Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 81

Chapitre 2 - Contrat de transport

En matière commerciale, la preuve de l'existence d'un contrat peut être apportée par tout
moyen. Concrètement, cependant, la preuve du contrat de transport92 sera rapportée par
la production de la lettre de transport93.
C'est pour cette raison que celle-ci est nécessairement établie en deux exemplaires. Un
d'entre eux est remis à l'expéditeur, qui détient alors un document émanant du transporteur et dont les mentions établissent que celui-ci s'est engagé à transporter tel lot de
marchandises, à telle destination et à telle date. Ce document prouve alors clairement,
contre le transporteur, l'existence et les conditions du contrat de transport94.
Le transporteur conserve pareillement un exemplaire de la lettre de transport. Toutefois,
ce document émanant de lui-même ne suffit pas à constituer une preuve à son profit. Nul
ne peut, en effet, se constituer une preuve à soi-même95. En revanche, si le document est
signé de l'expéditeur lors de la prise en charge, ou du destinataire lors de la livraison, ou
porte leurs cachets, il n'émanera plus du seul transporteur, qui pourra alors l'utiliser
comme preuve.
167 Nature et volume de l'envoi. La lettre de voiture établit en principe, jusqu'à preuve
contraire, le volume de l'envoi, tel le nombre des colis, voire la nature de celui-ci ou
même son état, selon les mentions qui peuvent y être portées. Si elle est établie en fonction des informations de l'expéditeur, elle l'est bien par le transporteur, qui prend en
charge la marchandise. Par conséquent, les mentions de la lettre de voiture relatives à
l'envoi établissent ce que le transporteur accepte de prendre en charge et ce dont il
accepte d'être responsable. S'il veut s'en délier, il lui faudra prouver que les mentions
de la lettre de voiture ne correspondent pas à ce qui lui a été remis. La lettre de voiture
établit donc une présomption contre le transporteur, concernant l'envoi.
168 Preuve de l'exécution du contrat. Pareillement, la lettre de voiture établira le déroulement de l'exécution du contrat. Elle prouvera la prise en charge de la marchandise96.
Signée par le destinataire lors de la livraison, elle permettra au transporteur d'établir
que celle-ci a été réalisée. Inversement, l'absence de production par le transporteur
d'une lettre de transport émargée l'obligera à démontrer par d'autres moyens que la
livraison a eu lieu et constituera une forte présomption de sa défaillance. Les réserves
du destinataire inscrites sur la lettre de voiture établiront le retard à la livraison ou les
dommages à la marchandise et leur survenance au cours du transport.

Qu'il s'agisse de la conclusion ou de l'exécution du contrat, la lettre de transport fait foi
jusqu'à preuve contraire. Il est possible de contester les éléments qu'elle contient mais il
faut alors rapporter la preuve de leur inexactitude, établir la réalité des faits.
169 Lettre de transport et mode de transport. - L'établissement d'une lettre de transport
détermine pratiquement le mode de transport convenu entre les contractants. En effet,
les partis opteront pour un mode de transport déterminé en établissant une lettre de
(92) Voire de ses clauses : le transporteur peut faire figurer ses conditions générales ou les clauses les plus importantes
du contrat sur la lettre de voiture, dont il sera alors clairement établi qu'elles ont été acceptées par l'expéditeur,
voire le destinataire.
(93) Par ex., CMR, art. 4 : « le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture ».
(94) La lettre de transport prouvera alors tous les éléments du contrat qui ont fait l'objet d'une mention. Par exemple,
elle permettra d'établir l'identité du transporteur contractant. En cas d'action en justice, il est essentiel de s'assurer
que le transporteur est bien celui porté sur la lettre de voiture produite. Sinon, il ne sera pas établi que le transporteur poursuivi sera celui contre qui il est possible d'engager l'action ou qui a qualité pour ce faire.
(95) C'est pour cette raison que la seule production d'une facture ne suffit pas à établir l'obligation de paiement : si le
transporteur réclame paiement d'un transport, il doit établir l'existence du contrat de transport et donc produire la
lettre de transport correspondante, dûment signée ou cachetée par l'expéditeur ou le destinataire.
(96) Par exemple, Cass. com., 8 juill. 2014, nº 12-29383 : « la lettre de transport aérien, même non signée par le transporteur, constitue un indice de la prise en charge de la marchandise ».

http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=12-29383

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