Annuaire 2020 - ASSOCIATION DES ALUMNI DE L’ENSAE - 32

REVUE VARIANCES
En outre, dans la mesure où les Fintechs développent la totalité de leur offre sur
internet, le problème de cybercriminalité est très important. Elles paraissent particulièrement exposées à des perturbations dans les services, à des pertes de données
clients, à des fraudes et à des pannes de systèmes. Le guide relatif à l'évaluation
des demandes d'agrément en qualité " d'établissement de crédit Fintech " publié par
la Banque centrale européenne en septembre 2017 évoque la vulnérabilité accrue
des Fintechs aux cyberattaques. En raison de leur petite taille et de leur surface
financière réduite, la réalisation de tels risques aurait des conséquences graves
pour la continuité d'exploitation des Fintechs.
Enfin, comme le souligne le Conseil de stabilité financière (CSF) dans son rapport
du 27 juin 2017 intitulé " Financial Stability Implications from FinTech " , la croissance
des Fintechs apporte des risques pour la stabilité financière.
Dans ce rapport, dix enjeux ont été identifiés, dont les trois suivants sont considérés
comme prioritaires : le contrôle des risques opérationnels liés aux fournisseurs de
services tiers : la prévention des cyber-risques et la surveillance des risques macrofinanciers qui pourraient survenir si les activités Fintechs venaient à prendre une
ampleur plus importante. Le risque règlementaire ainsi que l'opacité et la gouvernance de l'analyse des mégadonnées sont également cités par le CSF.
Afin de faire émerger les questions de surveillance et de règlementation concernant
la stabilité financière, le CSF a élaboré un cadre qui définit le champ des activités
des Fintechs à couvrir, classées selon leurs fonctions économiques de base.
Si la technologie financière peut incontestablement apporter des bénéfices, l'innovation ne peut être promue au détriment de la sécurité et de la solidité. Face au
danger que pourraient constituer les Fintechs pour la stabilité financière, la mise
en place d'un dispositif réglementaire adéquat est nécessaire.

L'encadrement réglementaire des fintechs
Les Fintechs posent des défis particuliers aux régulateurs. Leur essor conduit ces
derniers à s'interroger sur le système de régulation à mettre en place pour trouver
un équilibre entre, d'une part, l'exigence de protéger la clientèle et de répondre
aux enjeux de la stabilité financière et, d'autre part, la nécessité de ne pas étouffer
l'innovation.
En France, deux institutions assurent cette fonction de régulation : l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers
(AMF).
L'ACPR a mis en place le 1er juin 2016 le " Pôle Fintech Innovation " dédié à l'accueil
des Fintechs et à l'analyse de l'impact des innovations sur les activités bancaires, les
services de paiement et les activités d'assurance. A travers une adresse courriel
dédiée, les Fintechs peuvent poser leurs questions et solliciter un premier entretien.
De son côté, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a créé à la même date une
division " Fintech, Innovation et Compétitivité " (FIC) ayant pour objectif d'analyser
les innovations en cours dans le secteur des services d'investissement et d'identifier
les enjeux en matière de compétitivité et de régulation. Sa mission consiste à analyser les opportunités et les nouvelles formes de risques auxquels le régulateur et
les investisseurs doivent faire face.
Les deux autorités ont créé conjointement le " Forum Fintech " qui s'est réuni pour la
première fois le 18 juillet 2016. Il rassemble des professionnels, l'ACPR, l'AMF et
les pouvoirs publics (Direction Générale du Trésor, CNIL, ANSSI, TRACFIN). Il constitue
une instance de veille, de dialogue et de proposition entre la profession, les experts
et les pouvoirs publics afin d'assurer une bonne connaissance et une prise en compte
par toutes les parties prenantes des enjeux, des développements, des spécificités
et des risques liés aux Fintechs.
Ces deux autorités doivent encadrer les Fintechs car la régulation est un atout pour
la confiance des clients et des investisseurs. Deux approches existent : celle de
Regulatory Sandbox (ou " bac à sable règlementaire " ) et celle du Regulatory Soundbox
(ou la " régulation proportionnelle " ).

