Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 291

Index

> prescription, 321
> preuve de la faute du transporteur, 263
> prise en charge et livraison, 251
> qualité pour agir, 310
> reconnaissance de responsabilité, 322
> réserves, 318
> responsabilité de plein droit, 251
> rupture de la chaîne du froid, 253
> vente à destination, 314
> vente au départ, 313
> vente avec réserve de propriété, 315
> vice propre de la marchandise, 256
> victime du préjudice, 311
> vol des marchandises, 264
Responsabilité du transporteur terrestre pour
retard (transports internationaux)
> transport ferroviaire, 279 et s., 329
> transport fluvial, 284 et s.
> transport routier, v. Responsabilité du
transporteur routier international pour
retard
Responsabilité du transporteur terrestre pour
retard (transports nationaux)
> action en réparation, v. Responsabilité
du transporteur terrestre pour pertes et
avaries (transports nationaux)
> avaries consécutives à un retard, 267
> clauses limitatives ou exonératoires de
responsabilité, 268
> contrat-type, 269
> déclaration d'intérêt spécial à la livraison, 271
> délais impératifs, 265
> faute du transporteur, 270
> obligation essentielle, 268
> plafonds d'indemnisation, 269
> présomption de perte de la marchandise, 266
> principes de responsabilité, 265
> mise en demeure, 265

> réserves, 318
RU-CIM
> champ d'application, 122
Rupture brutale des relations commerciales
> appel d'offres, v. Appel d'offres
> cessation des commandes, 617
> cessation d'un contrat, 617
> commission de transport, 71
> compétence juridictionnelle, 624
> dépendance économique du prestataire, 619
> diminution des achats faits au donneur
d'ordre, 617
> diminution du volume d'affaires avec le
prestataire, 618
> diminution progressive des commandes, 621
> durée du préavis, 619
> location de véhicule avec conducteur,
355

> loi applicable, 625
> modalités conventionnelles de la rupture, 621
> non-renouvellement d'un contrat, 617
> obligation de préavis, 619
> préavis contractuel, 620
> prescription, 623
> prohibition, 615
> relations commerciales, 616
> relations établies, 616
> relations précaires, 616
> résolution pour inexécution, 617
> responsabilité délictuelle, 622
> rupture, 617 , 618
> rupture par le prestataire, 628
> sous-traitance, 626
> transaction, 621
> transport routier, 627
Rupture de charge, 201

S
Sous-traitance
> action directe en paiement du soustraitant contre le maître de l'ouvrage,

> action directe en paiement du transporteur, v. Action directe en paiement
du transporteur

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