Droit des affaires - Insolvabilité des États et dettes souveraines -1 - 8

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Insolvabilité des États et dettes souveraines

révolutionnaire. La première d’entre elles est celle des assignats, du nom de ces titres d’emprunt émis dès 1789 dont la valeur était assignée sur les biens nationaux et qui devinrent une monnaie en 1791. Survenue sous le Directoire en 1797, la seconde crise est connue sous le nom de banqueroute des deux tiers de l’an VI. Ces quelques faits saillants tirés de l’histoire de la dette publique lors de la période révolutionnaire mettent en exergue tous les éléments qui, aujourd’hui encore, sont présents dans la crise de la dette souveraine déclenchée en Europe et dans le monde au cours de l’année 2009. À l’image de l’État français issu de la Révolution de 1789, la plupart des États du monde ont actuellement un besoin pressant et permanent de liquidités et, de même que la France de la ﬁn du XVIIIe siècle, l’hypothèse d’un défaut de remboursement de la dette publique paraît aujourd’hui envisageable, même pour des États traditionnellement considérés comme solvables, à l’instar de ceux de la zone euro. Depuis 2009, l’Europe connaît en effet ce qu’il est convenu de dénommer une crise de la dette souveraine, laquelle emporte des répercussions sur l’ensemble des marchés ﬁnanciers mondiaux. Cette crise se distingue de la crise ﬁnancière plus générale, à l’origine générée par le ﬁnancement du marché immobilier américain et plus spéciﬁquement par le recours à une forme de crédit hypothécaire à risque appelée subprime loan ou subprime mortgage. Mais, si elle n’est pas sans conséquence pour les États qui ont été bien souvent contraints de reﬁnancer leur système bancaire et ﬁnancier comme aux États-Unis, en Islande ou en Irlande, les subprimes constituent en tout cas ab initio une crise de l’endettement privée. Autrement dit, en grossissant le trait, les débiteurs qui ne sont pas en mesure, à l’origine, de rembourser leurs emprunts sont ici des personnes privées. C’est toute la différence avec la crise de la dette souveraine, pour laquelle le risque d’insolvabilité n’affecte pas des personnes privées, mais des États et les autres collectivités publiques qui en relèvent (collectivités locales, états fédérés, établissements publics, etc.). Dans le cadre de cette crise ﬁnancière spéciﬁque, les marchés sont confrontés à un risque de non-paiement de ces dettes dites souveraines. Or, si l’existence de ce risque est en tout premier lieu très préoccupante pour les bailleurs de fonds, elle l’est également tout autant pour les États eux-mêmes. Pour accéder aux liquidités nécessaires au ﬁnancement de leur fonctionnement, voire de leur croissance, il leur est impératif de maintenir la conﬁance des prêteurs, c’est-à-dire des marchés ﬁnanciers, dans leur solvabilité et leur capacité de remboursement. Comme la France révolutionnaire d’autrefois, les États doivent convaincre leurs prêteurs qu’en aucun cas ils ne pourront être mis en cessation de paiement. À défaut, leur accès au crédit s’en trouvera, au mieux, surenchéri et, au pire, fermé, étant précisé que, sans apports massifs et réguliers de liquidités, une grande partie des États du monde ne sont plus en mesure de fonctionner.
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