Chapitre 3 Les dispositions spécifiques à certaines sociétés coopératives du secteur libéral de la santé PLAN Section 1 §I § II A B 1 2 3 a b C Section 2 §I § II A B C D § III A B § IV 1 2 a b 3 4 Les dispositions spécifiques aux sociétés coopératives de laboratoires de biologistes médicaux La création de la société Le fonctionnement de la société L'administration de la société La situation des associés Les droits et obligations des associés La cession par l'associé de ses parts sociales L'exclusion d'un associé Les motifs et modalités de l'exclusion Les conséquences de l'exclusion Le contrôle de la coopérative Les dispositions spécifiques aux sociétés civiles coopératives de médecins La création de la société Le fonctionnement de la société L'administration de la société Les décisions de la collectivité des associés Le contrôle de la coopérative Le financement par la caisse centrale de crédit coopératif La situation des associés La responsabilité professionnelle Les droits et obligations des associés de nature pécuniaire La transmission des parts sociales La cession des parts sociales L'exclusion d'un associé Les motifs et modalités de l'exclusion Les conséquences de l'exclusion Le retrait d'un associé La transmission des parts consécutive au décès d'un associé