Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 3

ÉDITORIAL
Ce document, qui couvre la période 2021-2025, est le cinquième contrat d'objectifs et de performance
conclu entre l'État - ministère chargé de l'environnement - et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Sa préparation a été initiée dès 2018 en engageant une revue des missions et des activités de l'Institut,
dans un contexte marqué par la modernisation de l'action publique et l'effort de réduction des déficits
publics. Elle s'est appuyée sur un important travail préliminaire dédié à l'identification d'activités clés pour
l'Ineris et le rôle que l'Institut joue pour chacune d'entre elles. Il peut être celui d'un intégrateur, consistant
à agréger des savoirs, méthodes et données produits en son sein ou en dehors, ou celui d'un développeur
de connaissances, de savoirs et de savoir-faire sur des thèmes spécifiques.
Cette approche a impliqué le personnel de l'Institut dans l'élaboration des objectifs et des priorités, tout
en assurant une écoute attentive des préoccupations de la société, relayées par l'ensemble des parties
prenantes au sein des différentes instances de gouvernance, et notamment de la Commission d'orientation
de la recherche et de l'expertise (CORE). Ce travail de concertation a dû être adapté au contexte sanitaire
lié à la pandémie de Covid-19 et a été mené ces derniers mois essentiellement en visioconférence.
Les orientations et les objectifs formalisés dans ce contrat confortent les valeurs partagées par l'ensemble
du personnel de l'Institut : ouverture, intégrité, sens du collectif, exigence. Elles formalisent les résultats de
la revue des missions et des activités, et intègrent une analyse approfondie du bilan du précédent contrat
et, en étroite collaboration avec la tutelle, des priorités des pouvoirs publics liées à la transition écologique
et au renouveau de l'industrie française.
Elles ont également bénéficié de l'éclairage du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) qui a mis en avant « les principaux atouts de l'Institut [qui] sont l'aptitude à
conjointement répondre aux urgences et anticiper les risques émergents, de grands équipements d'envergure internationale, l'ouverture européenne réussie et la capacité scientifique marquée par le fort taux de
succès dans les programmes nationaux et européens », tout en notant « l'enjeu majeur [qui] est maintenant de continuer à répondre aux sollicitations des pouvoirs publics et aux préoccupations de la société,
malgré la réduction régulière du plafond d'emplois qui se traduit par la perte de près d'un cinquième des
emplois sur dix ans ».
La mise en œuvre de ce contrat s'appuiera sur une nouvelle organisation de l'Institut qui sera mise en place
en janvier 2021, et permettra de renforcer le pilotage stratégique et de développer plus de transversalité
entre ses directions.
Ce document traduit une volonté commune des signataires de répondre à cet enjeu en poursuivant la
modernisation de l'Ineris pour que l'Institut conforte sa position d'établissement public français de référence d'expertise et de recherche dans le domaine de l'évaluation des risques technologiques, au service
de la société.



Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Table des matières de la publication Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025

Éditorial
SOMMAIRE
INTRODUCTION
L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Les valeurs de l’Ineris
Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Le contexte
Les orientations stratégiques
1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
6. ANNEXES
Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Annexe 3 Liste des jalons
Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Éditorial
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - SOMMAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 7
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 9
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 10
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 11
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les valeurs de l’Ineris
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contexte
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 17
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les orientations stratégiques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 23
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 27
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 28
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 30
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 34
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 36
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 39
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 41
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 43
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 48
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 52
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 6. ANNEXES
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 59
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 3 Liste des jalons
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 62
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 63
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 66
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 67
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 68
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