Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15

Le rôle principal de l'Ineris est de fournir un appui technique aux
pouvoirs publics. Entre 2016 et 2020, cet appui a été délivré à travers
les travaux d'une quarantaine de programmes dont les résultats ont
bénéficié d'un niveau très élevé de satisfaction des pouvoirs publics
français. Au niveau européen, l'Ineris doit poursuivre ses efforts pour
intervenir sur un spectre plus large de son expertise en appui à la
Commission et aux agences de l'Union.
L'Institut intervient en outre lors de situations d'urgence et de crise.
Il a activé sa cellule d'appui aux situations d'urgence plus de deux cents
fois entre 2016 et 2020, pour fournir un soutien technique aux DREAL
ou aux SDIS lors de leurs interventions sur des accidents industriels
ou d'autres, plus atypiques, tels que l'incendie de Notre-Dame de
Paris. L'appui efficace fourni au SDIS et à la DREAL lors de l'incendie
de Lubrizol et NL Logistique à Rouen a montré les besoins d'une expertise s'appuyant sur des savoirs techniques agrégeant et articulant des
connaissances sur un périmètre large. Le retour d'expérience après
cet incendie a par ailleurs souligné le rôle que l'Institut pourra jouer en
coordonnant le déploiement de moyens de prélèvement et d'analyses
dans les phases accidentelles et post-accidentelles.

Accompagner les innovations technologiques de l'industrie
pour intégrer les exigences de la sécurité portées par la société
Pour garantir un développement technologique propre et sûr, il
convient d'identifier et d'évaluer les risques potentiels associés aux
innovations en amont de leur mise sur le marché, et le cas échéant
de mettre en œuvre des mesures provisoires et proportionnées pour
maîtriser le risque. Ces évaluations doivent être réalisées au mieux des
connaissances scientifiques à disposition et en rendant compte des
incertitudes dans toute leur complexité.
En s'appuyant sur ses compétences et ses capacités de modélisation et d'essais, l'Ineris a un rôle dans ce processus, aux côtés de
-l'innovateur, pour évaluer les risques générés par les leviers de la transition écologique et ceux de l'industrie du futur, et pour diffuser les
bonnes pratiques, aux côtés du producteur de la norme, qu'elle soit
réglementaire ou non.
Entre 2016 et 2020, l'Ineris a ainsi maintenu, à travers son offre de
prestation de services et sa recherche partenariale, sa proximité avec
les PME et les grandes entreprises françaises et étrangères. Ces relations
sont strictement encadrées par la charte de déontologie de l'Institut,
dont l'application est suivie par un comité indépendant rapportant
à son Conseil d'administration.
Les clients de l'Ineris ont gardé leur confiance dans la qualité
de ses services et les ont gratifiés d'un taux de satisfaction élevé.
Les r- éalisations ont cependant pu subir un décalage dans les délais
annoncés, et l'Institut, en raison de la baisse de ses effectifs, a été
amené à refuser des demandes, au risque de perdre progressivement
ses parts de marché.

Rester en pointe sur l'ouverture de l'Institut à la société et
intégrer les nouveaux acteurs, de la production aux produits

Introduction

Fournir un appui réactif et efficace aux pouvoirs publics aussi
bien dans la durée que dans les situations d'urgence ou de crise
environnementale

Outre les échanges réguliers qu'il entretient avec les organisations non
gouvernementales, l'Institut a poursuivi, dans le cadre de sa gouvernance, le dialogue avec la Commission d'orientation de la recherche
et de l'expertise (CORE). Afin d'enrichir les travaux et les réflexions
stratégiques de l'Institut, la CORE a rendu plus d'une vingtaine d'avis
entre 2016 et 2020.
L'Ineris est également à l'initiative d'une thèse de doctorat en sociologie des sciences sur l'évolution des interactions science-société au sein
des établissements publics d'expertise et de recherche. Cette thèse,
coencadrée par l'Ineris et INRAE, a été soutenue en septembre 2020 ;
une réflexion globale à partir de ses enseignements permettra de faire
évoluer la démarche d'ouverture de l'Institut.
Cette réflexion devra intégrer une participation au rôle de « vigie »
qu'assume l'Ineris sur les risques générés par les mutations technologiques industrielles.

2016-2020 : un fonctionnement exemplaire et efficient
Au cours de la période 2016-2020, l'Ineris a veillé à garder un fonctionnement exemplaire et efficient, assurant la transparence de sa
gestion financière, réunissant les conditions pour que la part des
femmes dans le management soit croissante, et contribuant, au
niveau de son -activité propre, à la transition écologique en installant,
par exemple, des bornes de recharge électriques pour les véhicules.
Pour la période 2021-2025, l'Institut souhaite s'impliquer davantage
pour un f- onctionnement responsable du point de vue sociétal et
environnemental.

En 2018-2019, la conduite d'une revue de ses activités par l'Ineris
L'Institut a connu, entre 2013 et 2020, une baisse importante de ses
effectifs et une érosion de ses subventions qui l'a conduit à réaliser
une revue de ses missions et de ses activités. Il s'agit pour l'Institut
de s'adapter aux contraintes qui s'imposent à lui tout en s'assurant que ses activités correspondent aux attentes prioritaires non
seulement des pouvoirs publics ou des entreprises, mais aussi plus
largement de l'ensemble des acteurs de la société, en France et en
Europe. Ce processus, réalisé en 2018-2019 en préparation du présent
COP, conduit l'Ineris à se concentrer sur son rôle de référent d'expertise
et de recherche et sur sa mission principale : la maîtrise des « risques
technologiques ». Celle-ci est déclinée dans trois thématiques :
`	 maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l'économie
circulaire ;
`	 comprendre et maîtriser les risques à l'échelle d'un site industriel
et d'un territoire ;
`	 caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur
l'homme et la biodiversité.

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