Annuaire 2022 des Diplômé(e)s ENSAE Paris (IPP) - 35

ECONOMIE - FINANCE
TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES : UNE NOUVELLE USINE À GAZ
Publié par Jean-Marc Daniel ENSAE 1979 | 05/07/2022 | Les Échos
L
e mécanisme d'ajustement aux frontières (MACF), dans sa mouture votée par les
eurodéputés le 22 juin dernier puis adopté par le Conseil des ministres, donne le
mauvais signal et entretient l'illusion d'une transition énergétique sans coût.
Après un premier rejet et une phase de lobbying intense des entreprises concernées
par la réforme, les eurodéputés ont fini par voter la proposition de règlement de la
Commission établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, pierre
angulaire du plan de décarbonation Fit for 55 avec lequel l'UE entend montrer l'exemple
sur la scène internationale. Annoncé comme une " victoire " ouvrant la voie à
" l'indépendance énergétique de l'UE " par le gouvernement français, le MACF, dans
sa dernière version, s'apparente pourtant davantage à un échec par rapport à son
objectif initial.
Le principe d'un surcoût des biens importés sur le sol européen, dont l'équivalent
carbone sera indexé sur le prix de la tonne de carbone sur le système d'échange
de quotas européen (SEQE ou marché carbone, instauré en 2005) va dans le bon
sens. Mais les modalités effectives de son application le vident de son contenu au
regard du flou de sa mesure, de ses exemptions et de l'utilisation prévue des
sommes collectées.
Concrètement, après une phase de transition déclarative de 2023 à 2025, les
importateurs devront acheter des certificats au prix du SEQE dont le nombre correspond
aux émissions en CO2
générées par la production du bien importé. Comment
va-t-on calculer ces émissions ? Sur la base des données transmises par le pays
exportateur du bien concerné ou des valeurs par défaut par secteur industriel. Or
il est très difficile de mesurer les émissions CO2
à la production. Et rien ne garantit
que les entreprises exportatrices soient exhaustives dans leur déclaration ; au
contraire, elles auront tout intérêt à minimiser les émissions pour rester
compétitives, et les régulateurs européens chargés de vérifier la fiabilité des
données auront bien du mal à obtenir de la transparence. Ce sera d'autant plus
difficile qu'il n'y a pas d'harmonisation sur les méthodes de comptabilisation des
émissions de CO2
entre les pays. Sur le plan de la réglementation extra-financière,
l'UE finalise son premier paquet de normes dans le cadre de la CSRD (Corporate
Sustainability Reporting Directive), en parallèle des États-Unis et du Royaume-Uni
qui ont leurs propres règles. Chacun avance de son côté avec des méthodologies
et des périmètres différents, et de nombreux pays n'ont, à ce jour, pas de
réglementation vraiment contraignante. Le MACF se trouve donc très limité du fait
de l'imprécision de la mesure des émissions de CO2
et de la nécessité de le
combiner avec les différentes réglementations extra-financières.
Ensuite, le champ d'application du MACF ne sera que progressivement étendu et
de nombreuses industries auront le temps d'y échapper et d'espérer des
atermoiements repoussant indéfiniment les échéances annoncées, comme pour la
fin des quotas d'émissions de CO2
gratuits (droits à polluer) reportée à 2032, soit
dans 10 ans...sauf si un nouveau report ou une crise exceptionnelle changeraient
la donne.
Enfin, le MACF ainsi esquissé va à l'encontre du principe d'une taxe carbone telle
que préconisée par Pigou. Une taxe " pigovienne " revient en effet à faire disparaître
une externalité négative (ici les émissions de CO2
) en créant un marché donnant
un signal-prix, et en allouant les sommes récoltées au financement des mesures
visant à combattre l'externalité négative, en l'occurrence les énergies vertes et la
recherche. Or il est prévu d'utiliser le MACF pour rembourser une partie de l'emprunt
contracté au cours de la crise du Covid et financer le Fonds Social européen.
Au final, ces limites en reviennent à un problème de fond : refuser que la transition
énergétique à un coût que tout le monde finira par payer car, comme le dit
l'économiste Christian Gollier, la transition énergétique sans coût est une utopie.
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