Arts&MétiersMag - N°413 - Novembre 2019 - 43

Deux programmes
assurantiels hors EEE

3 objectifs à retenir
Le montage d'un programme international
doit poursuivre trois objectifs :

SÉCURITÉ
ET GESTION DES RISQUES
Il s'agit d'éviter toute lacune de couverture
en montants et en conditions de garanties et
d'obtenir une harmonisation efficace des
polices d'assurance entre les différents pays
concernés
GLOBALISATION ET
CONSOLIDATION DES
INFORMATIONS
Le programme doit permettre à l'entreprise
d'avoir une vision claire et complète de ses
actifs et de leurs garanties d'assurances

2
3

MAÎTRISE
DES COÛTS
Des économies d'échelle peuvent être
envisagées, tout en améliorant les
couvertures des sociétés étrangères

fréquentes et plus élevées, sans parler du coût
supplémentaire des frais de procédure.
Dès lors que vous exportez ou offrez vos services
à des clients américains ou canadiens, il est indispensable de vous couvrir spécifiquement pour
les risques de responsabilité dans ces pays, même
pour une commande unique d'un euro.
L'assureur établira ou ajoutera une ligne de
garantie spécifique qui vous couvrira. Attention
aux réactions en chaîne : l'absence d'une garantie
RC USA/Canada pourra vous être reprochée
par les associés et investisseurs. Et ces derniers
pourront vous mettre en cause personnellement
pour faute de gestion (lire aussi l'article sur la
RCMS, AMMag de mai 2019, p. 48).
QUAND ON OPÈRE
DEPUIS L'ÉTRANGER
Évoquons maintenant le cas d'une entreprise
française désireuse de s'implanter dans un pays
et de produire ou distribuer directement à partir
d'un site local rattaché à la maison mère française. Plusieurs cas peuvent se présenter.
Si les pays envisagés pour l'implantation locale
sont membres de l'Espace économique européen (3), l'assureur de la maison mère française
pourra assurer chaque site de l'EEE dans une
seule et même police de droit français au sein
d'un programme international dit «centralisé».
On dit également que l'assureur exerce en libre
prestation de services.
Dès lors que le pays où l'entreprise souhaite
s'implanter n'appartient pas à l'EEE, l'assureur
de la maison mère va devoir construire un
programme international en se rapprochant
d'assureurs locaux disposant des agréments
nécessaires dans leur pays.
On distingue deux grands types de programme :
«intégré» ou «coordonné» (voir encadré
ci-contre). Dans les deux cas, le principe consiste

à intégrer ou à coordonner une police principale,
dite police «master», avec des polices locales
respectant les exigences de chaque pays où l'entreprise est implantée.

* Programme intégré. Dans le cas d'un

programme intégré, l'assureur français intervient
comme réassureur (4) des polices locales, c'est-àdire que l'ensemble du risque est porté par l'assureur français qui indemnisera intégralement
les assureurs locaux en cas de sinistre. Dans ce
cadre, l'assureur a davantage la possibilité d'imposer les conditions et les montants de garantie
aux assureurs locaux. Ce type de programme
permet une gestion des risques étroitement
pilotée par la maison mère. De même, la compagnie de tête conserve le contrôle total du
programme à tous niveaux : elle vérifie que les
polices émises localement respectent les lignes
directrices de la police «master».

Exemple : si une police locale plafonne
une garantie à 7 millions d'euros
mais que la police «master» exige
une couverture à 10 millions...
DANS LE CADRE D'UN

PROGRAMME INTÉGRÉ
... L'assureur français interviendra
intégralement à hauteur de 10 millions
(réassurance).
RÉASSURANCE

POLICE
«MASTER»

* Programme coordonné. Dans certains États,

les assureurs locaux, du fait d'obligations ou de
réglementations spécifiques à leur pays, peuvent
ne pas pouvoir se conformer aux exigences de
l'assureur «master». Il se peut aussi que l'entreprise souhaite laisser plus de liberté à ses filiales
à l'étranger dans la détermination des termes et
conditions des contrats locaux, tout en s'assurant
d'un niveau de garantie de bonne qualité et de
nature équivalente pour l'ensemble du groupe.
Là, la maison mère n'intervient pas comme réassureur mais vient couvrir la différence entre la
police locale et la police «master», en termes de
garanties souscrites (DIC : difference in conditions) ou en termes de montant (DIL : difference
in limits). Les assureurs locaux supportent donc
à 100 % le risque qu'ils garantissent et l'assureur
«master» couvre les différences pour répondre
aux exigences de la police «master» qui vient
donc en complément pour harmoniser les garanties assurées localement.
Comme ce type de programme permet une
gestion des risques adaptée aux conditions
locales, il peut également être mis en place en cas
de sinistralité de fréquence sur une implantation
afin de ne pas pénaliser la police «master».
Daniel Azarian (Ai. 99)
http ://www.entreprise.news/entreprises-francaisesprennent-risques-grandir-a-linternational-yvesdeschamps/
(2)
Incoterm est un terme normalisé qui sert à définir les
droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à
des échanges internationaux et nationaux.
(3)
L'EEE réunit les États membres de l'Union européenne
plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
(4)
Un réassureur prend en charge, moyennant
rémunération, tout ou partie du risque d'une compagnie
d'assurances (appelée la cédante). Le réassureur s'engage
à rembourser à la cédante, dans les conditions
déterminées, tout ou partie des sommes versées à l'assuré
au titre d'un sinistre.

AVANTAGES
La compagnie «master» impose ses garanties et
limites aux assureurs locaux, ce qui homogénéise
la couverture des sites et facilite la gestion pilotée
par la maison mère.

DANS LE CADRE D'UN

PROGRAMME COORDONNÉ
... L'assureur local interviendra
à hauteur de 7 millions et l'assureur
«master» complétera les 3 millions
restants (DIL**).

DIC*-DIL**
Police
LOCALE

Police
LOCALE

POLICE
«MASTER»

Police
LOCALE

(1)

DANS QUEL CAS ?
* Lorsque certains pays imposent l'établissement
de polices locales «stand alone» : les garanties
(«conditions») et montants («limits») sont fixés
par l'assureur local.
* Dans le cas de sinistres de fréquence, pour ne
pas pénaliser la police «master».
*
«Difference in conditions» :
différence en termes de garanties souscrites.
**

«Difference in limits» : différence en termes de montant.

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http://www.entreprise.news/entreprises-francaises-prennent-risques-grandir-a-linternational-yves-deschamps/

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