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L'approche du bac à sable règlementaire, qui a la préférence du Royaume-Uni et de
la Suisse, permet à certaines jeunes pousses de la finance triées sur le volet par le
régulateur de tester certaines innovations dans un cadre règlementaire allégé.
L'approche par la régulation proportionnelle aux risques consiste en une règlementation adaptée à la taille, à la nature et à la complexité des activités, et ce
indépendamment de leur degré d'innovation. Cette approche, qui repose sur des
règles solides, assure la neutralité du régulateur, sa volonté de garantir un traitement
équitable entre les acteurs et le souci permanent de protection et de sécurité.
Le système du bac à sable présente l'avantage de favoriser l'innovation mais les
autorités de régulation françaises (ACPR et AMF) refusent de s'y soumettre car elles
estiment que cette approche crée des inégalités. Elles ne veulent pas d'une distorsion
structurelle de concurrence par la règlementation entre les acteurs existants et les
nouveaux entrants. Les autorités de régulation prônent le système de proportionnalité
des règles visant à " adapter la règlementation à la taille et aux risques encourus par les
acteurs " (François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président
de l'ACPR), l'objectif étant de ne pas avoir d'iniquité de règlementation. Fin novembre
2016, ce dernier a fermé la porte à la mise en place en France du système de bac à
sable pour les Fintechs françaises : " oui à la proportionnalité des règles, mais non à
leur iniquité " .
En matière de règlementation, les technologies innovantes peuvent aider les Fintechs
à se protéger contre les risques évoqués précédemment. Ainsi, la Regtech[2] (regulatory technology) pourrait permettre aux Fintechs d'améliorer la conformité et la
gestion des risques. En d'autres termes, elle pourrait répondre à toute une série
d'exigences concernant les déclarations réglementaires, la criminalité financière,
les risques opérationnels, la protection de la clientèle et la protection des données.
A côté de la Regtech, on a vu apparaître la Suptech (supervisory technology) qui permet
aux autorités de contrôle d'effectuer leur travail de surveillance et de contrôle plus
efficacement. Elle diffère de la Regtech dans la mesure où elle ne vise pas à contribuer au respect de la règlementation, mais à soutenir les organes de contrôle dans
l'évaluation de la conformité.

Conclusion
L'essor récent des Fintechs est en train de bouleverser le secteur de la banque et de
l'assurance. Mais contrairement à l'idée selon laquelle les Fintechs constituent une
menace pour les banques traditionnelles, nous pouvons affirmer que ces dernières
ne sont pas condamnées à disparaître car elles disposent d'atouts non négligeables
face à ces jeunes pousses de la finance : moyens financiers plus importants, équipes
mieux formées, ... A l'inverse des banques, les Fintechs manquent d'expérience en
matière de conformité pour la lutte contre le blanchiment, la fraude et autres délits
financiers. Enfin, les FinTech ne représentent pas une menace sérieuse pour l'activité
moyens de paiement des banques. Dans ce domaine, les banques françaises ont
toujours joué un rôle majeur dans l'innovation (voir " Les Assises des Moyens de
Paiement " qui se sont tenues le 2 juin 2015).
D'ailleurs, les consommateurs ne s'y trompent pas : ils montrent encore une certaine
frilosité à l'égard des Fintechs : seule une personne sur quatre envisage de recourir
un jour à leurs services d'après le 8e rapport annuel mondial de Bain & Company
(novembre 2017). Les banques traditionnelles ont une histoire longue qui inspire
confiance au consommateur, et qui n'est pas près de s'arrêter.

[1] Personne politiquement exposée : dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme, personne occupant ou s'étant vu
confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leur
famille ou des personnes connues pour leur être étroitement associées.
[2] Regtech : jeune pousse qui propose aux entreprises d'optimiser les fonctions de
conformité et de gestion des risques.

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