Dauphinews - Le magazine des Alumni - N°9 / Avril 2023 - 51

digital days
Que sont les Digital Days ?
transitent sur ses services. Le
règlement proscrit aussi la publicité
ciblée utilisant les données personnelles
des enfants " , précise le
ministre. Si elle ne dispose pas de
processus de signalement ou de
modération efficace, la plate-forme
s'expose à une amende allant
jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires.
FRAUDE, CONTREFAÇON,
HAINE EN LIGNE
La sanction est essentielle,
acquiesce Giorgi Monti, enseignant-chercheur
en droit de la
concurrence à Tilburg University,
mais l'objectif pour l'ensemble des
parties est de l'éviter : " Si l'entreprise
ne se met pas en conformité, il faut
bien sûr passer à des sanctions !
Néanmoins, je suis convaincu qu'en
les encourageant à s'autoréguler,
une grande partie des plates-formes
le feront. " Les plates-formes,
appelées " gatekeepers " par le texte,
ont tout intérêt à suivre les règles.
Ne serait-ce qu'en matière de
communication vis-à-vis de leurs
usagers.
Réguler ces problématiques
devenait urgent. Il faut dire que le
cadre réglementaire précédent sur
ces sujets datait... de 2001. " Rien
n'était adapté au numérique " ,
regrette Stéphanie Yon-Courtin,
députée européenne ayant participé
à l'élaboration des deux textes. " Ce
cadre ne reflétait ni les nouveaux
acteurs, ni les nouveaux usages, ni
les risques croissants liés à ces
émergences. Je pense à la fraude, à
la contrefaçon, à la haine en ligne, à
la désinformation, qui ont augmenté
au fil des années. Désormais, grâce
au DSA, les plates-formes
deviennent responsables " , se
Dauphinews
réjouit-elle, estimant qu'il s'agit ainsi
de " la fin de l'impunité en ligne " .
D'AUTRES PAYS INTÉRESSÉS
Pourtant, les choses étaient loin
d'être gagnées, rappelle la femme
politique. Naturellement, les
plates-formes n'étaient pas favorables
à ces textes, qui restreignent
leur activité. Stéphanie Yon-Courtin
et les députés européens qui ont
soutenu cette réforme ont choisi de
réfuter leurs protestations : " Le
message du DSA est que les
plates-formes devront respecter nos
règles. C'est notre combat à venir.
Au départ, les représentants des
plates-formes nous disaient qu'ils ne
croyaient pas du tout en notre
régulation. Nous avons répondu
fermement que s'ils ne la respectaient
pas, ils devraient se passer
d'un marché de 460 millions de
consommateurs... " Voilà qui pose
les choses.
Désormais, les plates-formes ont
jusqu'à cet été pour s'enregistrer
auprès de la Commission européenne.
Les " gatekeepers " seront
officiellement identifiés en tant que
tels à compter de septembre 2024.
En attendant, l'Union est contactée
fréquemment par d'autres pays,
intéressés par ses travaux. Prabhat
Arwal, membre de la task-force
DMA à la Commission européenne,
le constate au quotidien. " Nous
sommes sollicités par toutes les
juridictions du monde, sur les deux
textes, y compris par des pays
comme la Chine. Nous avons reçu
récemment une demi-douzaine de
demandes d'explications d'autres
pays. Le Japon veut par exemple
reprendre le DMA dans sa législation
nationale " , relève-t-il. Comme
Santé, finance, éthique, régulation, médias...
Comment l'intelligence artificielle transformet-elle
en profondeur notre société ?
Du 21 au 23 novembre 2022, l'Université Paris
Dauphine - PSL, en partenariat avec l'institut
3IA PRAIRIE et Les Échos, a réuni experts,
chercheurs, politiques et entrepreneurs pour
réfléchir collectivement à ces problématiques.
La première journée s'est concentrée sur la
question de la régulation des plates-formes
et de l'acceptabilité sociale et éthique de
l'intelligence artificielle. La deuxième session
s'est concentrée sur les secteurs de la santé et
de la finance. Enfin, la dernière matinée a été
l'occasion de réfléchir à l'impact de l'IA dans
les médias.
cela avait été le cas sur le RGPD,
d'autres États et régions du monde
nous emboîtent désormais le pas.
La régulation des plates-formes ne
fait que commencer. *
Plus d'infos :
Retrouvez l'ensemble des conférences en replay
https://bit.ly/DN9-DD
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Nicolas Fagot - Studio9
https://www.youtube.com/playlist?list=PLnSGw9Zn5xOyIg0axTTrqM0GDPFpFn-ti https://www.youtube.com/playlist?list=PLnSGw9Zn5xOyIg0axTTrqM0GDPFpFn-ti
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