conditionnement... la prestation de manutention fait alors partie des actions nécessaires à l'exécution de l'opération principale et est
incluse dans le contrat portant sur cette opération. Elle est par conséquent régie par les
règles concernant ce contrat. C'est généralement le cas, par exemple, du chargement ou
du déchargement des marchandises transportées.

Cependant, l'opération de manutention peut être l'objet d'un contrat autonome, constituer la prestation principale d'un contrat spécifique. Ceci se produit notamment lorsque
la manutention est sous-traitée par le prestataire logistique lui-même, dans le cadre de
l'exécution du contrat logistique principal : les relations entre le prestataire logistique et
le manutentionnaire sont alors fondées sur un contrat spécifique de manutention, même
si la responsabilité du prestataire logistique à l'égard de son propre client s'apprécie en
vertu du contrat de prestations logistiques qui les unit.
L'existence d'un contrat de manutention autonome peut également se manifester dans
les relations entre le client et le prestataire logistique, par exemple lorsque les opérations
de manutention sont d'une importance particulière ou, lorsque, par dérogation au principe, elles ne sont pas incluses dans le contrat réalisant l'opération principale. Par
exemple, lorsque l'envoi est supérieur à trois tonnes, le chargement de la marchandise
n'entre pas de plein droit dans le contrat de transport routier et peut donc faire l'objet
d'un contrat de manutention, conclu entre l'expéditeur et le transporteur en sus du
contrat de transport.
Il est alors essentiel de déterminer concrètement si l'exécution des prestations de manutention a lieu en vertu d'un contrat propre ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat
logistique, de transport, commission de transport ou dépôt. Cela commande en effet le
régime de responsabilité des prestations de manutention. Par exemple, lorsque, dans un
contrat de transport, le dommage est causé au cours de la manutention de la marchandise effectué par le transporteur, celui-ci bénéficiera des limitations de responsabilités
du contrat de transport si la manutention est antérieure à la livraison1 et non si elle est
postérieure, l'opération n'étant pas alors réalisée dans le cadre de l'exécution du contrat
de transport mais d'un contrat spécifique de manutention.

(1)

Cass. com., 16 déc. 2014, nº 13-25929, qui retient la date prévue pour la livraison pour considérer que l'opération
relève du contrat de transport, alors que le chargeur soutenait que la livraison avait déjà eu lieu dans les locaux du
transporteur, d'où la marchandise devait être retirée.


http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=13-25929

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