Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15

Le rôle principal de l'Ineris est de fournir un appui technique aux
pouvoirs publics. Entre 2016 et 2020, cet appui a été délivré à travers
les travaux d'une quarantaine de programmes dont les résultats ont
bénéficié d'un niveau très élevé de satisfaction des pouvoirs publics
français. Au niveau européen, l'Ineris doit poursuivre ses efforts pour
intervenir sur un spectre plus large de son expertise en appui à la
Commission et aux agences de l'Union.
L'Institut intervient en outre lors de situations d'urgence et de crise.
Il a activé sa cellule d'appui aux situations d'urgence plus de deux cents
fois entre 2016 et 2020, pour fournir un soutien technique aux DREAL
ou aux SDIS lors de leurs interventions sur des accidents industriels
ou d'autres, plus atypiques, tels que l'incendie de Notre-Dame de
Paris. L'appui efficace fourni au SDIS et à la DREAL lors de l'incendie
de Lubrizol et NL Logistique à Rouen a montré les besoins d'une expertise s'appuyant sur des savoirs techniques agrégeant et articulant des
connaissances sur un périmètre large. Le retour d'expérience après
cet incendie a par ailleurs souligné le rôle que l'Institut pourra jouer en
coordonnant le déploiement de moyens de prélèvement et d'analyses
dans les phases accidentelles et post-accidentelles.

Accompagner les innovations technologiques de l'industrie
pour intégrer les exigences de la sécurité portées par la société
Pour garantir un développement technologique propre et sûr, il
convient d'identifier et d'évaluer les risques potentiels associés aux
innovations en amont de leur mise sur le marché, et le cas échéant
de mettre en œuvre des mesures provisoires et proportionnées pour
maîtriser le risque. Ces évaluations doivent être réalisées au mieux des
connaissances scientifiques à disposition et en rendant compte des
incertitudes dans toute leur complexité.
En s'appuyant sur ses compétences et ses capacités de modélisation et d'essais, l'Ineris a un rôle dans ce processus, aux côtés de
-l'innovateur, pour évaluer les risques générés par les leviers de la transition écologique et ceux de l'industrie du futur, et pour diffuser les
bonnes pratiques, aux côtés du producteur de la norme, qu'elle soit
réglementaire ou non.
Entre 2016 et 2020, l'Ineris a ainsi maintenu, à travers son offre de
prestation de services et sa recherche partenariale, sa proximité avec
les PME et les grandes entreprises françaises et étrangères. Ces relations
sont strictement encadrées par la charte de déontologie de l'Institut,
dont l'application est suivie par un comité indépendant rapportant
à son Conseil d'administration.
Les clients de l'Ineris ont gardé leur confiance dans la qualité
de ses services et les ont gratifiés d'un taux de satisfaction élevé.
Les r- éalisations ont cependant pu subir un décalage dans les délais
annoncés, et l'Institut, en raison de la baisse de ses effectifs, a été
amené à refuser des demandes, au risque de perdre progressivement
ses parts de marché.

Rester en pointe sur l'ouverture de l'Institut à la société et
intégrer les nouveaux acteurs, de la production aux produits

Introduction

Fournir un appui réactif et efficace aux pouvoirs publics aussi
bien dans la durée que dans les situations d'urgence ou de crise
environnementale

Outre les échanges réguliers qu'il entretient avec les organisations non
gouvernementales, l'Institut a poursuivi, dans le cadre de sa gouvernance, le dialogue avec la Commission d'orientation de la recherche
et de l'expertise (CORE). Afin d'enrichir les travaux et les réflexions
stratégiques de l'Institut, la CORE a rendu plus d'une vingtaine d'avis
entre 2016 et 2020.
L'Ineris est également à l'initiative d'une thèse de doctorat en sociologie des sciences sur l'évolution des interactions science-société au sein
des établissements publics d'expertise et de recherche. Cette thèse,
coencadrée par l'Ineris et INRAE, a été soutenue en septembre 2020 ;
une réflexion globale à partir de ses enseignements permettra de faire
évoluer la démarche d'ouverture de l'Institut.
Cette réflexion devra intégrer une participation au rôle de « vigie »
qu'assume l'Ineris sur les risques générés par les mutations technologiques industrielles.

2016-2020 : un fonctionnement exemplaire et efficient
Au cours de la période 2016-2020, l'Ineris a veillé à garder un fonctionnement exemplaire et efficient, assurant la transparence de sa
gestion financière, réunissant les conditions pour que la part des
femmes dans le management soit croissante, et contribuant, au
niveau de son -activité propre, à la transition écologique en installant,
par exemple, des bornes de recharge électriques pour les véhicules.
Pour la période 2021-2025, l'Institut souhaite s'impliquer davantage
pour un f- onctionnement responsable du point de vue sociétal et
environnemental.

En 2018-2019, la conduite d'une revue de ses activités par l'Ineris
L'Institut a connu, entre 2013 et 2020, une baisse importante de ses
effectifs et une érosion de ses subventions qui l'a conduit à réaliser
une revue de ses missions et de ses activités. Il s'agit pour l'Institut
de s'adapter aux contraintes qui s'imposent à lui tout en s'assurant que ses activités correspondent aux attentes prioritaires non
seulement des pouvoirs publics ou des entreprises, mais aussi plus
largement de l'ensemble des acteurs de la société, en France et en
Europe. Ce processus, réalisé en 2018-2019 en préparation du présent
COP, conduit l'Ineris à se concentrer sur son rôle de référent d'expertise
et de recherche et sur sa mission principale : la maîtrise des « risques
technologiques ». Celle-ci est déclinée dans trois thématiques :
`	 maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l'économie
circulaire ;
`	 comprendre et maîtriser les risques à l'échelle d'un site industriel
et d'un territoire ;
`	 caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur
l'homme et la biodiversité.

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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Table des matières de la publication Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Éditorial
SOMMAIRE
INTRODUCTION
L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Les valeurs de l’Ineris
Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Le contexte
Les orientations stratégiques
1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
6. ANNEXES
Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Annexe 3 Liste des jalons
Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Éditorial
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - SOMMAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 7
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 9
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 10
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 11
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les valeurs de l’Ineris
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contexte
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 17
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les orientations stratégiques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 23
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 27
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 28
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 30
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 34
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 36
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 39
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 41
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 43
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 48
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 52
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 56
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 6. ANNEXES
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 59
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 3 Liste des jalons
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 62
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 63
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 66
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 67
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 68
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