Arts&MétiersMag - N°425 - Mars 2021 - 28

EXPERTISE AIDES À LA RECHERCHE

PHOTO AREAD

SON INNOVATION

FRÉDÉRIC REY
(Cl. 190) a fondé la
société de conseil
Aread en 2003. Il
accompagne les
entreprises dans
l'obtention d'aides
publiques pour
ﬁnancer leurs
projets de
développement.
Après avoir
travaillé au sein de
groupes industriels
et de conseil, il a
réalisé son souhait
de diriger sa
société. Soucieux
de participer à la
réussite de ses
entreprises
clientes, il a
développé des
prestations sur
mesure et
intervient sur les
ﬁnancements
régionaux,
nationaux et
européens.

Arts&MétiersMAG

N°425 / Mars 2021

PHOTO ADOBESTOCK

FINANCER

La politique d'innovation française a permis la naissance du crédit d'impôt
recherche, puis du statut jeune entreprise innovante et, enfin, du crédit
d'impôt innovation. Ce triptyque, cumulable, fait de la France un des pays les
plus attrayants pour les entreprises basées sur des innovations de rupture. Le
consultant Frédéric Rey explique comment les PME peuvent en bénéficier.

ar déﬁnition, les aides publiques sont accessibles
sous certaines conditions. Dans le cas des aides à
la recherche et développement (R&D) et à l'innovation, telles que le crédit d'impôt recherche (CIR),
le crédit d'impôt innovation (CII) ou le statut jeune
entreprise innovante (JEI), le projet doit relever soit de la
R&D soit de l'innovation. La recherche et l'obtention d'aides
publiques sont deux métiers distincts, et le montage de ces
dossiers pourra être conﬁé à un prestataire extérieur.

TROIS CATÉGORIES DE R&D
L'état des techniques existantes, ou état de l'art, est la pièce
maîtresse d'un dossier justiﬁcatif de CIR ou de statut JEI. La
R&D englobe les activités réalisées selon une démarche
scientiﬁque en vue d'accroître la somme des connaissances
au regard de l'état de l'art au début du projet, ainsi que
l'utilisation de celles-ci pour de nouvelles applications. Le
secrétariat général pour l'Investissement déﬁnit les activités
de R&D éligibles au CIR en distinguant trois catégories : la

recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Chaque catégorie a des objectifs
et des résultats attendus précis (voir le tableau p. 29). Dans
les PME, la R&D est essentiellement expérimentale. C'est la
catégorie la plus difﬁcile à justiﬁer car la frontière entre cette
dernière et l'innovation est ténue. Depuis la mise en place
du CII en 2013, il est essentiel de bien distinguer ces deux
activités.
Pour prétendre au CII, l'amélioration des performances après
innovation doit être sensible. Le CII peut être complémentaire au CIR (voir le graphe p. 30), par exemple si la recherche sert au développement de produits innovants.
Contrairement au CIR, le CII ne s'applique qu'au développement de nouveaux produits. Qu'est-ce qu'un nouveau
produit ? Il s'agit d'un bien corporel ou incorporel(1), qui
n'est pas encore mis sur le marché et se distingue des produits
On peut toucher les biens corporels, alors que les biens incorporels sont des
biens ou des valeurs économiques sans existence matérielle.

(1)

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