Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 24

OBJECTIF 4 

SÉCURISER LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE 
La transition vers une économie circulaire, telle qu'affirmée dans la loi relative à « la lutte contre le gaspillage et à l'économie
-circulaire » et dans les plans d'actions de l'Union européenne, conduit à donner la priorité, en matière de gestion des déchets,
à la prévention et au recyclage sous forme de matière première secondaire ou, mieux, de produit. Dans cette transition, l'identification du danger et la maîtrise des risques sont essentielles dans les filières de recyclage et de traitement des déchets susceptibles
de contenir des substances dangereuses. L'Ineris priorisera son action concernant les déchets sur ce volet.

En sécurisant l'usage des matières premières secondaires
L'Ineris contribuera au perfectionnement des méthodes de caractérisation des déchets et d'évaluation de leur dangerosité. L'Institut
développera des approches nouvelles en matière d'anticipation des
risques environnementaux et sanitaires liés à la présence de substances
dangereuses dans les matières premières secondaires. L'Ineris restera mobilisé sur les questions liées à la présence de polluants dans les
matières valorisées en retour aux sols, en particulier les substances
émergentes telles que les résidus médicamenteux et microplastiques.

En contribuant à l'amélioration de l'innovation en matière de
procédés et de filières de valorisation durables

Contrat d'objectifs et de performance 2021-2025

L'Ineris collaborera au développement propre et sûr de procédés et
de filières de valorisation des déchets et de la biomasse. Ses travaux
amèneront l'Institut à s'impliquer dans des projets industriels de
conception et de démonstration liés à l'économie circulaire et à réaliser des évaluations des risques et des analyses socio-économiques
pour des procédés ou des produits sur des cas concrets de valorisation.

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En accompagnant les politiques publiques de développement
de filières stratégiques
L'Ineris apportera un appui technique au ministère chargé de l'environnement pour l'accompagnement réglementaire associé au développement des filières de réutilisation de produits en fin de vie (telles que
les batteries) et de valorisation des déchets (notamment D3E, VHU,
biomasse...). Aux échelles nationale et européenne, l'Ineris poursuivra
l'identification et la promotion des meilleures techniques disponibles
(MTD) et des bonnes pratiques en matière de maîtrise des risques pour
les filières de valorisation en croissance et en lien avec l'utilisation
rationnelle des ressources.

PRINCIPALES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES
Caractérisation et classement réglementaire des déchets.
Identification et priorisation des substances préoccupantes dans
les matières premières secondaires et des dangers et risques
associés.
Évaluation des émissions et des risques issus des procédés/filières
de gestion et de recyclage des déchets.

JALON
7	  Appui  : Synthèse des connaissances sur les enjeux de maîtrise des risques liés aux substances préoccupantes dans les filières
de recyclage des plastiques - 2023.
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Table des matières de la publication Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025
