Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 17

Si l'essor des technologies du numérique et l'accélération de
-l'industrie française et européenne vers une industrie du futur sont
porteurs de vulnérabilités et de risques qu'il convient d'appréhender et de maîtriser, ils laissent augurer une profonde mutation et une
amélioration des modes de production et du contrôle des risques.
La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle et
le plan « France relance » (2020) pourraient contribuer à accélérer
ces évolutions.

Dangers des substances et impacts sur l'homme et la biodiversité
En 2019, l'IPBES rendait son évaluation globale sur la biodiversité et les
services écosystémiques qui montre une détérioration de la biodiversité dans le monde entier. Le rapport identifie la « pollution » comme
le quatrième facteur direct le plus important en la matière. Cette
évaluation accompagne une prise de conscience progressive, par les
États et les citoyens, des atteintes portées à la biodiversité. En France
par exemple, une loi biodiversité est votée en 2016 pour prendre des
mesures supplémentaires pour la protection de la biodiversité.
Parmi les « pollutions » mentionnées dans le rapport IPBES qui ont
des effets sur les écosystèmes, mais aussi la santé, figurent les rejets
et la présence dans l'environnement de substances aux propriétés de
perturbation endocrinienne. En France, la SNPE 2 (2019) structure les
actions nationales relatives à ces composés avec un objectif de réduction de l'exposition des populations et de l'environnement. La compréhension et la reconnaissance même des enjeux liés à ces substances
ont connu sur la période des progrès notables avec des avancées dans
la définition de ces propriétés dites « PE » dans les réglementations
européennes encadrant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et biocides (2017-2018).

Paysage institutionnel
Le paysage institutionnel a été fortement marqué par les fusions
d'opérateurs de l'État qui ont abouti à la création de l'OFB (2020),
INRAE (2020), l'Université Gustave-Eiffel (2020), l'Agence nationale de
cohésion des territoires (2020). Dans un autre domaine, la création
du Bureau Enquête accident sur les risques industriels (2020) doit être
soulignée. À l'échelle territoriale, la réforme des régions a conduit
-l'Ineris à intégrer la région Hauts-de-France (2016).

Introduction

Dans la sphère « cyber », des attaques d'ampleur et répétées, telles
que « Wannacry » en 2017, montrent la vulnérabilité de l'économie,
des infrastructures et de l'industrie face à la cyber-malveillance :
l'Union européenne et les États membres se sont saisis de cet
enjeu avec la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes
d'information (Directive NIS de 2016).

Enjeux sociétaux
L'expression d'une défiance des citoyens vis-à-vis de la production
scientifique et de la parole de l'État reste un élément marquant de
l'actualité. Un rapport de l'OPESCT sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences (2019) identifie ses origines
en France par une « histoire longue d'alertes sanitaires et environnementales prises en compte avec lenteur, avec retard, voire non prises
en compte, en lien avec des intérêts financiers importants de firmes
multinationales ».
Les questions d'ouverture de la recherche ont également franchi d'importantes étapes avec l'état des lieux sur les sciences participatives en
France (2016), le plan national pour la science ouverte (2018) et la loi de
programmation pluriannuelle de la recherche (2020). Ce mouvement
s'accompagne, dans le domaine du numérique, par l'entrée en vigueur
de la RGPD (2016) et de la loi pour une République numérique (2016)
qui posent un cadre citoyen inédit à la protection et à la circulation
des données.
L'année 2020 est enfin très lourdement marquée par la pandémie de
Covid-19, dont l'étendue des conséquences sanitaires, économiques,
sociales, sociétales et environnementales demeure inconnue.

Plus largement dans le domaine de la gestion des risques des produits
chimiques, les années 2016-2020 ont vu le passage d'étapes décisives
du déploiement du règlement européen REACH, avec notamment
l'enregistrement des substances mises sur le marché dans des quantités supérieures à 1 tonne par an et une révision qui permet de couvrir
les nanoformes des substances.
Dans le domaine de la protection des milieux, la révision de la directive sur les plafonds nationaux d'émissions NEC (2016) marque une
évolution importante. Pour la France, ses objectifs sont traduits dans
l'arrêté établissant le plan national de réduction des polluants atmosphériques et les arrêtés sur les mesures d'urgence pour la pollution
atmosphérique et sur les objectifs de diminution des concentrations
journalières de PM2,5 en France.

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