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REVUE VARIANCES
LUXEMBOURG, IRLANDE... COMME IL FAIT BON ÊTRE PETIT EN EUROPE !
Publié par François Meunier| 06/01/2017 | Économie, Paradis fiscaux, Sélection janvier 2017
Union européenne reste encore une zone de paix et de libre circulation des capitaux et des hommes. Du coup, y être un petit pays offre deux gros avantages
économiques :
1. Adopter des taux d'impôt plus bas que ses (grands) voisins ne fait pas baisser
les recettes fiscales. Cela les augmente.
2. Quantité de services publics sont fournis gratuitement par les voisins.
Le premier avantage tient à ce que la perte de recettes liée à la baisse du taux
d'impôt par rapport à ses voisins (l'effet revenu) est compensée au-delà par l'apport
de base imposable venue de l'étranger, attirée par les taux bas (l'effet substitution).
Le Luxembourg en est avec l'Irlande le cas le plus marqué.
On en juge par les deux graphiques suivants, tirés d'une vidéo du site Xerfi Canal,
qui se limitent à l'examen de l'IS, impôt sur les sociétés. Le graphique de gauche
présente les taux faciaux d'IS ; celui de droite les taux effectifs, mesurés en pourcentage du PIB. Le Luxembourg a un taux facial de 29 %, relativement élevé, mais
moins que la France (35 %), et à peu près à égalité avec celui de l'Allemagne (30 %).
Pourtant, c'est le pays qui de loin dispose des rentrées fiscales au titre de l'IS les
plus élevées d'Europe, à près de 4,5 % de son PIB. L'Irlande, en queue de graphique
sur le taux facial, se retrouve au milieu sur le taux effectif.

Un grand pays n'a pas ce luxe. S'il baisse les impôts par rapport à ses voisins, il
fera certes rentrer de la matière fiscale étrangère et évitera des sorties, mais ceci
dans une proportion faible par rapport à la base fiscale domestique. L'effet substitution est moindre que l'effet revenu. Il y a là donc une " malédiction du grand
pays " dans une zone politique non coopérative. Un grand pays comme l'Allemagne
la subit au plus haut point. Cela oblige à reporter l'impôt sur d'autres acteurs économiques, notamment les ménages, posant des questions d'équité. Très
curieusement, le Royaume-Uni de Theresa May, un grand pays, semble vouloir jouer
la stratégie irlandaise ; ils iront probablement vérifier cette malédiction, sauf si
désormais les autres pays emboîtent le pas, reportant sur d'autres acteurs économiques la charge fiscale.

Un avantage aussi du côté des dépenses publiques
Côté dépenses, le petit pays profite plus que le grand pays de son insertion dans
le bloc économique et politique auquel il appartient. Le Luxembourg profite par
exemple des réseaux routiers, ferroviaires ou électriques de ses voisins : il construit
les quelques kilomètres de voie qui conduisent à sa frontière ; la France ou
l'Allemagne les centaines qui conduisent à Paris ou Cologne. Pourtant, à chaque
fois, les deux partenaires profitent à parts égales du service de transport rendu.
Les jeunes Luxembourgeois ont un accès facile aux universités (souvent gratuites)
des grands voisins. L'effet le plus important concerne la défense nationale, un
poste lourd dans les budgets des grandes nations européennes, négligeable pour
les petits pays qui vivent sous leur protection implicite. (Mais ici, c'est toute
l'Europe qui profite du parapluie militaire américain au travers de l'OTAN.)
Au total, en raison d'une redistribution à leur avantage, le service public du petit
pays y est de qualité égale sinon supérieure à ce qu'il est dans les grands pays, pour
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une pression fiscale bien moindre. Le petit pays est une sorte de passager clandestin
du bateau européen et ses citoyens en tirent un niveau de vie et de patrimoine plus
élevé qu'ailleurs, le record appartenant de très loin aux Luxembourgeois.
Au-delà de la fiscalité, le même raisonnement s'applique aux réglementations. Une
moindre protection (du consommateur, du travailleur, de l'environnement...) fait
peser des risques accrus pour la population mais qui, dans le cas du petit pays,
sont compensés par l'afflux d'activités et d'emplois dans les secteurs moins protégés. À nouveau, le jeu revenu / substitution est gagnant pour le bien-être du petit
pays, avec des conséquences pour les localisations industrielles. Cet " arbitrage "
réglementaire est réduit dans l'Union européenne, parce que nombre de législations
s'imposent désormais sur l'ensemble de la communauté. Avec toutefois une énorme
exception : les métiers financiers, ceux qui sont attachés à la circulation du capital
et des assiettes fiscales, sont encore très peu régulés au niveau communautaire.
D'où l'hypertrophie financière dans des pays comme le Luxembourg, Chypre et
l'Irlande, un peu moins pour ces deux derniers pays maintenant que leur secteur
bancaire a explosé sous le coup de la crise financière. Car le revers est bien une
prise de risque beaucoup plus élevée.

