Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 45

Chapitre 1 - Contrat de commission de transport

Selon le texte, l'attribution de compétence s'applique également dans le cas où le
commissionnaire, voire le sous-commissionnaire, est appelé en garantie par son commettant. Il s'agirait alors de la situation où une instance principale est intentée contre le
donneur d'ordre, par son propre contractant, celui-ci exerçant alors une action contre le
commissionnaire pour se garantir de ses propres condamnations. Le contrat-type dérogerait alors au principe selon lequel l'action en garantie est portée devant la juridiction
connaissant de l'action principale.
La clause s'applique de plein droit, comme toutes les dispositions des contrats-types. Les
parties sont alors tenues de saisir la juridiction ainsi désignée et, dans le cas de saisine
d'un autre tribunal, l'exception d'incompétence doit être soulevée in limine litis, avant
tout débat au fond, sous peine d'irrecevabilité.
Les parties peuvent, d'un commun accord et par une convention écrite désigner un autre
tribunal. À défaut d'un accord spécifique, la question se posera certainement de l'efficacité des conditions générales du commissionnaire. Celles-ci constituant probablement un
écrit, comme exigé par le contrat-type pour déroger à ses dispositions, il faudra établir
l'acceptation par le cocontractant de ces conditions générales, ce qui constitue un
problème pratique récurrent. Une difficulté particulière apparaîtra en cas de souscommission, lorsque s'opposeront les conditions générales du commissionnaire et celles
du sous-commissionnaire.
Il est alors important que les contractants prennent, dès l'origine de leurs relations, conscience de cette attribution de compétence et déterminent entre eux, s'ils le souhaitent,
une juridiction adaptée.
73 Prix. - Alors que le contrat de transport peut être soumis à différentes règles protégeant le transporteur, telle la prohibition du prix abusivement bas ou le principe du paiement de l'intégralité des prestations30, le contrat de commission ne fait pas l'objet de
telles dispositions. Le prix du contrat est librement déterminé, d'un commun accord,
entre le commettant et le commissionnaire.
74 Indexation du prix. - Le commissionnaire ne bénéficie pas d'une indexation légale et le
contrat-type précise que, conformément au droit commun, la modification du prix
convenu est facultative et suppose un accord des parties31.

En revanche, en tant que donneur d'ordre de ses substitués, le commissionnaire est tenu
d'appliquer l'indexation légale du prix du transport routier et fluvial sur le coût du
carburant32. La loi permet alors au commissionnaire de répercuter cette indexation sur le
prix de sa propre prestation, pour la partie concernant le coût du transport routier ou
fluvial qu'il aura confié à ses sous-traitants, voire aura lui-même effectué. Cette indexation reste toutefois d'une application malaisée en ce qu'elle supposera notamment que
le commissionnaire ait bien distingué dans sa propre facturation les différents coûts,
alors que, généralement, le prix du contrat de commission est un prix forfaitaire. Curieusement, la loi ne précise pas que le commissionnaire bénéficie de la même indexation s'il
a recours à une location de véhicule avec conducteur, alors que ce contrat de location
comporte la même indexation que le contrat de transport.

(30) Cf. infra, nº 150 et s.
(31) Art. 10.2 : « Renégociation du prix. Les parties ont la faculté de renégocier le prix initialement convenu en cas de
variations significatives des charges des substitués du commissionnaire de transport qui tiennent à des conditions
extérieures à ceux-ci ».
(32) C. transp., art. L. 1432-11.

45



Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 1
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 2
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 3
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 4
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 5
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 6
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 7
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 8
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 9
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 10
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 11
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 12
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 13
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 14
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 15
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 16
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 17
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 18
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 19
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 20
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 21
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 22
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 23
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 24
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 25
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 26
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 27
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 28
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 29
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 30
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 31
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 32
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 33
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 34
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 35
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 36
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 37
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 38
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 39
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 40
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 41
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 42
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 43
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 44
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 45
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 46
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 47
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 48
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 49
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 50
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 51
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 52
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 53
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 54
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 55
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 56
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 57
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 58
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 59
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 60
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 61
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 62
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 63
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 64
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 65
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 66
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 67
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 68
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 69
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 70
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 71
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 72
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 73
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 74
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 75
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 76
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 77
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 78
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 79
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 80
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 81
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 82
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 83
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 84
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 85
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 86
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 87
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 88
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 89
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 90
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 91
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 92
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 93
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 94
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 95
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 96
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 97
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 98
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 99
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 100
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 101
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 102
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 103
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 104
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 105
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 106
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 107
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 108
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 109
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 110
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 111
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 112
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 113
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 114
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 115
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 116
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 117
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 118
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 119
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 120
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 121
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 122
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 123
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 124
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 125
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 126
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 127
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 128
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 129
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 130
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 131
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 132
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 133
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 134
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 135
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 136
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 137
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 138
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 139
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 140
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 141
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 142
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 143
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 144
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 145
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 146
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 147
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 148
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 149
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 150
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 151
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 152
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 153
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 154
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 155
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 156
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 157
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 158
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 159
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 160
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 161
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 162
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 163
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 164
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 165
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 166
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 167
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 168
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 169
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 170
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 171
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 172
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 173
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 174
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 175
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 176
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 177
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 178
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 179
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 180
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 181
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 182
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 183
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 184
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 185
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 186
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 187
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 188
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 189
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 190
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 191
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 192
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 193
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 194
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 195
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 196
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 197
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 198
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 199
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 200
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 201
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 202
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 203
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 204
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 205
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 206
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 207
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 208
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 209
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 210
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 211
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 212
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 213
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 214
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 215
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 216
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 217
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 218
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 219
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 220
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 221
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 222
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 223
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 224
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 225
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 226
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 227
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 228
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 229
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 230
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 231
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 232
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 233
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 234
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 235
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 236
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 237
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 238
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 239
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 240
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 241
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 242
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 243
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 244
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 245
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 246
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 247
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 248
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 249
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 250
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 251
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 252
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 253
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 254
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 255
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 256
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 257
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 258
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 259
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 260
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 261
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 262
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 263
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 264
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 265
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 266
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 267
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 268
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 269
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 270
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 271
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 272
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 273
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 274
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 275
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 276
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 277
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 278
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 279
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 280
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 281
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 282
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 283
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 284
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 285
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 286
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 287
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 288
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 289
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 290
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 291
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 292
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 293
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 294
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 295
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 296
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 297
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 298
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09227-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05880-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09189-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07847-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-144-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06562-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06564-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06375-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-153-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-011-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06170-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05156-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-125-7
https://www.nxtbookmedia.com