Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 13

LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE : MODE D'EMPLOI

Introduction

INTRODUCTION

Le contrat d'objectifs et de performance est, pour l'État, l'outil privilégié pour le pilotage stratégique de ses opérateurs. Ce contrat,
qui « fixe les orientations de l'action de l'opérateur et définit leurs modalités de mise en œuvre » est un outil de gestion et de
dialogue entre l'Ineris et sa tutelle. Il est structurant pour la stratégie de l'Institut. Son élaboration est encadrée par une circulaire
du Premier ministre et par des guides de bonnes pratiques.
L'Ineris assure le pilotage de ses activités dans le cadre d'un contrat
d'objectifs depuis 2001. Ce cinquième COP de l'Ineris a fait l'objet
d'échanges avec les instances de gouvernance techniques (Conseil
scientifique et Commission d'orientation de la recherche et de l'expertise) et a été soumis à la consultation du Comité social et économique,
puis à l'approbation du Conseil d'administration de l'Institut.

Il définit les orientations stratégiques que l'Ineris se donne pour cinq
ans. La déclinaison opérationnelle de ces orientations sur les activités
de l'Institut se matérialise dans un ensemble d'objectifs regroupés au
sein de cinq thématiques. Le contenu d'un objectif est détaillé par des
actions, dont la performance est mesurée à travers le suivi d'indicateurs (dotés de cibles) ou la réalisation de jalons.

L'ÉVALUATION HCÉRES
Dans le cadre de la préparation de son

équipements d'envergure internationale,

Ce contrat d'objectifs et de performance

contrat d'objectifs et de performance,

l'ouverture européenne réussie, et la

vise à répondre à cet enjeu. De manière

et en tant qu'établissement public de

capacité scientifique marquée par le

plus spécifique, le comité a formulé

recherche, l'Ineris a été évalué en 2020

fort taux de succès dans les programmes

14 recommandations. Leur mise en

par le Haut Conseil de l'évaluation de la

nationaux et européens. L'enjeu majeur

œuvre sera réalisée à travers un plan

recherche et de l'enseignement supérieur

est maintenant de continuer à répondre

d'action spécifique. Certaines de ces

(Hcéres). Dans son rapport, le comité

aux sollicitations des pouvoirs publics et

recommandations sont néanmoins

d'évaluation a estimé que « les principaux

aux préoccupations de la société, malgré

d'ores et déjà prises en compte dans le

atouts de l'Institut sont l'aptitude à

la réduction régulière du plafond d'emploi

présent COP (identifiées par la mention

-répondre conjointement aux urgences et à

qui se traduit par la perte de près d'un

« recommandation Hcéres »).

anticiper les risques émergents, de grands

-cinquième des emplois sur dix ans. »

Le dispositif de suivi du COP

Clause de révision en cours d'exécution du contrat

Le COP sera décliné au sein de l'Ineris par des plans stratégiques établis
pour les entités de l'Institut. Le COP fait l'objet d'un suivi régulier : une
réunion d'échanges avec le ministère de tutelle a lieu chaque année
pour présenter un bilan intermédiaire du contrat.

Le présent COP n'est pas assorti d'un engagement de l'État sur les
moyens qui seront alloués à l'Institut pour le réaliser. Il a été établi
sur la base d'un scénario d'évolution des effectifs et des subventions
publiques prévoyant la poursuite des tendances actuelles jusqu'en
2022, puis leur stabilité jusqu'en 2025.

L'Ineris rend également compte de l'atteinte de ses objectifs dans son
rapport annuel, en présentant le suivi de ses indicateurs et la réalisation
de ses jalons. Ce rapport est soumis au Conseil d'administration et il
est diffusé à l'ensemble des instances de gouvernance de l'Institut. Le
rapport annuel est un document public librement accessible sur le
site Internet de l'Ineris.

Une révision des objectifs, actions, jalons et cibles d'indicateurs du
présent COP pourra être envisagée si l'évolution des effectifs et des
ressources financières publiques de l'Ineris doit s'écarter significativement de ce scénario. Elle aura pour objet de s'assurer que les
objectifs fixés ne sont pas disproportionnés par rapport aux moyens
disponibles.

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