Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°69 - Decembre 2019 - 6

PANORAMA

Financement

La Banque des Territoires et
l'agence de l'eau s'engagent
Marianne Louradour, directrice
régionale Île-de-France
de la Banque des Territoires,
et Patricia Blanc, directrice
générale de l'agence de l'eau,
ont signé le 5 juillet 2019
une convention de partenariat
sur la période 2019-2022.
La Banque des Territoires
propose une offre de prêts

adaptée aux projets soutenus
par l'agence de l'eau :
l'Aqua-Prêt. Sont concernés
les projets d'amélioration
de la production et de la
distribution d'eau potable,
de collecte et d'assainissement
des eaux usées, de recueil
des eaux pluviales et de gestion
des espaces et des milieux

aquatiques et de prévention
des inondations (GEMAPI).
La durée d'amortissement

est de 25 à 60 ans et
la tarification à Livret A,
de + 0,75 %.

Zoom sur

L'élaboration du SDAGE 2022-2027
Le SDAGE - schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - est le document de planification
qui fixe les grandes orientations de la politique de l'eau sur le bassin. Il est révisé tous les six ans par
le comité de bassin (CB). Le point sur le calendrier d'élaboration du SDAGE 2022-2027 et du programme
de mesures (PDM) qui l'accompagne.

Les étapes déjà réalisées
2018

2020

2019

nov.2018

mai

Le comité de bassin (CB) Seine-Normandie
et l'État ont consulté le public et
les assemblées sur les principaux enjeux
relatifs à la gestion de l'eau : réduire les
pollutions et préserver la santé ; faire vivre
les rivières, les milieux humides et la biodiversité
en lien avec l'eau ; anticiper le changement
climatique et gérer les inondations et
les sécheresses ; concilier les activités
économiques et la préservation des milieux
littoraux et côtiers ; renforcer la gouvernance
et les solidarités de bassin. Dans ses
2 773 contributions, le public a été
particulièrement réactif sur l'enjeu « pollution
et santé ». Il demande que les actions soient
« renforcées », d'« aller plus vite », et d'agir avec
davantage de détermination « avant qu'il ne
soit trop tard ». Il réclame plus de sanctions
contre ceux qui ne respectent pas la
réglementation et insiste sur l'importance de
la pédagogie et de l'éducation. Parallèlement,
40 assemblées ont donné leur avis. Ces avis
ont été intégrés au document sur les enjeux.

06

-

- DÉCEMBRE 2019

12 sept.

10 oct.

février

4 déc.

Le CB a examiné
le document
« Enjeux du
bassin », qui
intègre les avis
du public et des
assemblées

Adoption
de l'état
des lieux

Séminaires thématiques des groupes
de travail du CB

Les membres du CB
se sont réunis afin
de dégager
les principales
orientations vers une
bonne qualité
des eaux en 2027

juin aoû

Adoption
du projet de
SDAGE et
du PDM

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