Quels enseignements ?
Il y en a au moins quatre. D'abord, il y a une pression forte, presque irrésistible,
pour que le petit pays adopte cette stratégie de prédation de ressources communautaires. En effet, l'afflux de capitaux y fait monter les prix des actifs, de
l'immobilier et des salaires. Son économie tend donc à se spécialiser dans les services à forte valeur ajoutée, dont la finance qui prend un poids économique - et
donc politique - exorbitant au regard de sa taille. Il était difficile au gouvernement
luxembourgeois de résister aux lobbys financiers qui pesaient pour plus d'allègements et de contournements fiscaux et réglementaires. L'affaire Luxleaks (voir
encadré) a révélé les montages fiscaux directement favorisés par les autorités fiscales. D'une fiscalité moindre, on glisse vers une fiscalité d'évasion, voire
délictueuse. La ligne de pente est bien celle du paradis fiscal, à des degrés divers
selon la réputation du pays. La morale politique y est de peu de poids.
Ensuite, il se crée des forces centrifuges puissantes au sein de l'Union. Si le
Luxembourg profite de ces transferts, pourquoi pas d'autres ? Blotties dans une zone
de paix plus vaste, certaines régions trouvent aujourd'hui intérêt à jouer l'autonomie
vis-à-vis de leur ensemble national, et ceci qu'elles soient riches ou pauvres : la
Catalogne ou la Flandre sont des régions riches, l'Ecosse est une région pauvre,
maintenant que son pétrole est en voie d'épuisement. La Lorraine pourrait être un
cas intéressant : voici une région historiquement et culturellement très proche du
Luxembourg. Son niveau de vie en était également très proche avant-guerre. Comme
ce dernier, elle a été frappée il y a 30 ans par la crise de la métallurgie. Mais
aujourd'hui, solidement arrimée au bloc politique qu'est la nation française, son
revenu national par tête est de 31.945 $, le plus bas du pays, alors qu'il est de
111.162 $ (chiffres 2013) au Luxembourg. N'aurait-elle pas intérêt à la sécession ?
Troisième conséquence, la compétition fiscale sape inexorablement la capacité du
grand pays à user de l'État comme d'instrument de protection sociale. C'est un
phénomène historique nouveau. Un certain degré de compétition fiscale n'est pas
inutile quand il s'agit de pays de même taille. Cela pousse les gestionnaires de
l'État à un usage parcimonieux des fonds publics et fournit un laboratoire en grandeur nature pour tester les formules fiscales les moins pénalisantes. Mais ceci
vaut pour des pays ou régions de taille comparable, pour ne pas subir la malédiction
du grand pays dans une zone politique sans coopération.
Enfin, tant qu'à être un petit pays, il faut bénéficier d'une situation géopolitique
" tranquille " . C'est ce qui distingue Chypre du Luxembourg. Chypre n'a pas pris
conscience qu'il était sous la tutelle assez incertaine de la Grèce et sans poids
politique bien fort auprès de la Commission européenne depuis la gifle à l'Europe
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