Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 16

INTRODUCTION

LE CONTEXTE
La préparation du COP 2021-2025 s'est fondée sur plusieurs constats qui émergent de la poursuite de la transition énergétique
et du développement de l'économie circulaire, ainsi que de la préoccupation croissante des citoyens au regard de la sécurité des
installations industrielles en France, et des dangers des substances et de leurs impacts sur l'homme et la biodiversité. L'Institut a
également inscrit sa réflexion dans un paysage institutionnel marqué par l'évolution de plusieurs opérateurs, et dans un contexte
persistant d'affaiblissement de la confiance dans l'expertise scientifique exprimée par les citoyens. L'année 2020 fut par ailleurs
très fortement affectée par la pandémie de Covid-19 qui, au-delà de ses effets conjoncturels, devrait accélérer les processus liés
à la dématérialisation de certaines activités.

Transition énergétique et économie circulaire

Contrat d'objectifs et de performance 2021-2025

La période 2016-2020 a été marquée par l'accélération de la transition
énergétique en France et au sein de l'Union européenne. En 2018, le
GIEC publie en effet un rapport spécial sur les conséquences d'un
réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, qui alerte à nouveau sur la nécessité de prendre des mesures
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il rappelle la nécessité
d'une transition énergétique rapide dans les décennies à venir.

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En France, après la loi de transition énergétique pour la croissance
verte de 2015, et en cohérence avec les conclusions du GIEC, une
révision de la stratégie nationale bas carbone a été réalisée (20182019) pour rehausser les ambitions de la France et atteindre la
neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle est suivie de l'adoption d'un
plan de déploiement de l'hydrogène (2018) et d'une nouvelle
programmation pluriannuelle de l'énergie (2020). Ces plans organisent une mutation profonde dans les transports et m
- obilités
avec l'abandon progressif de véhicules utilisant des énergies
fossiles, remplacés par d'autres utilisant notamment l'hydrogène ou
l'électricité comme « carburant ». Ils organisent une diversification du mix énergétique et une transition énergétique dans l'industrie qui implique notamment le développement de la production
d'énergie ou vecteurs d'énergie tels que l'hydrogène décarboné,
les batteries, les biogaz et gaz de synthèse, la géothermie profonde,
les biocarburants.
En parallèle, la loi « hydrocarbure » (2017) a mis fin à la recherche de
gisements d'hydrocarbures et amorce la sortie progressive de leur
production sur le territoire français. La loi antigaspillage pour une
économie circulaire (2020) vient accélérer le changement de modèle
de production et de consommation en visant notamment la sortie
du plastique à usage unique d'ici à 2040 et 100 % de plastique recyclé
en 2025.
En septembre 2020, dans le contexte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, le gouvernement français a présenté
pour stimuler l'économie un plan « France relance » qui prévoit des
investissements visant à accélérer certaines orientations déjà fixées
pour cette transition. En particulier, il présente un investissement

très significatif dans le développement d'une filière -hydrogène verte
en France et des investissements pour la transformation des modes
de transport.

Risques à l'échelle d'un site industriel et d'un territoire
Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, deux installations classées
pour la protection de l'environnement ont été la proie d'un incendie
de grande ampleur à Rouen. La CASU, puis plus largement l'Ineris, ont
été mobilisés en appui au SDIS puis à la DREAL, pour la gestion de
l'incendie et de ses conséquences.
Cet événement a donné lieu à un retour d'expérience fourni, a
- limenté,
au-delà du retour d'expérience de l'Ineris, par les conclusions en 2020
de deux missions d'inspection générale interministérielles, une mission
d'information de l'Assemblée nationale et une commission d'enquête
du Sénat. Ces travaux ont permis d'établir un plan d'action pour
améliorer le dispositif de prévention, de préparation à la gestion et
de gestion des accidents majeurs. Ce plan, dont l'Ineris contribue à la
réalisation dès cette année, est structurant pour le contrat d'objectifs
et de performance 2021-2025.
Les réactions des citoyens face au panache de fumée de Rouen, tout
comme leurs réactions face à d'autres crises environnementales,
montrent une préoccupation croissante au regard de l'utilisation des
produits chimiques et de la sécurité des installations industrielles, des
anciennes mines ou des cavités souterraines, et des impacts de leurs
défaillances (accident, rejets diffus ou massifs) sur le territoire et la
santé. Une partie de ces préoccupations pourront trouver un écho
dans les actions prévues dans le plan national santé-environnement
(PNSE4), ou au niveau européen dans certaines ambitions du pacte
vert pour l'Europe (2020) portant sur un environnement exempt de
substances toxiques. D'autres, comme la vulnérabilité des installations
industrielles aux aléas naturels, pourraient croître sous l'effet des changements climatiques.
La période 2016-2020 est aussi inscrite dans le contexte d'attentats
terroristes. Comme le montre l'attentat de Saint‑Quentin‑Fallavier
en 2015, les sites industriels en sont des cibles potentielles, ce qui
a conduit à un renforcement de la vigilance contre la malveillance.
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

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