Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 38
OBJECTIF 11
CARACTÉRISER LES DANGERS PHYSIQUES, ÉCOTOXICOLOGIQUES
ET TOXICOLOGIQUES DES SUBSTANCES, MÉLANGES ET CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES SUR LA SANTÉ HUMAINE, LA BIODIVERSITÉ
ET LES BIENS
L'Ineris dispose d'une large connaissance sur les dangers physiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, ainsi que
des compétences et des moyens pour les caractériser. Depuis « l'expertise papier » et l'accompagnement à la conception ou à
la mise en œuvre des réglementations et des normes jusqu'aux essais à façon et à la recherche expérimentale en passant par la
modélisation, l'approche graduée proposée par l'Institut sur la caractérisation des dangers est fortement ancrée sur sa connaissance des terrains industriels, des écosystèmes et des environnements de vie, qu'ils soient naturels ou anthropisés.
Contrat d'objectifs et de performance 2021-2025
En maintenant, optimisant ou développant les capacités
expérimentales et de modélisation de l'Institut sur les dangers
des substances
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En appui aux politiques publiques, l'Institut maintiendra son expertise en lien avec les réglementations existantes (Reach, CLP, TMD-GHS,
Atmosphères explosives...) et le développement de la normalisation,
et continuera d'apporter une réponse réactive aux situations réelles
d'exposition de l'homme et des écosystèmes, en particulier lors de
crises environnementales. Afin d'accompagner les entreprises dans
la sécurisation de leurs innovations, l'Institut mettra tout particulièrement l'accent sur l'appui à la « substitution non regrettable » des
substances, par l'adaptation rapide des outils de caractérisation
des dangers, ainsi que le développement ou la mise en œuvre des
outils de screening (modèles in vitro, modélisation moléculaire). L'Ineris
maintiendra sa capacité à anticiper les enjeux émergents, par exemple
sur les microplastiques, et consolidera le positionnement en recherche
de ses travaux sur les champs électromagnétiques.
L'Ineris ouvrira encore davantage ses installations d'essai aux partenariats et réseaux structurants et/ou diversifiera leurs domaines
-d'application. Pour ce faire, l'Institut dispose d'une installation à la
pointe de la technologie en matière de toxicologie par inhalation et
d'exposition aux champs électromagnétiques. Par ailleurs, l'installation
S-Nano dispose déjà de toutes les exigences de sécurité nécessaires
pour r- éaliser des essais pour la classification CLP des substances.
L'Institut poursuivra le développement, en accompagnement à la
recherche et à l'innovation, de méthodes (éco-)toxicologiques in silico,
in vitro et in vivo, ainsi que de nouveaux modèles extrapolables
à l'homme (poisson zèbre...), en partenariat avec des acteurs
nationaux, européens et internationaux. En particulier, des
stratégies de test intégrées pour l'évaluation des perturbateurs
-endocriniens seront élaborées dans l'objectif d'être reconnues par
les autorités compétentes.
En répondant au défi scientifique de l'évaluation des mélanges
de substances
Une attention accrue sera apportée aux incompatibilités chimiques,
effets cocktails, et phénomènes de synergie/antagonisme entre
substances. Le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol et NL
Logistique à Rouen en 2019 a de nouveau montré que les effets
cocktails des produits emportés par les panaches restent des préoccupations majeures des populations qui nécessitent des travaux de
recherche afin d'apporter des réponses opérationnelles.
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025
Table des matières de la publication Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025
Éditorial
SOMMAIRE
INTRODUCTION
L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Les valeurs de l’Ineris
Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Le contexte
Les orientations stratégiques
1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
6. ANNEXES
Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Annexe 3 Liste des jalons
Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Éditorial
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - SOMMAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 7
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 9
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 10
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 11
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les valeurs de l’Ineris
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 15
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Le contexte
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 17
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les orientations stratégiques
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 1. MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 1 - Maîtriser les risques liés aux énergies nouvelles depuis leur production jusqu’à leur utilisation au plus près de l’utilisateur
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 2 - Développer les moyens d’expertise et les connaissances nécessaires à la caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif et de transport de l’énergie
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 3 - Évaluer les risques et impacts résiduels liés à la post-exploitation des mines, incluant les énergies fossiles ; et les maîtriser, y compris en phase de reconversion
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 23
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 4 - Sécuriser la transition vers une économie circulaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 2. COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES RISQUES À L’ÉCHELLE D’UN SITE INDUSTRIEL ET D’UN TERRITOIRE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 5 - Conforter les succès et renforcer l’appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d’urgence et de crise environnementale
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 27
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 28
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 6 - Améliorer la maîtrise du risque d’explosions et d’incendies industriels en fournissant des connaissances de référence, produites grâce au développement d’outils numériques reconnus et évalués, et à l’adaptation continue de ses moyens d’essais
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 30
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 7 - Développer et mettre à disposition une expertise du meilleur niveau europeén pour assurer la sécurité et la sûreté des systèmes industriels
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 8 - Garantir une expertise intégratrice de référence sur la sécurité des carrières et des cavités auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 9 - Contribuer à la maîtrise des rejets des systèmes industriels, par l’optimisation de la chaîne de production de données d’émissions validées et valorisées et par des stratégies de réduction évaluées
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 34
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 10 - Évaluer, à l’échelle d’un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques présents dans leur environnement pour améliorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associés
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 36
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 3. CARACTÉRISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L’HOMME ET LA BIODIVERSITÉ
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 11 - Caractériser les dangers physiques, écotoxicologiques et toxicologiques des substances, mélanges et champs électromagnétiques sur la santé humaine, la biodiversité et les biens
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 39
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 12 - Renforcer le leadership de l’Ineris dans le domaine de la qualité de l’air ambiant, de la caractérisation des sources jusqu’à l’aide à la décision
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 41
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 13 - Caractériser les impacts des pollutions sur la biodiversité et évaluer les risques associés, en renforçant les approches de surveillance biologique en complément de la surveillance chimique
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 43
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Les installations d’essais en grand de l’Ineris, au service de la réalisation du COP 2021-2025
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 4. VEILLE, OUVERTURE & DÉONTOLOGIE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 14 - Poursuivre le développement des activités de veille pour identifier les risques émergents
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 15 - Enraciner le dialogue science-société et la déontologie dans ses activités
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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 5. RENFORCER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D’APPUI ET DE RECHERCHE
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 16 - Viser l’excellence et la pertinence de la recherche appliquée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 17 - Apporter aux pouvoirs publics un appui réactif, opérationnel et de qualité
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 52
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 18 - Offrir aux entreprises en France et à l’international des prestations à forte valeur ajoutée
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 19 - Assurer un pilotage efficace des filiales Ineris Formation et Ineris Développement
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Objectif 20 - Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l’Institut
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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 6. ANNEXES
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 1 Contribution de l’Ineris aux objectifs de développement durable
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Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 3 Liste des jalons
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 62
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 63
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - Annexe 5 Glossaire
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 66
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 67
Contrat d'objectifs et de performance - 2021-2025 - 68
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