VAR MAG’ - Le magazine du Conseil Général - N°199 - Février 2014 - (Page 22)

EXPRESSION - Tribune libre réservée au groupe de l'opposition départementale Représentation et territoire (2) C omme nous l'avons vu dans la précédente Tribune, la conception française de la représentation est écartelée entre deux objectifs contradictoires : représenter une population idéale de citoyens, égaux sinon identiques, et représenter la population réelle, les territoires dans leurs spécificités. Conciliation toujours difficile qui devient impossible lorsqu'on se trompe de mode de scrutin. Pourquoi le redécoupage cantonal varois ne pouvait représenter les Territoires réels ? Parce que le mode de scrutin dont il procède, -le scrutin majoritaire binominal- ne le permet pas dans les départements comme le nôtre où la population n'est pas répartie de manière homogène. Résultat : des circonscriptions sans signification pour l'électeur et l'affaiblissement de la représentation des zones rurales, comme je l'avais annoncé et dénoncé lors de l'examen du projet de loi. Dès lors que le Conseil constitutionnel impose des circonscriptions dont la population ne peut qu'exceptionnellement s'écarter de la moyenne départementale de plus de 20%, que cette population est très inégalement répartie, le mode de scrutin choisi rend quasi impossible la représentation des territoires réels, des territoires de vie et d'échanges quotidiens, tout particulièrement les territoires ruraux. D'autant plus difficile que le nombre de circonscriptions est divisé par deux, ce qui est le cas quand on entend élire des binômes. Les circonscriptions électorales sont alors, ou trop grandes, ou trop petites, par rapport aux territoires de vie. Au dernier recensement officiel, le Var compte 1 008 183 habitants. La taille moyenne des 23 nouveaux cantons étant de 43 834 habitants, celle des cantons réels devrait se situer entre 52 601 habitants et 35 067. 5 cantons seulement sur 43 sont actuellement dans ce cas, les cantons ruraux s'en éloignant évidemment le plus. Si l'on prend les intercommunalités pour référence, elles sont, ou trop petites (en zone rurale et dans le Var intérieur), ou trop grandes (en zone urbaine et dans le Var littoral), pour le tunnel de plus ou moins 20%. Là est l'origine des aberrations de ce découpage et non d'éventuels égarements politiciens. Ou alors des égarements masochistes puisqu'en réduisant la représentation des territoires ruraux, il réduit les chances de la Gauche ! Respectant, à une exception près -le canton de Flayosc-, justifiée par l'étendue du territoire le principe de la « représentation essentiellement démographique » qui seul importe au Conseil d'État, ce découpage est plutôt moins politicien que ceux que le Var a connus ces trente dernières années. En l'absence d'une solution alternative à la fois plus satisfaisante et aussi acceptable par le Conseil d'État auquel appartient le dernier mot, il reste le moins mauvais possible. Les communes de Mons ou La Roque Esclapon n'ont ni plus ni moins de rapports avec Roquebrune aujourd'hui qu'elles n'en 22 - février 2014 - VarMag'199 avaient hier dans la Ve circonscription législative du Var, ce chef d'œuvre du maître charcutier Pasqua qui a privé près de trente ans la Dracénie, jugée politiquement peu sure, d'une représentation à l'Assemblée nationale. Aberration corrigée par une autre qui n'a guère soulevé de protestations, une VIIIe circonscription couvrant près du tiers du Département d'est en ouest. Le contre-projet de redécoupage, déjà sur la base des bassins de vie et des intercommunalités, que j'avais alors déposé fut mis au panier sans même avoir été regardé. Mais, cela console d'autant moins que le choix d'un autre mode de scrutin- l'élection des conseillers départementaux au scrutin proportionnel sur la base des intercommunalités-aurait donné des résultats bien plus satisfaisants. Avec le choix de l'intercommunalité pour circonscription électorale, plus de polémique sur le découpage, la probabilité la plus grande de coller au terrain et en modulant le nombre de sièges en fonction de la taille de ces nouveaux cantons la possibilité d'assurer une représentation minimale des secteurs ruraux, ce que le conseil constitutionnel avait admis en validant une représentation plancher de 15 conseillers territoriaux par département. Le principe de parité était respecté, l'expression de la diversité des sensibilités aussi, sans rendre plus difficile la constitution de majorité de gestion. Ce mode de scrutin, je l'ai proposé, défendu en vain contre le consensus. Même au Sénat où des majorités non conventionnelles peuvent se retrouver sur des questions essentielles, il n'a pas été possible de rassembler une majorité pour le soutenir, gauche et droite bloquées sur une idée fixe : le refus de toute forme de scrutin proportionnel même appliqué dans des circonscriptions infra départementales. Le maintien du scrutin majoritaire donnait à chaque camp l'impression de pouvoir conserver sa majorité. Personne ne voulait de ce mode de scrutin trop incertain dans ses résultats, ni le ministre de l'intérieur qui y voyait, sans rire, un « dévoiement de l'intercommunalité », ni la majorité, ni l'opposition, opposition d'autant plus satisfaite du maintien du scrutin majoritaire qu'elle avait, en outre, obtenu le rétablissement du seuil de 12,5% des inscrits permettant le maintien d'un candidat au second tour. Le Gouvernement constatant l'absence de proposition alternative au « binôme pour tous », la messe était dite. Le plus navrant dans cette affaire et qui explique que j'ai combattu et voté contre ce mode de scrutin aussi original que source d'incompréhension, c'est que l'on soit passé à côté de la réforme qui aurait permis d'articuler les politiques territoriales des communes au sein de leurs intercommunalités et politique territoriale du Département. Car, contrairement à la doctrine des conseils, une politique territoriale digne de ce nom ne procède pas des nuages mais de l'articulation de ce qu'entendent faire les acteurs territoriaux. Ce pourrait être l'objet d'une réforme enfin utile ● Pierre-Yves Collombat, Sénateur, Président du groupe des Élus de la Gauche Varoise

Table des matières de la publication VAR MAG’ - Le magazine du Conseil Général - N°199 - Février 2014

Couverture
Sommaire
L’ACTU - Événements varois
REPORTAGES - Forêt varoise, une richesse naturelle
ON AIME
S’ENGAGER - Bien vivre en famille
SOLIDARITÉS - La solidarité au quotidien
COULEURS DU VAR - Hérissons de mer
INITIATIVES - Nouveau look pour le site var.fr
EXPRESSION - Tribune libre réservée à l’opposition départementale
NATURE - L’eau source de vie

VAR MAG’ - Le magazine du Conseil Général - N°199 - Février 2014