Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re - 82

LES CONTRATS LOGISTIQUES

transport correspondante. C'est ainsi de manière naturelle qu'une lettre de voiture correspondra à un transport terrestre ou une lettre de transport aérien à un transport par
aéronef. Ainsi, l'établissement de la lettre de transport formalise le mode de transport
auquel le transporteur s'engage97.
La lettre de transport constituera alors un indice important pour établir la règlementation
applicable au contrat, elle-même fonction du mode de transport.

2 - Lettres de voiture
170 Transports terrestres. - La lettre de voiture est la dénomination usuelle de la lettre de
transport en ce qui concerne les transports terrestres. Son contenu est précisé, à titre
seulement indicatif, par l'article L. 132-9 du Code de commerce.
171 Lettre de voiture internationale. - Conformément à la règle générale, une lettre de
voiture dite internationale constate le contrat de transport routier international de
marchandises98. La CMR précise alors les règles concernant l'établissement et les effets
de la lettre de voiture.

Parmi les dispositions notables, il faut souligner celle précisant que l'expéditeur peut
exiger autant de lettres de voitures qu'il y a de lots distincts ou de véhicules utilisés99,
qui répond à la question du nombre de lettres de voitures à établir en cas de groupage
ou, inversement, de dispersion de la marchandise dans divers véhicules. Également,
l'article 7 de la CMR pose le principe de la responsabilité de l'expéditeur à l'égard du
transporteur en raison des inexactitudes ou omissions de la lettre de voiture.
172 Lettre de voiture - RU-CIM. - Le contrat de transport ferroviaire international est pareillement constaté par une lettre de voiture, établie conformément à un modèle uniforme100.
Cette exigence est toutefois atténuée par le caractère indicatif des exigences de la
convention, les irrégularités de la lettre de voiture n'affectant ni la validité du contrat de
transport, ni sa soumission aux RU-CIM, conformément à la règle générale. Les RU-CIM
précisent également les mentions de la lettre de voiture101 et la responsabilité de l'expéditeur à l'égard du transporteur en cas d'inexactitude de celle-ci102.
173 Lettre de voiture - CMNI. - Les articles 11 et suivants de la convention de Budapest
précisent les modalités d'établissement et le régime des « documents de transport »
pour les transports fluviaux internationaux. Le terme de lettre de voiture n'est pas
employé mais c'est bien ce document qui est par principe établi, le connaissement de
transport fluvial ne l'étant qu'à la demande expresse de l'expéditeur.
174 Lettre de transport aérien. - L'article L. 6422-1 du Code des transports rappelle que le
transport aérien s'effectue sous le couvert d'une lettre de transport aérien, qui formalise
le contrat. Celle-ci porte, outre les mentions usuelles d'une lettre de transport, une précision selon laquelle le transport est effectué par aéronef. Les indications de la lettre de
transport aérien sont plus formelles que dans les autres modes de transport. La jurisprudence considère que seul l'expéditeur et le destinataire inscrits sur la lettre de transport
aérien disposent d'un droit d'action en responsabilité contre le transporteur. Également,
(97) Par ex., C. transp., art. L. 6422-1, qui précise que la lettre de transport aérien comporte la mention selon laquelle le
transport est effectué par aéronef.
(98) CMR, art. 4.
(99) CMR, art. 5 § 2.
(100) RU-CIM, art. 6.
(101) RU-CIM, art. 7.
(102) RU-CIM, art. 8.

82
Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Les contrats logistiques - 1re
