Dauphinews - Le magazine des Alumni - N°9 / Avril 2023 - 50

CÔTÉ DAUPHINE
Peut-on réguler
LE NET ?
L'Union européenne souhaite être le fer de lance d'une meilleure régulation
des plates-formes numériques dans le monde. Un sujet débattu lors des Digital
Days organisés par l'Université Paris Dauphine - PSL en novembre dernier.
plus grand choix aux consommateurs
européens " , détaille le site du
gouvernement. Il vise notamment
les GAFAM (Google, Apple, Facebook,
Amazon et Microsoft). De son
côté, le DSA " prévoit de lutter contre
les contenus et produits illégaux en
ligne : haine, désinformation,
contrefaçons " . Son but : " faire d'Internet
un espace plus sûr pour les
utilisateurs " .
La tâche est ardue face à la
puissance des grandes entreprises
du numérique dans le monde.
Pourtant, l'Union européenne a posé
de nouveaux jalons dans sa volonté
de régulation d'Internet. Après le
Règlement général sur la protection
des données (RGPD) entré en
vigueur en 2018, elle a adopté en
octobre 2022 deux textes : le
règlement sur les marchés numériques,
dit " DMA " (Digital Markets
Act), et le règlement sur les services
numériques, dit " DSA " (Digital
Services Act).
Ce sujet a été débattu lors des
Digital Days organisés par l'Université
Paris Dauphine - PSL en
novembre dernier. L'intégralité des
échanges est disponible sur la
chaîne YouTube de l'université. En
voici cependant quelques extraits,
afin de mieux comprendre l'instauration
de cette nouvelle législation.
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Numéro 09 // avril 2023
CONCURRENCE SAINE
ET ÉQUITABLE
Une chose est sûre : l'adoption de
ces deux textes est loin d'être
anodine ! Jean-Noël Barrot, ministre
délégué chargé de la Transition
numérique et des Télécommunications,
invité des Digital Days, les voit
même comme " deux révolutions " .
" En effet, ce sont des révolutions
dans la manière dont nous traitons
du rôle, de la place et des règles du
jeu dans l'espace et l'économie
numériques. La politique de
concurrence de l'Union européenne
s'y applique désormais, cela sera
bénéfique pour les acteurs européens,
avec l'objectif de créer les
conditions d'une concurrence saine
et équitable sur ce marché. "
Mais alors, de quoi parle-t-on ?
L'objectif du DMA est de " prévenir
les abus de position dominante des
géants du numérique et d'offrir un
DMA ET DSA
Entrons dans le détail. Le ministre
liste quelques applications
concrètes de ces règlements tout
juste mis en place. Ainsi, le DMA
interdit par exemple aux distributeurs
de terminaux mobiles
d'imposer leur propre navigateur au
propriétaire du téléphone. " Le
marché du navigateur se rouvre
ainsi, y compris aux entreprises
françaises et européennes " ,
mentionne-t-il. Moteurs de
recherche, systèmes d'exploitation,
navigateurs, assistants virtuels,
cloud, les services visés sont
nombreux. Les sanctions sont considérables
en cas de non-respect : une
part du chiffre d'affaires de l'entreprise
pouvant grimper jusqu'à 10 %.
Le DSA, quant à lui, crée un statut
tiers pour les plates-formes de
réseaux sociaux et les marketplaces.
Jusqu'à présent, ces sites étaient
considérés comme de simples
hébergeurs. " Désormais, un éditeur
de réseaux sociaux a une responsabilité
vis-à-vis des messages qui
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